Traduction de «electronic form instance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

e-form instance [ electronic form instance ]
instance de formulaire électronique

archiving of electronic form instances
archivage des instances de formulaires électroniques

Electronic Forms Manager [ Electronic Form Manager | E-Forms ]
Gestionnaire électronique de formulaires [ Forms-É ]

signature list in electronic form | signature list made available in electronic form
liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne

dynamic form | dynamic Web form | dynamic e-form | dynamic electronic form
formulaire dynamique | formulaire Web dynamique | formulaire électronique dynamique

electronic form | online form
forme électronique

e-form | electronic form | machine-readable form
formulaire électronique

electronic form | e-form
formulaire électronique | formulaire en ligne | formulaire Web

VM Electronic Forms System
système de formules électroniques VM

off-line electronic form
version électronique hors ligne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7.1 (1) Subject to subsection (3), a member institution that has its own web site or shares a web site with another member institution shall display deposit insurance information, consisting of at least the membership sign referred to in subsection 5(2) and the brochure referred to in section 6, provided by the Corporation in electronic form in both instances, on that web site, in at least one location
7.1 (1) Sous réserve du paragraphe (3), l’institution membre qui possède un site Web ou qui en partage un avec une autre institution membre y affiche, à au moins un endroit, des renseignements sur l’assurance-dépôts, dont au moins l’avis d’adhésion visé au paragraphe 5(2) et la brochure visée à l’article 6 qui lui ont été fournis par la Société sous forme électronique, à l’un ou l’autre des endroits suivants :

(2) Subject to subsection (3), a member institution that shares a web site with a person other than a member institution shall display deposit insurance information, consisting of at least the membership sign referred to in subsection 5(2) and the brochure referred to in section 6, provided by the Corporation in electronic form in both instances, on that web site, in at least one location
(2) Sous réserve du paragraphe (3), l’institution membre qui partage un site Web avec une personne qui n’est pas une institution membre y affiche, à au moins un endroit, des renseignements sur l’assurance-dépôts, dont au moins l’avis d’adhésion visé au paragraphe 5(2) et la brochure visée à l’article 6 qui lui ont été fournis par la Société sous forme électronique, à l’un ou l’autre des endroits suivants :

For instance, authorized company tax representatives, such as accounting firms, can now submit an electronic authorization request to the CRA instead of filing paper forms.
Par exemple, les représentants autorisés des entreprises aux fins de l’impôt, comme les cabinets de comptables, peuvent maintenant soumettre à l’ARC une demande d’autorisation électronique au lieu de remplir des formulaires papier.

The electronic form of the Europass-CV should make it possible to establish links from its sections to the relevant Europass documents, for instance from the education and training section to a Diploma Supplement or a Certificate Supplement.
Le formulaire électronique de l'Europass-CV devrait permettre d'établir des liens entre les différentes sections qui le composent et les documents Europass pertinents, par exemple de renvoyer à partir de la section «éducation et formation», vers un supplément au diplôme ou un supplément au certificat.

The electronic form of the European CV should make it possible to establish links from its sections to the relevant Europass documents, for instance from the education and training sector to a Diploma Supplement or a Certificate Supplement.
Le formulaire électronique du CV européen devrait permettre d'établir des liens entre ses différentes sections et les documents Europass pertinents, par exemple à partir de la section "éducation et formation" vers un supplément au diplôme ou un supplément au certificat.

So when we begin to look at the costs of this.For instance, when you talk about e-grids, are you translating text or paper material into an electronic form?
Par conséquent, lorsque nous commençons à examiner les coûts de.Par exemple, lorsque vous parlez des grilles électroniques, transformez-vous les documents-textes ou sur papier en documents électroniques?

For instance, the ability of operators engaged in providing international retail electronic communications services to discriminate between residential and business customers, by applying different sets of prices and discounts, has led the Commission to decide that these two groups form separate markets as far as such services are concerned (see below).
Par exemple, la possibilité que les opérateurs engagés dans la fourniture de services internationaux de communications électroniques au détail ont d'opérer une discrimination entre la clientèle résidentielle et la clientèle d'affaires, en différenciant les tarifs et les réductions, a conduit la Commission à décider que ces deux groupes constituaient des marchés séparés pour ce qui concerne ces services (voir ci-dessous).

With regard to the instance you are describing, my general view on these matters, very broadly stated, is that the authorities should not intrude on individuals, whether by entering their premises or through various forms of surveillance, whether it be electronic eavesdropping, mail interception or any of those other methods, without authorization from a court, with the notable exceptions, obviously, of crimes in progress and protecting public safety in a very urgent situation.
En ce qui concerne le cas que vous décriviez, je crois que de façon générale, les autorités ne devraient pas empiéter sur la vie privée des particuliers, que ce soit en entrant chez eux ou par diverses formes de surveillance, notamment l'écoute électronique, l'interception du courrier ou toute autre méthode sans l'autorisation d'un tribunal, mais avec une exception notable et évidente, c'est-à-dire dans les cas de crimes en cours de perpétration ou s'il s'agit de protéger la sécurité du public en cas d'extrême urgence.