Traduction de «Date indicator » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

date indicator maintaining plate
plaque de maintien de l'indicateur de quantième

date indicator driving wheel
roue entraîneuse de l'indicateur de quantième

date indicator additional maintaining plate
plaque supplémentaire de maintien de l'indicateur

date indicator driving wheel
roue entraîneuse d'indicateur de quantième

date indicator
indicateur de quantième

date indicator
indicateur de date

content date indicator
indicateur de date du contenu

indication of durability date (1) | best before date (2)
date de durabilité minimale

balance sheet date | accounting date | closing date | date of the financial statements | financial statement date | reporting date
date de clôture | date d'arrêté des comptes | date du bilan | date d'établissement du bilan | date d'établissement des comptes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6 (1) Subject to subsection (2), a licence is valid for a period beginning on the date indicated on the licence as being the date on which the licence becomes effective and ending on the date indicated on the licence as being the date on which the licence expires.
6 (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’agrément est valide à partir de la date d’entrée en vigueur jusqu’à la date d’expiration qui y sont indiquées.

(3) The Council shall, forthwith on receiving the list referred to in paragraph (2)(a), cause the list or a copy thereof to be posted in a conspicuous place on the lands to which the list relates, and in another conspicuous place within the Sechelt community, and shall indicate thereon that no person may request a modification of the Reserve Land Register unless he does so within thirty days after a date indicated on the list, which date shall be the date on which the list was provided to the Council.
(2) Le ministre fait remettre au conseil sans délai, et au plus tard trente jours après réception de l’avis mentionné au paragraphe (1), la liste de tous les renseignements inscrits au registre des terres de réserve à l’égard des terres en cause et fait expédier aux titulaires de droits sur ces terres, à leur dernière adresse connue, un avis portant qu’un texte législatif a été édicté sous le régime du paragraphe (1) à l’égard de ces terres et que ceux-ci ne peuvent demander la modification du registre que dans le délai imparti au paragraphe (3).

(j) a statement indicating that the beneficiaries may object to the proposal to fund the plan in accordance with this Part by sending an objection to the administrator at the address and by the date indicated in the statement, which date shall not be less than 30 days after the day on which the other information required to be provided under this subsection is provided by the administrator;
j) un énoncé portant que les participants peuvent s’opposer à la proposition de capitaliser le régime conformément à la présente partie en faisant parvenir à l’administrateur un avis à cet effet à l’adresse et dans le délai indiqués, lequel délai ne peut être inférieur à trente jours après la date de communication par l’administrateur des autres renseignements exigés au titre du présent paragraphe;

(j) a statement indicating that the beneficiaries may object to the proposal to fund the plan in accordance with this Part by sending an objection to the administrator at the address and by the date indicated in the statement, and that date shall not be less than 30 days after the day on which the other information required to be provided under this section is provided by the administrator;
j) un énoncé portant qu’ils peuvent lui exprimer leur désaccord à l’égard de la proposition de capitaliser le régime conformément à la présente partie en faisant parvenir un avis d’opposition à l’adresse et dans le délai indiqués, lequel délai ne peut être inférieur à trente jours après la date de communication par l’administrateur des autres renseignements exigés au titre du présent article;

2.4. Date (dd/mm/yyyy) on which the authentic instrument was registered in the Member State of origin (to be filled in only if the date of registration determines the legal effect of the instrument and this date is different from the date indicated in point 2.2):
2.4. Date (jj/mm/aaaa) à laquelle l'acte authentique a été enregistré dans l'État membre d'origine (à remplir uniquement si la date d'enregistrement détermine l'effet juridique de l'acte et si cette date est différente de la date indiquée au point 2.2):

subject to Union provisions imposing other types of date indication, an indication of the date of minimum durability shall not be required for:
sous réserve des dispositions de l'Union imposant d'autres indications de date, la mention de la date de durabilité minimale n'est pas requise dans le cas:

5. National authorisations granted before the date indicated in paragraph 2 shall continue to be valid on the territory of the Member State having granted the authorisation until their expiry date or up to ten years from the entry into force of the Directive, whichever is the shorter.
5. Les autorisations nationales accordées avant la date visée au paragraphe 2 restent valables sur le territoire de l'État membre qui les a délivrées, pendant une période maximum de dix ans suivant l'entrée en vigueur de la directive ou jusqu'à leur expiration, si celle-ci intervient plus tôt.

3. Article 4 shall not apply to intermodal loading units which were manufactured before the date indicated in paragraph 1 and put into circulation up until six months after that date.
3. Les dispositions de l'article 4 ne s'appliquent pas aux unités de chargement intermodales qui ont été fabriquées avant la date indiquée au paragraphe 1 et mises en service au plus tard six mois après cette même date.

If we see a product that has the two dates on it and the expiry date indicates the shelf life date then the owner of a shop must sell it before that date or take it off the shelf.
Si on voit un produit sur lequel figurent deux dates et que la date de péremption correspond à la date de conservation à l'étalage, le commerçant doit alors vendre ce produit avant cette date ou le retirer de l'étalage.