Vertaling van "Death before maturity " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

death before maturity
décès avant la date d'échéance

instrument repriced to a market rate of interest before maturity
instrument réindexé sur un taux du marché avant l'échéance

vesting upon death before retirement
acquisition en cas de décès avant la retraite

An Act to amend the Interest Act (interest payable on repayment of a mortgage loan before maturity)
Loi modifiant la Loi sur l'intérêt (intérêts payables lors du remboursement d'un prêt hypothécaire avant son échéance)

Death of an infant after 28 days of age and before 1 year of age
mort postnéonatale

before death
avant de mourir | avant la mort

call the transaction before contractual maturity
dénouement anticipé de latransaction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) where the annuitant died after the maturity of the plan, the fair market value at the time of the death of the portion of the property described in paragraph 146(8.8)(a) that, as a consequence of the death, becomes receivable by a person who was the annuitant’s spouse or common-law partner immediately before the death, or would become so receivable should that person survive throughout all guaranteed terms contained in the plan.
b) si le rentier est décédé après l’échéance du régime, la juste valeur marchande, au moment du décès, de la partie des biens visés à l’alinéa a) qui, par suite du décès, devient à recevoir par une personne qui était l’époux ou conjoint de fait du rentier immédiatement avant le décès ou deviendrait ainsi à recevoir si cette personne devait survivre pendant tous les termes garantis que comprend le régime.

(8.8) Where the annuitant under a registered retirement savings plan (other than a plan that had matured before June 30, 1978) dies after June 29, 1978, the annuitant shall be deemed to have received, immediately before the annuitant’s death, an amount as a benefit out of or under a registered retirement savings plan equal to the amount, if any, by which
(8.8) Lorsque le rentier en vertu d’un régime enregistré d’épargne-retraite (autre qu’un régime arrivé à échéance avant le 30 juin 1978) meurt après le 29 juin 1978, il est réputé avoir reçu, immédiatement avant son décès, une somme à tire de prestation, versée dans le cadre du régime, égale à l’excédent éventuel du montant visé à l’alinéa a) sur le montant visé à l’alinéa b):