Traduction de «Daily allowance for meeting days » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

daily allowance | daily allowance for meeting days | daily meeting allowance | subsistence allowance
indemnité de séjour | indemnité journalière | indemnité journalière par jour de réunion | indemnité journalière pour les jours de réunion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The members of the European Economic and Social Committee (‘the Committee’) and their alternates (together referred to as the ‘beneficiaries’) shall be entitled to a daily allowance for meeting days, to the reimbursement of their travelling expenses and to distance and duration allowances in accordance with this Decision.
Les membres du Comité économique et social européen (ci-après dénommé «Comité») et leurs suppléants (ci-après dénommés ensemble «bénéficiaires») ont droit à une indemnité journalière pour les jours de réunion, au remboursement de leurs frais de voyage et à des indemnités de distance et de durée, conformément à la présente décision.

For seven of them, relating to construction works, staff costs, daily allowances and hotel accommodation amounting to 22 117 euro, the essential supporting documents for the expenditure (e.g. invoices, proof of payment, evidence demonstrating the link between staff costs and project activities, evidence of travel and meeting participation to justify daily allowances and hotel accommodation) were not provided (39).
Pour sept d’entre eux, représentant un montant de 22 117 euros et concernant des travaux de construction, des coûts de personnel ainsi que des indemnités journalières et des frais d’hôtel, les pièces justificatives essentielles à l’appui des dépenses (telles des factures, des justificatifs de paiement, des éléments probants établissant un lien entre les frais de personnels et les activités prévues au titre du projet, des preuves de voyage et de participation à des réunions pour justifier les indemnités journalières et les frais d’hôtel) n’ont pas été communiquées (39).

Annulment of the decision no longer to pay the allowance for living conditions (ALC), the additional payment (AP) based on the living conditions in the applicant’s place of employment and a daily allowance (DA), and to pay for 49 days’ leave not taken in respect of 2012 and a claim for compensation for the harm caused by a failure to offer aid or assistance and abandonment following the work-place accident suffered by the applicant.
L’annulation de la décision de ne plus verser l’indemnité de condition de vie (ICV), l’indemnité complémentaire (IC) eu égard aux conditions de vie du lieu d’affectation de la requérante et une indemnité journalière (IJ), et de payer 49 jours de congé de l'année 2012 non pris ainsi que la demande de réparation du préjudice pour non-assistance et abandon suite à l'accident de travail dont la requérante a été victime.

The Visa Liberalisation Dialogue is based on the Roadmap towards a visa free regime with Turkey, a document setting out the requirements that Turkey needs to meet in order to enable the Commission to propose to the European Parliament and the Council an amendment to Regulation (EC) No 539/2001 which would allow Turkish citizens to travel without a visa for short stays of 90 days within any 180-day period for business, touristic or family purposes, in the Schengen area.
Ce dialogue repose sur la feuille de route en vue d'un régime d'exemption de visa avec la Turquie, document fixant les conditions que ce pays doit remplir pour permettre à la Commission de proposer au Parlement européen et au Conseil une modification du règlement (CE) n 539/2001 qui exempterait les ressortissants turcs de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée, soit d'une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours, dans le cadre de voyages d'affaires, touristiques ou à des fins familiales, dans l'espace Schengen.

The Roadmap sets out the requirements that Turkey needs to meet in order to enable the European Parliament and the Council to put Turkey on the visa-free list which would allow Turkish citizens holding a biometric passport in line with EU standards to travel for short stays (i.e. of 90 days within any 180-day period) in the Schengen area without a visa.
Cette feuille de route fixe les exigences que la Turquie doit remplir pour que le Parlement européen et le Conseil soient en mesure de l'inscrire sur la liste des pays dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation de visa, ce qui permettrait aux citoyens turcs titulaires d'un passeport biométrique répondant aux normes de l'UE de se rendre sans visa, dans l’espace Schengen afin d'y effectuer des courts séjours (c’est-à-dire des séjours de 90 jours sur toute période de 180 jours).

daily subsistence allowance while on mission equal, for each complete day of absence, to 105 % of the daily subsistence allowance as laid down in the Staff Regulations.
à une indemnité journalière de mission égale, par journée entière de déplacement, à 105 % de l'indemnité journalière prévue au statut.

2. The daily allowance may be paid to beneficiaries for a maximum of two days bridging the gap between two meetings, where that allowance is less than the reimbursement of the travelling expenses which would otherwise be incurred by the beneficiary in making a return journey between those meetings.
2. L’indemnité journalière peut être versée aux bénéficiaires pendant une période maximale de deux jours entre deux réunions, lorsque cette indemnité est inférieure au remboursement des frais de voyage que le bénéficiaire aurait autrement exposés entre ces réunions pour effectuer un voyage aller-retour.

1. The daily allowance for beneficiaries attending meetings shall be set at EUR 290.
1. L’indemnité journalière pour les bénéficiaires assistant aux réunions est fixée à 290 EUR.

1. Once the competent authority is aware of circumstances giving rise to forfeiture of the security, in whole or in part, it shall without delay demand the party required to meet the obligation to pay the sum forfeited, allowing up to 30 days from the day of receipt of demand for payment.
1. Lorsque l’autorité compétente a connaissance des éléments entraînant l’acquisition de la garantie en totalité ou en partie, elle demande sans tarder à l’intéressé le paiement du montant de la garantie acquise, ce paiement devant être effectué dans un délai maximal de 30 jours à compter du jour de la réception de la demande.

To meet this obligation to guarantee supply for 60 days, each Member State will have to implement a combination of measures, including the storage of gas, but also the interruption of non-essential supplies to allow redistribution of the gas and guarantee the flexibility of the system and of supply.
Pour satisfaire à cette obligation de garantir l'approvisionnement pendant 60 jours, chaque Etat devra mettre en oeuvre une combinaison de mesures, combinaison qui comprendra le stockage de gaz, mais également l'interruption de la demande interruptible pour permettre la redistribution du gaz et assurer la flexibilité du système, la flexibilité de l'approvisionnement ainsi que les marchés spots.