Vertaling van "DSB-AM " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

DSB-AM
modulation d'amplitude à double bande latérale | MA-DBL

Dispute Settlement Body [ DSB ]
Organe de règlement des différends [ ORD ]

double sideband | DSB [Abbr.]
double bande latérale | DBL [Abbr.]

double-sideband amplitude modulation system | DSB-AM [Abbr.]
système à modulation d'amplitude à double bande latérale

Dispute Settlement Body | DSB [Abbr.]
Organe de règlement des différends | ORD [Abbr.]

double side band-suppressed carrier-amplitude modulation | DSB-SC-AM
modulation d'amplitude à double bande latérale avec onde porteuse supprimée | MA-DBL-PS

double-strand break | DSB | double-stranded break | DSB | double-strand scission | cut
cassure bicaténaire | cassure double-brin | CDB

ante-mortem record [ AM record | ante-mortem data record | AM data record | ante-mortem file | AM file ]
dossier ante mortem [ dossier AM | dossier de données ante mortem | dossier de données AM ]

DSB Management Team
Équipe de gestion INV

double sideband [ DSB | double side-band | double side band ]
bande latérale double [ BLD | double bande latérale ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On 19 January 2012 the European Union and China agreed that the reasonable period of time for implementing the DSB recommendations and rulings would be 14 months and two weeks from the date the DSB adopted the Reports.
Le 19 janvier 2012, l'Union européenne et la Chine sont convenues que le délai raisonnable pour la mise en œuvre des recommandations et des décisions de l'ORD sera de quatorze mois et deux semaines à compter de la date à laquelle l'ORD a adopté les rapports.

On 18 August 2011 the European Union notified the DSB that it intends to implement the recommendations and rulings of the DSB in this dispute in a manner that respects its WTO obligations.
Le 18 août 2011, l'Union européenne a informé l'ORD qu'elle avait l'intention de mettre en œuvre les recommandations et décisions de l'ORD relatives au présent différend, d'une manière qui respecte ses obligations dans le cadre de l'OMC.

DSB owns 100 % of DSB Sverige AB, DSB Norge and DSB UK Ltd AS whose activities, as mentioned above, involve the provision of passenger transport services and other related activities in Sweden, Norway and the United Kingdom respectively.
DSB détient à 100 % DSB Sverige AB, DSB Norge et DSB UK Ltd AS dont l’activité consiste, comme mentionné ci-dessus, à fournir des services de transport de voyageurs et d’autres activités annexes, respectivement, en Suède, en Norvège et au Royaume-Uni.

Denmark indicates nevertheless that DSB S-tog a/s is a wholly-owned subsidiary of DSB SV and that the data relating to DSB S-tog a/s are included in the consolidated accounts of the DSB group and the data submitted by the Danish authorities.
Le Danemark indique néanmoins que DSB S-tog a/s est une filiale à 100 % de DSB SV et que les données relatives à DSB S-tog a/s sont incluses dans les comptes consolidés du groupe DSB et les données transmises par les autorités danoises.

The DSB Group also includes the subsidiary DSB S-tog a/s, which is wholly owned by DSB SV and which operates all suburban rail services in Greater Copenhagen.
Le Groupe DSB compte également la filiale DSB S-tog a/s, détenue à 100 % par DSB SV, qui exploite l’ensemble des services ferroviaires suburbains du Grand Copenhague.

Similarly, DSB’s accounting regulations provide that transactions between DSB and DSB S-tog a/s are to be conducted in accordance with market conditions.
De même, le règlement comptable de DSB prévoit que les transactions entre DSB et DSB S-tog a/s doivent se faire aux conditions du marché.

71. Reiterates its concern about the significant direct and indirect government support given to US industry, by means of direct subsidies, protective legislation and tax policies; stresses, in particular, that all the reports by the WTO Panel and the Appellate Body on the Foreign Sales Corporations (FSC) scheme have concluded that, despite some major changes to its legislation, the US has yet to fully abide by previous WTO rulings and the recommendations of the WTO Dispute Settlement Body (DSB); calls therefore on the US Congress to bring the American Jobs Creation Act (Jobs Act), which contains a "Grandfathering Clause", into full compliance with previous WTO rulings and DSB recommendations;
71. réaffirme son inquiétude face à l'important soutien direct et indirect accordé par le gouvernement à l'industrie américaine, grâce à des subventions directes, une législation protectionniste et des politiques fiscales; souligne notamment que tous les rapports du groupe spécial de l'OMC et de l'organe d'appel sur le traitement fiscal des sociétés de vente à l'étranger (Foreign Sales Corporations - FSC) ont conclu qu'en dépit de certaines modifications importantes de leur législation, les États-Unis doivent encore respecter intégralement les décisions antérieures de l'OMC et les recommandations de l'organe de règlement des différends de l'OMC; demande par conséquent au Congrès américain de veiller à ce que le "The American Jobs Creation Act" (Jobs Act) ("Loi américaine relative à la création d'emplois" – Loi sur les emplois), qui contient une "Grandfathering Clause" (clause d'exemption pour antériorité), respecte sans réserve les décisions de l'OMC et les recommandations antérieures de l'organe de règlement des différends;

68. Reiterates its concern about the significant direct and indirect government support given to US industry, by means of direct subsidies, protective legislation and tax policies; stresses, in particular, that all the reports by the WTO Panel and the Appellate Body on the Foreign Sales Corporations (FSC) scheme have concluded that, despite some major changes to its legislation, the US has yet to fully abide by previous WTO rulings and the recommendations of the WTO DSB; calls therefore on the US Congress to bring "The American Jobs Creation Act" ("Jobs Act") which contains a "Grandfathering Clause" into full compliance with previous WTO rulings and DSB recommendations;
68. réaffirme son inquiétude face à l'important soutien direct et indirect accordé par le gouvernement à l'industrie américaine, grâce à des subventions directes, une législation protectionniste et des politiques fiscales; souligne notamment que tous les rapports du groupe spécial de l'OMC et de l'organe d'appel sur le traitement fiscal des sociétés de vente à l'étranger (FSC) ont conclu qu'en dépit de certaines modifications importantes de leur législation, les États-Unis doivent encore respecter intégralement les décisions antérieures de l'OMC et les recommandations de l'organe de règlement des différends de l'OMC; demande par conséquent au Congrès américain de veiller à ce que le "The American Jobs Creation Act" ("Jobs Act") ("Loi américaine relative à la création d'emplois" – "Loi sur les emplois"), qui contient une "Grandfathering Clause" ("Clause d'exemption pour antériorité"), respecte sans réserve les décisions de l'OMC et les recommandations antérieures de l'organe de règlement des différends;

Since there is much less reliable reporting for DSB market prices than for wholesale market prices, it is very difficult to know during a DSB contract round whether DSB market prices will be offered below the wholesale market price.
Étant donné qu'il existe bien moins de données fiables sur les prix du marché DSB que sur les prix du marché de gros, il est très difficile de savoir, pendant une période de négociation de contrats DSB, si les prix proposés sur le marché DSB seront inférieurs aux prix du marché de gros.

Aid granted lawfully to other activities in DSB may not, of course, be transferred to DSB Rejsebureau in the event of the travel agency having a deficit since DSB Rejsebureau operates on a free and deregulated market with numerous private competitors.
Il est évidemment interdit de transférer à l'agence de voyage, en cas de déficit de celle-ci, des aides octroyées légalement à d'autres activités de la DSB, étant donné que l'agence se trouve sur un marché libre et non réglementé, en concurrence avec de nombreuses sociétés privées.