Traduction de «DVP » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

DVP link
lien de règlement-livraison

Delivery versus payment system | DVP system | DVP [Abbr.]
Système de règlement-livraison

digital video plotter | DVP | digital videoplotter | digital video-plotter
vidéorestituteur numérique

delivery versus payment system [ DVP | delivery against payment ]
système de règlement-livraison

delivery versus payment | DVP [Abbr.]
livraison contre paiement | règlement-livraison

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. All securities transactions against cash between direct participants in a securities settlement system operated by a CSD and settled in that securities settlement system shall be settled on a DVP basis.
7. Toutes les transactions d’échange de titres contre des espèces entre participants directs à un système de règlement de titres exploité par le DCT et réglées dans le cadre de ce système sont réglées par livraison contre paiement.

‘delivery versus payment’ or ‘DVP’ means a securities settlement mechanism which links a transfer of securities with a transfer of cash in a way that the delivery of securities occurs if and only if the corresponding transfer of cash occurs and vice versa.
«livraison contre paiement», un mécanisme de règlement de titres qui lie un transfert de titres à un transfert d’espèces de manière que la livraison des titres n’intervienne que si et seulement si le transfert d’espèces correspondant a lieu, et réciproquement.

7. Links between CSDs shall permit DVP settlement of transactions between participants in linked CSDs, where practical and feasible.
7. Les liens entre DCT permettent un règlement des transactions par livraison contre paiement entre participants des DCT liés, lorsqu’un tel mode de règlement est envisageable en pratique.

Detailed reasons for any CSD link not allowing for DVP settlement shall be notified to the relevant and competent authorities.
Les motifs détaillés de tout lien ne permettant pas le règlement par livraison contre paiement sont notifiés aux autorités compétentes et aux autorités concernées.

9. By 18 September 2019 all interoperable links between CSDs operating in Member States shall be, where applicable, DVP-settlement supporting links.
9. Au plus tard le 18 septembre 2019, toutes les liens interopérables entre les DCT actifs dans les États membres sont, le cas échéant, des liens permettant le règlement par livraison contre paiement.

(17) 'delivery versus payment' or 'DVP' means a securities settlement mechanism which links a transfer of securities with a transfer of funds in a way that the delivery of securities occurs only if the corresponding payment occurs;
(17) "livraison contre paiement", un mécanisme de règlement d'opérations sur titres qui lie un transfert de titres à un transfert de fonds de manière à ce que la livraison des titres n'intervienne que si le paiement correspondant a lieu;

Detailed reasons for any CSD link not allowing for DVP settlement shall be notified to the competent authorities.
Les motifs détaillés de toute liaison ne permettant pas le règlement par livraison contre paiement sont notifiés aux autorités compétentes.

10. ESMA shall , in close cooperation with the members of the ESCB, develop draft regulatory technical standards to specify the conditions as provided in paragraph 3 under which each type of link arrangement provides for adequate protection of the linked CSDs and of their participants, in particular when a CSD intends to participate in the securities settlement system operated by another CSD, the monitoring and managing of additional risks referred to in paragraph 5 arising from the use of intermediaries, the reconciliation methods referred to in paragraph 6, the cases where DVP settlement through CSD links is practical and feasible as provided in paragraph 7 and the methods of assessment thereof.
10. L'AEMF élabore, en étroite coopération avec les membres du SEBC, des projets de normes techniques de réglementation visant à préciser les conditions, énoncées au paragraphe 3, auxquelles chaque type d'accord de liaison offre une protection adéquate aux DCT liés et à leurs participants, en particulier lorsqu'un DCT prévoit de participer à un système de règlement des opérations sur titres exploité par un autre DCT, le suivi et la gestion des risques additionnels, visés au paragraphe 5, qui résultent du recours à des intermédiaires, les méthodes de rapprochement visées au paragraphe 6, les cas où le règlement par livraison contre paiement via des liaisons entre DCT est envisageable en pratique comme prévu au paragraphe 7, et les méthodes d'évaluation y afférentes.

9. By [*OJ please insert date five years after the date of entry into force of this Directive] all interoperable links between CSDs operating in Member States shall be, where applicable, DVP-settlement supporting links.
9. Le [*JO: insérer la date, cinq ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive] au plus tard, toutes les liaisons interopérables entre les DCT actifs dans les États membres sont, le cas échéant, des liaisons permettant le règlement par livraison contre paiement.

Detailed reasons for any CSD link not allowing for DVP settlement shall be notified to the relevant and competent authorities.
Les motifs détaillés de toute liaison ne permettant pas le règlement par livraison contre paiement sont notifiés aux autorités compétentes et aux autorités concernées .