Traduction de «Death husband » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Death of husband
Décès du mari

mother's allowance in the case of death of husband
allocation versée en cas de décès du mari

Transport Husband (Quebec) Inc. [ Transport Husband (Quebec) Incorporated | Transport Husband Inc. | Transport Husband Incorporated ]
Transport Husband (Québec) Inc. [ Transport Husband (Québec) Incorporée | Transport Husband Inc. | Transport Husband Incorporée ]

husband's authorization | husband's consent
approbation maritale

assessment of the husband in respect of the combined incomes of the husband and the wife
imposition du mari sur les revenus cumulés des époux

death record [ registration of death | death registration | death registry | act of death | death certificate ]
acte de décès [ bulletin d’enregistrement de décès | bulletin de décès | enregistrement de décès ]

determine brain deaths | diagnose brain deaths | diagnose brain death | identify brain death
diagnostiquer une mort cérébrale

associated cause of death | contributory cause of death | secondary cause of death
cause contributive de décès | cause contributive du décès | cause secondaire du décès

Common-law husband
conjoint de fait

Death by fire
mort par le feu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. When by these Regulations the widow of a contributor is entitled to an annual allowance herein specified, payment of the allowance shall be suspended in the event of her remarriage but shall be resumed in the event of the death of her husband by that marriage, but, in lieu of any further claim to payment of the allowance, an amount equal to the return of contributions less the total amount of the payments made to the contributor or to his widow under these Regulations may be paid to the widow, upon request by her to the Minister in writing, at any time before the death of her husband by that marriage.
11. Lorsque, aux termes du présent règlement, la veuve d’un contributeur a droit à une allocation annuelle y spécifiée, le paiement doit en être suspendu dans le cas de son remariage mais doit recommencer dans le cas du décès de son mari par ce mariage; cependant, en remplacement de tout autre titre au paiement de l’allocation, il peut lui être payé, sur sa demande écrite au ministre, en tout temps avant le décès de son mari par ce mariage, un montant égal au remboursement des contributions, moins l’ensemble des montants versés au contributeur ou à sa veuve aux termes du présent règlement.

Where maltreatment caused death but there is no valid death claim because the deceased was a prisoner of war and pension is payable on account of his death, the maltreatment award payable to the widow, dependent husband, child, children or other dependent shall be paid to such dependent notwithstanding the fact that such dependent is in receipt of a pension in respect of the death, and without any deduction on account of such pension.
Lorsque les sévices ont entraîné le décès mais qu’il n’existe aucune réclamation valable pour décès, parce que le défunt, homme ou femme, était un prisonnier de guerre et qu’une pension est payable par suite de son décès, l’indemnité pour sévices payable à la veuve, au mari à charge, à l’enfant, aux enfants ou autres personnes à charge, doit leur être versée, nonobstant le fait que cette personne à charge touche une pension à l’égard du décès, et sans aucune déduction en raison de ladite pension.

(a) if her husband was at the time of his death a member of the Force, an amount equal to one-half of the pension to which he would have been entitled if he had been retired compulsorily immediately before his death; or
a) si son mari était membre de la Gendarmerie lors de son décès, un montant égal à la moitié de la pension à laquelle il aurait eu droit s’il avait été obligatoirement retraité immédiatement avant sa mort; ou

whereas the situation of women in the country remains a matter of great concern; whereas, according to UN reports, Afghanistan’s maternal mortality rate is the second highest in the world, at nearly 25 000 deaths per year, and whereas only 12,6 % of women over the age of 15 are able to read and write, and 57 % of girls are married off below the legal age of 16; whereas violence against women continues to be a widespread phenomenon; whereas the discriminatory Shia Personal Status Law is still in place and, amongst other points, criminalises women for denying their husbands sexual intercourse and forbids women from leaving the house without their husband’s consent,
considérant que la situation des femmes dans ce pays reste très préoccupante; considérant que, selon les Nations unies, l'Afghanistan se classe au deuxième rang dans le monde par le taux de mortalité maternelle avec près de 25 000 décès par an, que seulement 12,6 % des femmes âgées de plus de 15 ans savent lire et écrire et que 57 % des jeunes filles sont mariées avant l'âge légal de 16 ans; considérant que les violences exercées contre les femmes demeurent un phénomène généralisé; considérant que la loi chiite sur le statut personnel, qui est discriminatoire, est toujours en vigueur et que, notamment, elle érige en délit le fait pour une femme de refuser d'avoir des relations sexuelles avec son mari et interdit aux femmes de quitter leur domicile sans l'accord de leur mari,

This early policy stipulated that the flag on the Peace Tower would be lowered in the following circumstances: first, death of the sovereign or a member of the royal family related to the sovereign by the first degree, that is, a husband, wife, son, daughter, father, mother, brother or sister; and second, death of the Governor General, a former Governor General, a Lieutenant Governor, a Canadian privy councillor, a senator or member of the House of Commons; and third, on Remembrance Day, November 11.
La première politique stipulait que le drapeau de la Tour de la Paix devait être mis en berne dans les circonstances suivantes: premièrement, lors du décès du souverain ou de la souveraine ou d'un membre de la famille royale parent au premier degré du souverain ou de la souveraine (époux ou épouse, fils, fille, père, mère, frère ou soeur); deuxièmement, lors du décès du gouverneur général, d'un ancien gouverneur général, d'un lieutenant-gouverneur, d'un membre du Conseil privé du Canada, d'un sénateur ou d'un député de la Chambre des communes; troisièmement, le jour du Souvenir, le 11 novembre.

Widows whose husbands died prior to 1981 are not eligible for the program, nor are those widows whose husbands did not receive VIP benefits prior to their death.
Les veuves dont le mari est décédé avant 1981 et celles dont le mari ne bénéficiait pas des services du PAAC de leur vivant ne sont pas admissibles au programme.

The divorced wife of an official or a former official shall be entitled to a survivor's pension, as defined in this chapter, provided that, on the death of her former husband, she can justify entitlement on her own account to receive maintenance from him by virtue of a court order or as a result of a settlement between herself and her former husband.
La femme divorcée d'un fonctionnaire ou d'un ancien fonctionnaire a droit à la pension de survie définie au présent chapitre, à condition de justifier avoir droit pour son propre compte, au décès de son ex-époux, à une pension alimentaire à charge de celui-ci et fixée soit par décision de justice, soit par convention intervenue entre les anciens époux.

(b) on the basis of her personal insurance, and where, because the marriage has ended as a result of the death of the husband, or for other reasons, the contributions paid by the latter are taken into account for the determination of pension rights,
b) au titre de son assurance personnelle et que, son mariage ayant pris fin par le décès de son mari ou autrement, les cotisations de ce dernier sont prises en compte pour la détermination de ses droits à pension,

The minimum widow's pension shall be 35 % of the last basic salary ; the amount of the widows's pension shall in no case, however, exceed the amount of the retirement pension which her husband was receiving at the time of his death".
Le minimum de la pension de réversion est de 35 % du dernier traitement de base ; toutefois, le montant de la pension de réversion ne peut en aucun cas dépasser le montant de la pension d'ancienneté dont bénéficiait son mari au jour de son décès».

"The minimum widows's pension shall be 35 % of the final basic salary ; the amount of the widow's pension shall in no case, however, exceed the amount of the invalidity pension which her husband was receiving at the time of his death".
«Le minimum de la pension de réversion est de 35 % du dernier traitement de base ; toutefois, le montant de la pension de réversion ne peut en aucun cas dépasser le montant de la pension d'invalidité dont bénéficiait son mari au jour de son décès».