Vertaling van "Debt securities holder " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

debt securities holder | holder of debt securities
détenteur de titres de créance | détenteur d'instruments de dette

rights of holders of debt securities
droits des obligataires

meeting of holders of debt securities
assemblée des obligataires

secured debt [ guaranteed debt | secured liability | guaranteed liability ]
dette garantie [ dette assortie d'une garantie ]

security holder [ holder of securities ]
porteur de valeurs [ porteur de titres | détenteur de titres | détenteur de valeurs mobilières ]

disposal of debt securities [ debt security disposal ]
aliénation de titres d'emprunt [ aliénation de titres de créance | cession de titres d'emprunt | cession de titres de créance ]

debt security | debt instrument
titre de dette | instrument de la dette | titre de créance

audit bond market | monitor debt securities | monitor bond exchange | monitor bond market
suivre un marché en obligations | suivre un marché obligataire

substantial security holder
détenteur important de valeurs mobilières | détentrice importante de valeurs mobilières

security holder
détenteur d'une valeur mobilière | détentrice d'une valeur mobilière | titulaire d'une sûreté

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. The Commission shall adopt, by means of delegated acts in accordance with Articles 27, 27a and 27b, measures in order to take account of technical developments in financial markets, to take account of developments in information and communication technology, to ensure consistent harmonisation and to specify the requirements laid down in paragraph 1 to 4. It shall, in particular, specify the types of financial institution through which a debt security holder may exercise the financial rights provided for in paragraph 2(c).
5. Afin de tenir compte de l'évolution technique des marchés financiers et des progrès des technologies de l'information et des communications, de garantir une harmonisation cohérente ainsi que de préciser les exigences prévues aux paragraphes 1 à 4, la Commission adopte des mesures, par voie d'actes délégués conformément aux articles 27, 27 bis et 27 ter. En particulier, elle précise les types d'établissements financiers auprès desquels un détenteur de titres de créance peut exercer les droits financiers mentionnés au paragraphe 2, point c).

It shall, in particular, specify the types of financial institution through which a debt security holder may exercise the financial rights provided for in paragraph 2(c).
En particulier, elle précise les types d'établissements financiers auprès desquels un détenteur de titres de créance peut exercer les droits financiers mentionnés au paragraphe 2, point c).

publish notices, or distribute circulars, concerning the place, time and agenda of meetings of debt securities holders, the payment of interest, the exercise of any conversion, exchange, subscription or cancellation rights, and repayment, as well as the right of those holders to participate therein.
publie des avis ou diffuse des circulaires concernant le lieu, le moment et l'ordre du jour des assemblées des détenteurs de titres de créance, le paiement des intérêts, l'exercice des droits éventuels de conversion, d'échange, de souscription ou d'annulation, et le remboursement, ainsi que le droit de ces détenteurs d'y participer.

the use of electronic means shall in no way depend upon the location of the seat or residence of the debt security holder or of a proxy representing that holder.
l'utilisation de la voie électronique ne dépend en aucun cas du lieu du siège ou du domicile du détenteur de titres de créance ou du mandataire qui le représente.

(a)the use of electronic means shall in no way depend upon the location of the seat or residence of the debt security holder or of a proxy representing that holder.
a)l'utilisation de la voie électronique ne dépend en aucun cas du lieu du siège ou du domicile du détenteur de titres de créance ou du mandataire qui le représente.

(a)publish notices, or distribute circulars, concerning the place, time and agenda of meetings of debt securities holders, the payment of interest, the exercise of any conversion, exchange, subscription or cancellation rights, and repayment, as well as the right of those holders to participate therein.
a)publie des avis ou diffuse des circulaires concernant le lieu, le moment et l'ordre du jour des assemblées des détenteurs de titres de créance, le paiement des intérêts, l'exercice des droits éventuels de conversion, d'échange, de souscription ou d'annulation, et le remboursement, ainsi que le droit de ces détenteurs d'y participer.

2. The issuer shall ensure that all the facilities and information necessary to enable debt securities holders to exercise their rights are publicly available in the home Member State and that the integrity of data is preserved.
2. L'émetteur veille à ce que tous les moyens et toutes les informations nécessaires pour permettre aux détenteurs de titres de créance d'exercer leurs droits soient disponibles dans l'État membre d'origine et à ce que l'intégrité des données soit préservée.

the use of electronic means shall in no way depend upon the location of the seat or residence of the debt security holder or of a proxy representing that holder;
l'utilisation des moyens électroniques ne dépend en aucun cas de l'emplacement du siège ou de la résidence du détenteur de titres de créance ou du mandataire qui le représente;

publish notices, or distribute circulars, concerning the place, time and agenda of meetings of debt securities holders, the payment of interest, the exercise of any conversion, exchange, subscription or cancellation rights, and repayment, as well as the right of those holders to participate therein;
publier des avis ou diffuser des circulaires concernant le lieu, la date et l'ordre du jour des assemblées des détenteurs de titres de créance, le paiement des intérêts, l'exercice des droits éventuels de conversion, d'échange, de souscription ou d'annulation, et le remboursement, ainsi que le droit de ces détenteurs d'y participer;