Vertaling van "Damage control plans in passenger ships " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

damage control plans in passenger ships
plans de maîtrise des avaries pour les navires à passagers

Ship safety passenger ship operations and damaged stability standards (Non-Convention Ships) [ Ship safety passenger ship operations and damaged stability standards ]
Normes de la sécurité des navires régissant l'exploitation des navires à passager et la stabilité à l'état d'avarie (Navires ne ressortissant pas à la Convention) [ Normes de la sécurité des navires régissant l'exploitation des navires à passagers et la stabilité à l'état d'avarie ]

Ship Safety - Passenger Ship Operations and Damaged Stability Standards (Convention Ships)
Normes de la sécurité des navires régissant l'exploitation des navires à passagers et la stabilité à l'état d'avarie (Navires ressortissant à la Convention)

damage control plan
plan pour le contrôle en cas d'avarie

Maritime Engineering - Ships Damage Control
Génie maritime - Organisation sécurité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Member States shall take all necessary measures to ensure that marine fuels are not used in their territorial seas, exclusive economic zones and pollution control zones falling outside SOx Emission Control Areas by passenger ships operating on regular services to or from any Union port if the sulphur content of those fuels by mass exceeds:
4. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les combustibles marins ne soient pas utilisés dans leurs eaux territoriales, leurs zones économiques exclusives et leurs zones de prévention de la pollution qui ne font pas partie des zones de contrôle des émissions de SOx par des navires à passagers assurant des services réguliers à destination ou en provenance de ports de l'Union si la teneur en soufre de ces combustibles dépasse:

4. Member States shall take all necessary measures to ensure that marine fuels are not used in their territorial seas, exclusive economic zones and pollution control zones falling outside SOx Emission Control Areas by passenger ships to or from any Union port if the sulphur content of those fuels by mass exceeds:
4. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les combustibles marins ne soient pas utilisés dans leurs eaux territoriales, leurs zones économiques exclusives et leurs zones de prévention de la pollution qui ne font pas partie des zones de contrôle des émissions de SOx par des navires à passagers à destination ou en provenance de ports de l'Union si la teneur en soufre de ces combustibles dépasse:

(3) The Board shall be provided with a copy of the fire control plan or fire control booklet that is prepared for each ship and, where alterations to a ship are made and the fire control plan or fire control booklet for that ship is revised, the Board shall forthwith be provided with a revised copy of that fire control plan or fire control booklet.
(3) Un exemplaire du plan ou du livret de lutte contre l’incendie préparé pour le navire doit être fourni au Bureau et, si des modifications sont apportées au navire et que le plan ou le livret est révisé, un exemplaire de la version révisée doit immédiatement être remis au Bureau.

7 (1) Subject to subsection (2), plans of the fire extinguishing equipment for new passenger ships over five tons, gross tonnage, and new non-passenger ships over 24.4 m in length shall be submitted to the Chairman in triplicate and shall include
7 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les plans du matériel d’extinction d’incendie des navires à passagers neufs d’une jauge brute de plus de cinq tonneaux et ceux des navires non à passagers neufs d’une longueur de plus de 24,4 m seront présentés au président en triple exemplaire et comprendront :

The Commission envisages making a proposal to update EU passenger ship stability rules for roll-on roll-off (ro-ro) ferries with a view particularly to improving stability after damage.
La Commission réfléchit à une proposition visant à actualiser les règles de stabilité pour les navires rouliers à passagers en vigueur dans l'Union européenne, en vue notamment d'améliorer la stabilité en cas d'avarie.

Stability: Do the current stability rules on passenger ships need further updating? In particular, in relation to ships, damaged and/or exposed to bad weather conditions.
la stabilité - Les règles de stabilité applicables actuellement aux navires à passagers doivent-elles être mises à jour, en particulier en ce qui concerne les navires endommagés et/ou exposés à de mauvaises conditions météorologiques?

27. The muster list, fire control plan, and for passenger ships, a damage control plan.
27. Rôle d'équipage, plan de lutte contre l'incendie et, pour les navires à passagers, plan de maîtrise des avaries

4. From the date referred to in paragraph 2(a), Member States shall take all necessary measures to ensure that marine fuels are not used in their territorial seas, exclusive economic zones and pollution control zones by passenger ships operating on regular services to or from any Community port if the sulphur content of those fuels exceeds 1,5% by mass.
4. À partir de la date visée au paragraphe 2, point a), les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les combustibles marine ne soient pas utilisés dans leurs mers territoriales, leurs zones économiques exclusives et leurs zones de prévention de la pollution par les navires à passagers assurant des services réguliers à destination ou en provenance de ports de la Communauté, si leur teneur en soufre dépasse 1,5 % en masse.

2. Member States shall take all necessary measures to ensure that, from the date referred to in paragraph 1, marine fuels are not used in their territorial seas, exclusive economic zones and pollution control zones by passenger ships operating on regular services to or from any Community port if the sulphur content of those fuels exceeds 0,5% by mass.
2. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que, à compter de la date visée au paragraphe 1, les combustibles marine ne soient pas utilisés dans leurs mers territoriales, leurs zones économiques exclusives et leurs zones de prévention de la pollution par les navires à passagers assurant des services réguliers à destination et en provenance de ports de la Communauté si la teneur en soufre de ces combustibles dépasse 0,5 % en masse.

Referring to Clause 6, it states that the objectives of the bill are: first, to protect the health and well-being of the crews and passengers; second, to impose standards as to the proficiency of the crew; third, to protect the marine environment from damage due to navigation and shipping activities; fourth, to protect the vessels and the environment; fifth, to develop a regulatory scheme and consequently to design administrative sanctions for violators; sixth, to ensure that Canada can meet its international obligations under bilateral and multilateral agreements with respect to navigation and shipping.
Si on se réfère à l'article 6 de ce projet de loi, on constate plus précisément qu'il vise ce qui suit: premièrement, la santé et la protection des membres de l'équipage et des passagers; deuxièmement, l'imposition d'exigences quant aux normes de compétence des membres d'équipage; troisièmement, la protection du milieu marin contre les dommages causés par les activités de navigation et de transport maritime; quatrièmement, la protection des bâtiments et de l'environnement; cinquièmement, la mise en place d'outils de réglementation et, par voie de conséquence, de sanctions administratives pour permettre d'imposer des contraventions à celles et ceux qui contreviendraient à la loi; sixièmement, l'adoption d'articles qui permettent de respecter les obligations internationales découlant d'accords bilatéraux et multilatéraux en matière de navigation et de transport maritime.