Vertaling van "Damage potential " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

damage potential | potential for damage | vulnerability
dégats potentiels | dommages potentiels | potentiel de dommages

damage potential | potential for damage | vulnerability
potentiel de dommages | dommages potentiels | dégâts potentiels

damage potential of a vehicle on the infrastructure
agressivité d'un véhicule à l'infrastructure

damage capability [ damage potential ]
capacité d'endommagement

Potentially permanent but not disabling damage
dommage potentiellement permanent mais non invalidant

potential damage
dégât possible | dégât potentiel | dommage possible | dommage potentiel

potential damage
dommage potentiel | dégât potentiel | dommage possible | dégât possible

exemplary damages [ punitive damages | penal damages | retributory damages | vindictive damages ]
dommages-intérêts punitifs

action for damages [ action in damages | action for damage caused | suit for damages | damage suit ]
action en dommages-intérêts [ poursuite en dommages-intérêts | action pour dommages causés | action en dommages | action en recouvrement du montant des dommages | action pour dommages-intérêts ]

hearing impairment (1) | hearing damage (2) | aural damage (3)
lésion auditive (1) | atteinte à l'ouïe (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The applicant also disputes the quantification of that correction, since the actual amount set is disproportionate and clearly illogical, being significantly higher than any damage potentially resulting from the conduct imputed to the Italian authorities.
La requérante conteste en outre la façon dont la même correction a été quantifiée, en ce qu’elle a concrètement été déterminée de façon disproportionnée et manifestement illogique, son montant étant notablement supérieur au dommage potentiel susceptible de découler des comportements imputés aux autorités italiennes.

In that regard, the applicant submits that the financial correction for the irregularity ‘Non-reporting in Annex III’, relating to the entirety of the aid, based on a failure to send documents, is significantly higher than any damage potentially resulting from the conduct imputed to the Italian authorities.
À cet égard, la requérante fait valoir que la correction financière pour l’irrégularité «non-déclaration à l’annexe III», relative à l’ensemble de l’aide, motivée par l’absence d’envoi des documents, apparaît notablement supérieure au dommage susceptible d’avoir été occasionné par les comportements imputés aux autorités italiennes.

In addition, that correction, which relates to the entirety of the aid, is significantly higher than any damage potentially resulting from the conduct imputed to the Italian authorities.
En outre, cette correction, appliquée à l’ensemble de l’aide, apparaît notablement supérieure au dommage susceptible d’avoir été occasionné par les comportements imputés aux autorités italiennes.

I see the market growing for organically produced food, and I see it declining for conventionally produced food based on the human health damage potential.
J'anticipe l'élargissement du marché des aliments biologiques et le déclin des aliments produits selon les méthodes conventionnelles en raison des dommages potentiels qu'ils peuvent causer.

The damages potentially resulting from an exposure could risk the financial soundness and viability of the rail transportation network in North America.
Les dommages-intérêts potentiels pourraient compromettre la viabilité financière du réseau de transport ferroviaire de l'Amérique du Nord.

These indications suggest that Quebecor might be engaging in wilful propagandizing (hammering, repeating the same arguments) or even misinformation (deceiving the public by hiding facts that are pertinent to understanding the events). Such behaviour pushes the damaging potential of its media to an extreme, all in the name of freedom of the press, of course
Ces indices suggèrent qu'il y aurait chez Quebecor une volonté de propagande (martelage, répétition des mêmes arguments), voire de désinformation (tromper le public en occultant des faits pertinents à sa compréhension des événements) qui pousse à l'extrême le pouvoir de nuisance de ses médias, au nom de la liberté de presse bien entendu.

The damage potential for the two is quite different.
Le risque de préjudice est très différent dans chaque cas.

Whenever reliable scientific evidence is available that a substance may have an adverse impact on human health and the environment but there is still scientific uncertainty about the precise nature or the magnitude of the potential damage, decision-making must be based on precaution in order to prevent damage to human health and the environment.
Dès lors que l'on dispose d'éléments scientifiques fiables prouvant qu'une substance chimique peut avoir des effets néfastes sur la santé humaine ou sur l'environnement, mais qu'il subsiste encore des incertitudes scientifiques quant à la nature précise ou à l'ampleur du dommage potentiel, la prise de décision doit être guidée par la précaution afin d'éviter les dommages à la santé humaine et à l'environnement.

Possible main features of a Community regime are outlined, including: no retroactivity (application to future damage only); coverage of both environmental damage (site contamination and damage to biodiversity) and traditional damage (harm to health and property); a closed scope of application linked with EC environmental legislation: contaminated sites and traditional damage to be covered only if caused by an EC regulated hazardous or potentially hazardous activity; damage to biodiversity only if protected under the Natura 2000 network; strict liability for damage caused by inherently dangerous activities, fault-based liability for damage to biodiversity caused by a non-dangerous activity; [1] commonly accepted defences, some alleviation of the plaintiffs' burden of proof and some equitable relief for defendants; liability focused on the operator in control of the activity which caused the damage; criteria for assessing and dealing with the different types of damage; an obligation to spend compensation paid by the polluter on environmental restoration; an approach to enhanced access to justice in environmental damage cases; co-ordination with international conventions; financial security for potential liabilities, working with the markets.
Les principales caractéristiques d'un système communautaire pourront notamment être les suivantes: non-rétroactivité (le système s'appliquera uniquement aux dommages futurs); couverture à la fois des dommages environnementaux (contamination de sites et dommages causés à la biodiversité) et des dommages traditionnels (atteintes à la santé des personnes et à la propriété); un champ d'application restreint, en lien avec la législation communautaire en vigueur: la contamination de sites et les dommages traditionnels ne seront couverts que s'ils sont causés par des activités dangereuses ou potentiellement dangereuses réglementées à l'échelon communautaire; les atteintes à la biodiversité ne seront quant à elles couvertes que s'il s'agit de zones protégées dans le cadre du réseau Natura 2000; responsabilité sans faute pour les dommages résultant d'activités intrinsèquement dangereuses, responsabilité pour faute en cas d'atteintes à la biodiversité causées par une activité non dangereuse; [1] possibilité de bénéficier de défenses courantes, d'un certain allégement de la charge de la preuve incombant au plaignant, ainsi que de mesures de redressement en Équité pour les défendeurs; responsabilité centrée sur l'exploitant de l'activité à l'origine des dommages; critères pour évaluer et traiter les différents types de dommages; obligation d'affecter la compensation versée par le pollueur à la restauration de l'environnement; approche visant à améliorer l'accès à la justice dans les cas de dommages environnementaux; coordination avec les conventions internationales; garantie financière pour les éventuelles responsabilités, en lien avec les marchés.

The violations of this new provision expose parties to actions for damages, potentially injunctions and parties seeking to avoid contracts on the basis of illegality, in addition to any risk of criminal exposure.
Les infractions à cette nouvelle disposition exposent les parties à des actions en dommages-intérêts, potentiellement à des injonctions et à ce que des parties cherchent à éviter les contrats pour motif d'illégalité, outre le risque d'exposition à des poursuites au criminel.