Traduction de «DEC Subcommittee on Physical Assets » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

DEC Subcommittee on Physical Assets
Sous-comité des actifs matériels du CEM

capital assets | fixed assets | physical assets
immobilisations

transfer of physical assets
transfert de biens corporels

physical asset
bien corporel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

“exchange for physical” means a transaction in a derivative contract or other financial instrument contingent on the simultaneous execution of an equivalent quantity of an underlying physical asset.
«48) “échange physique pour contrats”: une opération dans le cadre d'un contrat d'instruments dérivés ou d'autres instruments financiers subordonnée à l'exécution simultanée d'une quantité équivalente d'un actif physique sous-jacent.

Examples of such assets are physical assets which do not qualify as financial instruments under Directive 2009/65/EC or could not be physically delivered to the depositary, financial contracts such as certain derivatives and cash deposits.
Ce sont par exemple des actifs physiques qui ne sont pas considérés comme des instruments financiers au sens de la directive 2009/65/CE ou qui ne peuvent pas être livrés physiquement au dépositaire, des contrats financiers tels que certains dérivés et des dépôts de liquidités.

(c)a commodity or combination of commodities or other physical or non-physical non-fungible assets; or
c)une matière première ou une combinaison de matières premières ou d’autres actifs physiques ou non physiques qui ne sont pas fongibles; ou

14. Regrets that according to the Court of Auditors' findings, the Agency’s physical inventory was incomplete and did not cover all assets owned and that assets under construction and assets purchased near the end of the year were not taken into account; regrets, moreover, that there was no procedure for the disposal of fixed assets; acknowledges from the Agency that a complete physical inventory has been established, including tangible assets which were written-off;
14. déplore que, selon les observations de la Cour, l'inventaire physique de l'agence était incomplet et ne couvrait pas toutes les immobilisations appartenant à l'agence, puisque les immobilisations en cours et les immobilisations acquises en fin d'année n'étaient pas prises en considération; regrette en outre qu'il n'existe aucune procédure en matière de cession d'immobilisations; observe que, selon l'agence, il a été établi un inventaire physique complet, y compris pour les immobilisations rayées du registre;

18. Regrets that while a physical verification of assets was carried out in May and June 2012, no physical verification report was produced; regrets, moreover, that the Authority has not adopted any procedures or guidelines on physical checks on tangible assets;
18. déplore qu'aucun rapport n'ai été établi alors que les immobilisations ont fait l'objet d'une vérification physique en mai et juin 2012; regrette par ailleurs que l'Autorité n'ait adopté aucune procédure ou ligne directrice concernant les vérifications physiques des immobilisations corporelles;

5. Acknowledges from the Agency that it has addressed all the issues concerning its asset management, in particular, in the course of 2012, detailed rules and procedures as regards asset management were developed and implemented, the correctness of the inventory was verified and as anticipated, a full inventory of physical assets has been completed in the course of the second half of 2012; notes that the asset register supporting accrual-based accounting for assets, the Agency's tool to keep track of all its assets, has finally been fully updated;
5. constate que, selon l'Agence, tous les problèmes liés à la gestion des actifs ont été réglés et que, notamment, dans le courant de l'exercice 2012, les modalités et procédures relatives à la gestion des actifs ont été mises en place et appliquées, l'exactitude de l'inventaire a été vérifié et, comme escompté, un inventaire complet des actifs corporels a été réalisé au cours du deuxième semestre 2012; note que l'inventaire des actifs à la base de la comptabilité d'exercice concernant ces derniers, instrument utilisé par l'Agence pour dresser un tableau de l'ensemble de ses actifs, a finalement été pleinement actualisé;

Examples of such assets are physical assets which do not qualify as financial instruments under Directive 2011/61/EU or could not be physically delivered to the depositary, financial contracts such as derivatives, cash deposits or investments in privately held companies and interests in partnerships.
Ce sont par exemple des actifs physiques qui ne sont pas considérés comme des instruments financiers au sens de la directive 2011/61/UE ou qui ne peuvent pas être livrés physiquement au dépositaire, des contrats financiers tels que des dérivés, des dépôts de liquidités ou des investissements dans des sociétés non cotées et des participations dans des sociétés de personnes.

The depositary should be responsible for the proper monitoring of the AIF’s cash flows, and, in particular, for ensuring that investor money and cash belonging to the AIF, or to the AIFM acting on behalf of the AIF, is booked correctly on accounts opened in the name of the AIF or in the name of the AIFM acting on behalf of the AIF or in the name of the depositary acting on behalf of the AIF for the safe-keeping of the assets of the AIF, including the holding in custody of financial instruments that can be registered in a financial instruments account opened in the depositary’s books and all financial instruments that can be physically delivered to the depositary, and for the verification of ownership of all other assets by the AIF or the AIFM on behalf of the AIF.
Le dépositaire devrait être responsable du suivi adéquat des flux financiers du FIA et, plus particulièrement, de veiller à ce que l’argent de l’investisseur et l’argent appartenant au FIA ou, le cas échéant, au gestionnaire agissant pour le compte du FIA, soient inscrits correctement sur des comptes ouverts au nom du FIA ou, au nom du gestionnaire agissant pour le compte du FIA, ou, au nom du dépositaire agissant pour le compte du FIA en ce qui concerne la garde des actifs du FIA, y compris de la conservation des instruments financiers qui peuvent être inscrits sur un compte de titres ouvert dans les livres du dépositaire et de tous les instruments financiers qui peuvent être livrés physiquement au dépositaire, et de la vérification de la propriété de tous les autres actifs par le FIA ou le gestionnaire pour le compte du FIA.