Vertaling van "subsistence allowance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

subsistence allowance [ living allowance ]
allocation de subsistance [ indemnité de séjour | indemnité de subsistance | allocation de séjour ]

mission subsistence allowance
indemnité de subsistance

flat-rate meeting allowance | flat-rate subsistence allowance | meeting allowance | subsistence allowance
indemnité de réunion | indemnité de séjour | indemnité forfaitaire de réunion | indemnité forfaitaire de séjour

daily allowance | daily allowance for meeting days | daily meeting allowance | subsistence allowance
indemnité de séjour | indemnité journalière | indemnité journalière par jour de réunion | indemnité journalière pour les jours de réunion

daily allowance | daily subsistence allowance | per diem | per diem allowance
indemnité journalière

special and reduced rates daily subsistence allowances
indemnités journalières de subsistance aux taux spéciaux et aux taux réduits

board and subsistence allowance
indemnité de pension et de subsistance

regular rates daily subsistence allowance
indemnité journalière de subsistance aux taux normaux

Rules Governing Payment of Travel Expenses and Subsistence Allowances with Respect to Members of Organs or Subsidiary Organs of the United Nations
Règlement régissant le paiement des frais de voyage et des indemnités subsistance dans le cas des membres des organes et des organes subsidiaires de l'Organisations des Nations Unies

allowance, travelling and subsistence
indemnité de déplacement et de repas

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The daily subsistence allowance payable to Member of the Commission is the allowance payable to officials plus 5 %.
L’indemnité journalière accordée aux membres de la Commission est celle du barème en vigueur pour les fonctionnaires, majorée de 5 %.

daily subsistence allowance while on mission equal, for each complete day of absence, to 105 % of the daily subsistence allowance as laid down in the Staff Regulations.
à une indemnité journalière de mission égale, par journée entière de déplacement, à 105 % de l'indemnité journalière prévue au statut.

7 (1) Payment of war service gratuity to a member of the forces shall be made in monthly instalments payable in arrears not exceeding the amount of pay and allowances, including dependants' allowance, paid to or in respect of such member for the thirty days immediately preceding his discharge, unless as a result of a posting from an establishment, unit or ship for discharge purposes, his pay and allowances are reduced, in which case no instalment shall exceed the pay and allowances including dependants' allowance in issue to such member for the thirty days immediately preceding such posting and including also, in the case of a member of the naval forces, lodging and provision allowance, and in the case of a member of the army or air force, subsistence allowance at the standard rates payable in Canada, notwithstanding that at the date of discharge he was not receiving such allowances.
7 (1) Le paiement d’une gratification de service de guerre à un membre des forces est opéré par versements mensuels, exigibles pour le mois écoulé, n’excédant pas le montant de la solde et des allocations, y compris les indemnités pour personnes à charge, payées audit membre des forces, ou à son égard, pour les trente jours qui précèdent immédiatement sa libération, à moins que, par suite d’une désaffectation d’un effectif, d’une unité ou d’un navire pour fins de libération, sa solde et ses allocations ne soient réduites, auquel cas aucun versement ne doit excéder la solde et les allocations, y compris les allocations pour personnes à charge, payables audit membre pour les trente jours qui précèdent immédiatement cette désaffectation, et y compris aussi, dans le cas d’un membre des forces navales, l’indemnité de logement et de subsistance, et, dans le cas d’un membre des forces de l’armée ou des forces aériennes, l’allocation de subsistance, aux taux réguliers en cours au Canada, nonobstant le fait qu’à la date de sa libération il ne touchait pas ces allocations.

(b) if marriage allowance is being paid, marriage allowance and separated family’s allowance at the rates applicable to an officer or non-commissioned member in receipt of subsistence allowance and not occupying married quarters; and
b) si une allocation conjugale est versée, l’allocation conjugale et l’indemnité pour absence du foyer aux taux applicables à un officier ou à un membre sans brevet d’officier qui reçoit une allocation de subsistance et n’occupe pas les logis pour militaires mariés; et

(i) in the case of service with the naval forces, pay of rank or rating, command money, specialist pay, non-substantive pay, staff pay and marriage and dependents’ allowances for wives and dependent children and subsistence allowance at standard rates payable in respect of service in Canada whether or not such last mentioned allowance was in fact paid;
(i) s’il s’agit de service accompli dans l’armée de mer, la solde attachée au grade ou à l’emploi, la solde de commandement, la solde de spécialité, la solde de compétence, la solde d’état-major, y compris les allocations conjugales et familiales militaires à l’intention des épouses et des enfants à charge, ainsi que l’allocation de subsistance au tarif régulier payable à l’égard du service au Canada, que cette dernière allocation ait été effectivement versée ou non;

(a) for a period of service described in subsection (1) or (2) which commenced prior to the 1st day of October, 1946, shall be based upon the pay payable to him by reason of the rank or appointment held by him during such service together with marriage and dependents’ allowances for wives and dependent children and subsistence allowance at standard rates payable in respect of service in Canada whether or not such last mentioned allowance was in fact paid; and
a) à l’égard d’une période de service indiquée au paragraphe (1) ou au paragraphe (2) qui a commencé avant le 1 octobre 1946, sera fondé sur la solde qui lui est payable en raison du grade ou de l’emploi qu’il détenait pendant ledit service, ainsi que sur les allocations conjugales et familiales militaires à l’intention des épouses et des enfants à charge, ainsi que l’allocation de subsistance au tarif régulier à l’égard du service au Canada, que cette dernière allocation ait été effectivement versée ou non, et

1. Except where the place of residence of a SNE is 150 km or less from the place of secondment, he shall, where appropriate, receive an additional flat-rate allowance equal to the difference between the gross annual salary (less family allowances) paid by his employer plus the subsistence allowances paid by the GSC and the basic salary payable to an official in step 1 of grade A 8 or grade B 5, depending on the category to which he is assimilated.
1. À moins que le lieu de résidence de l'expert national détaché ne se trouve à une distance égale ou inférieure à 150 km du lieu de détachement, l'END perçoit, le cas échéant, une indemnité forfaitaire supplémentaire égale à la différence entre le salaire annuel brut versé par son employeur (moins les allocations familiales), majoré de l'indemnité de séjour versée par le SGC, et le traitement de base d'un fonctionnaire de grade A 8 ou B 5, échelon 1, selon la catégorie à laquelle l'END est assimilé.

5. When the SNE starts the secondment, he shall receive an advance amount equivalent to 75 days of the subsistence allowance, whereupon entitlement to any further such allowances shall cease during the corresponding period.
5. Lors de sa prise de fonction, l'END bénéficie d'une avance d'un montant équivalant à soixante-quinze jours d'indemnité de séjour et ce versement entraîne l'extinction de tout droit à de nouvelles indemnités de séjour journalières au titre de la période à laquelle il correspond.

8. For SNEs seconded to a GSC Liaison Office, the subsistence allowances referred to in this Article may be replaced by a housing allowance where this is justified by the specific circumstances of the country of secondment, subject to a reasoned decision by the Director-General for Administration and Protocol.
8. Pour l'END affecté à un bureau de liaison du SGC, les indemnités de séjour visées au présent article peuvent être remplacées par une indemnité de logement, lorsque des circonstances particulières du pays d'affectation le justifie, par décision motivée du directeur général de l'administration et du protocole.