Traduction de «Declaration policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

stock declaration policy
police en compte courant

adjustable policy [ reporting policy | stock declaration policy | declaration policy ]
police ajustable [ police en compte courant | police à prime révisable ]

declared policy [ formal policy ]
politique déclarée [ politique établie | politique officielle ]

Declaration Concerning the Policy of Apartheid in South Africa [ Declaration Concerning the Policy of Apartheid of the Republic of South Africa ]
Déclaration concernant la politique d'apartheid en Afrique du Sud [ Déclaration concernant la politique d'apartheid de la République sud-africaine ]

lost policy declaration | declaration re lost policy
déclaration de perte de police

declarations | declaration page | declarations section | information page | policy declarations
conditions particulières

Declaration of the European Ministers responsible for the Integrated Maritime Policy and the European Commission, on a Marine and Maritime Agenda for growth and jobs | Limassol Declaration
Déclaration de Limassol | Déclaration des ministres européens chargés de la politique maritime intégrée et de la Commission européenne relative à un programme pour la croissance et l'emploi dans les secteurs marins et maritimes

Health policy monitoring
surveillance de la politique en matière de santé

Bucharest Danube Declaration | Bucharest Declaration | Declaration on the cooperation of the Danubian countries on problems of the Danubian water management, in particular for the protection of the River Danube against pollution
Déclaration de Bucarest | déclaration de coopération des Etats du Danube sur les problèmes de gestion des eaux du Danube et de protection du Danube contre la pollution en particulier

declaration of co-ownership | condominium declaration | declaration | declaration of codes, covenants, and restrictions
règlement de copropriété | charte de condo | convention de copropriété | déclaration de copropriété

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They also benefit from a highly supportive operating framework, which is designed to underpin a declared policy aim which dates back many decades: to maintain US supremacy in aerospace.
Elles bénéficient également d'un cadre opérationnel hautement favorable conçu pour soutenir un objectif politique déclaré depuis plusieurs décennies qui est le maintien de la suprématie américaine dans l'aérospatiale.

As regards international competition, US companies operate in the world's single largest home market and benefit from a highly supportive operating framework which is designed to underpin a declared policy aim to maintain US supremacy in aerospace.
En ce qui concerne la concurrence internationale, les entreprises américaines opèrent dans le plus grand marché intérieur du monde et bénéficient d'un cadre opérationnel particulièrement favorable et conçu pour soutenir l'objectif politique déclaré du maintien de la suprématie américaine en aérospatiale.

Considers it essential that the EU agencies apply a common policy on conflicts of interest; notes that, in some cases, the policy applied to date includes provisions concerning publication of the CVs and declarations of interests of the Director and of senior management; observes with concern, however, that the obligation to publish CVs and declarations of interest does not apply to experts; calls on the agencies to extend this obligation to experts.
estime qu'il est essentiel que les agences de l'Union appliquent une politique commune en matière de conflits d'intérêts; note que, dans certains cas, la politique appliquée jusqu'ici comprend des dispositions relatives à la publication des CV et des déclarations d'intérêts du directeur et des hauts dirigeants; note toutefois avec préoccupation que l'obligation de publier les CV et les déclarations d'intérêts ne s'applique pas aux experts; invite les agences à étendre cette obligation aux experts.

The European Consensus on Development of 22 December 2005 and the Council Conclusions of 14 May 2012 on ‘Increasing the impact of EU development policy: an Agenda for Change’ should provide the general policy framework to guide the programming and implementation of the 11th EDF, including the internationally agreed principles on aid effectiveness, such as the principles set out in the Paris Declaration on Aid Effectiveness (2005), the EU Code of Conduct on Division of Labour in Development Policy (2007), the EU Guidelines for the Accra Agenda for Action (2008), the EU common position, including on the EU Transparency Guarantee and other aspects of transparency and accountability, for the fourth High Level Forum on Aid Effectiveness in Busan, which resulted in, inter alia, the Busan Outcome Document (2011), the Gender Action Plan for external action (2010) and the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities to which the Union is a party.
Le consensus européen pour le développement du 22 décembre 2005 et les conclusions du Conseil du 14 mai 2012 sur «Accroître l'impact de la politique de développement de l'Union européenne: un programme pour le changement» devraient constituer le cadre général d'orientation pour la programmation et la mise en œuvre du 11e FED, y compris les principes sur l'efficacité de l'aide convenus à l'échelle internationale, tels que les principes énoncés dans la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide (2005), le code de conduite de l'Union européenne sur la complémentarité et la division du travail dans la politique de développement (2007), les lignes directrices de l'Union européenne pour le programme d'action d'Accra (2008), la position commune de l'Union européenne, portant notamment sur la garantie de transparence de l'Union européenne ainsi que sur d'autres aspects relatifs à la transparence et à la responsabilité, en vue du quatrième forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide de Busan, lequel a donné lieu, entre autres, au document final de Busan (2011), le plan d'action sur l'égalité des sexes pour l'action extérieure (2010) et la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, à laquelle l'Union est partie.

M. whereas thirteen Member States generate nuclear electricity and certain Member States have a declared policy of phasing out nuclear power,
M. considérant que treize États membres produisent de l'électricité nucléaire et que certains États membres ont une politique déclarée d'abandon du nucléaire,

L. whereas thirteen Member States generate nuclear electricity and certain Member States have a declared policy of phasing out nuclear power,
L. considérant que treize États membres produisent de l'électricité d'origine nucléaire et que certains États membres mènent une politique déclarée d'abandon du nucléaire,

O. whereas thirteen Member States generate nuclear electricity and certain Member States have a declared policy of phasing out nuclear power,
O. considérant que treize États membres produisent de l'électricité nucléaire et que certains États membres ont une politique déclarée de suppression du nucléaire,

Gender mainstreaming is a declared policy means and aim of the EU and must be mentioned in a Regulation as important as ALA.
L'intégration de la dimension de genre est un instrument et un objectif déclarés de l'UE et doit être mentionnée dans un règlement aussi important que celui qui concerne les pays d'Asie et d'Amérique latine.

(4) These principles are recognised in the United Nations Convention of 1979 on the elimination of all forms of discrimination against women, the United Nations Convention of 1989 on the rights of the child, the Vienna Declaration of 1993 on the elimination of violence against women, the Declaration and Platform of Action adopted at the IVth Conference on women held in Beijing in 1995, the Declaration and the Plan of Action against the sex trade and the exploitation of minors adopted at the Stockholm Conference in 1996, and the Lisbon Declaration of 1998 on youth policies and programmes of the world conference of ministers of youth.
(4) Ces principes sont reconnus dans la convention des Nations unies de 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, dans la convention des Nations unies de 1989 sur les droits de l'enfant, dans la déclaration de Vienne de 1993 sur la suppression de la violence envers les femmes, dans la déclaration et la plate-forme d'action adoptées lors de la IVe conférence sur les femmes tenue à Pékin en 1995 et dans la déclaration et le plan d'action contre le commerce du sexe et l'exploitation des mineurs, adoptés à la conférence de Stockholm de 1996 ainsi que dans la déclaration de Lisbonne de 1998 sur les politiques et programmes en faveur de la jeunesse, adoptée par la conférence mondiale des ministres de la jeunesse.