Traduction de «Database-stored e-form instance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

database-stored e-form instance
instance de formulaire électronique stocké dans une base de données

e-form instance [ electronic form instance ]
instance de formulaire électronique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

17. Points out the importance of technology as a tool for encouraging citizen participation; calls on the Commission to make its software for the online collection of signatures more user-friendly, to make it accessible to people with disabilities, to offer its own servers for the storage of online signatures for free on a permanent basis, using existing EU budgets, and to simplify and revise the technical specifications for the online collection of signatures so that e-mail addresses can be collected on a non-mandatory basis on the same screen as the support form but stored in a separate database;
17. fait observer l'importance des technologies en tant qu'outils encourageant la participation des citoyens; exhorte la Commission à rendre son logiciel de collecte en ligne des signatures plus convivial et accessible aux personnes handicapées, ainsi qu'à proposer de stocker ces signatures gratuitement sur ses serveurs à titre permanent, en utilisant les budgets existants au niveau de l'Union; l'invite également à simplifier et à réviser les spécifications techniques relatives à la collecte des signatures en ligne, de sorte que les adresses électroniques puissent être collectées, sans obligation, sur le même écran que le formulaire de soutien, mais conservées dans une base de données distincte;

For instance, the emergence of the Internet is already inspiring social scientists and humanists to reinvent new forms of survey instruments and new pieces of software to manage them, and to develop new means of sharing databases across borders.
Par exemple, l'émergence d'Internet inspire déjà les spécialistes des sciences sociales et les humanistes qui cherchent à réinventer de nouveaux types d'instruments d'enquête, accompagnés de logiciels de gestion, et qui veulent élaborer de nouveaux moyens de partager le contenu des bases de données par-delà les frontières.

This may occur, for instance, when personal data stored centrally by the system are then stored in the local PCs of users or in databases established at national level; or whether these data are transmitted by the competent authority responsible for their processing within the EWRS to other authorities or to any third parties.
Par traitement ultérieur, on entend, par exemple, le fait que des données à caractère personnel préalablement centralisées par le système soient conservées par des utilisateurs sur leur propre PC ou dans des bases de données nationales, ou le fait que ces données soient transmises par l’autorité compétente responsable de leur traitement dans le cadre du système à d’autres autorités ou à des tiers.

3. Information communicated in any form to persons working for competent authorities, courts, other public authorities and the Commission, including information notified to the Commission and stored on the database referred to in Article 10, the disclosure of which would undermine:
3. Les informations communiquées, sous quelque forme que ce soit, à des personnes travaillant pour les autorités compétentes, les juridictions, d'autres autorités publiques et la Commission, y compris des informations notifiées à la Commission et enregistrées dans la base de données visée à l'article 10, dont la divulgation porterait atteinte:

3. Information communicated in any form to persons working for competent authorities, courts, other public authorities and the Commission, including information notified to the Commission and stored on the database referred to in Article 10 , the disclosure of which would undermine:
3. Les informations communiquées, sous quelque forme que ce soit, à des personnes travaillant pour les autorités compétentes, les juridictions, d'autres autorités publiques et la Commission, y compris des informations notifiées à la Commission et enregistrées dans la base de données visée à l'article 10, dont la divulgation porterait atteinte:

3. Information communicated in any form pursuant to the mutual assistance provisions of this regulation, including when notified to the Commission and stored on the database referred to in Article 15, shall be confidential and be covered by the obligation of professional secrecy, unless:
3. Les informations communiquées, sous quelque forme que ce soit, en application des dispositions en matière d'assistance mutuelle du présent règlement, y compris celles qui sont transmises à la Commission et enregistrées dans la base de données visée à l'article 15, sont confidentielles et soumises au secret professionnel, sauf si:

3. Information communicated in any form pursuant to Chapters II and III, including information notified to the Commission and stored on the database referred to in Article 9a, the disclosure of which would undermine:
3. Les informations communiquées, sous quelque forme que ce soit, en application des chapitres II et III, y compris les informations qui sont transmises à la Commission et enregistrées dans la base de données visée à l'article 9 bis, dont la divulgation porterait atteinte: