10 (1) Before preparing the employment equity plan required by section 10 of the Act, the Chief of the Defence Staff shall conduct a workforce survey by providing to each Canadian Forces member a workforce survey questionnaire that asks if the member is
10 (1) Avant d’élaborer le plan d’équité en matière d’emploi prévu à l’article 10 de la Loi, le chef d’état-major de la défense effectue une enquête auprès de son effectif en communiquant à chaque membre des Forces canadiennes un questionnaire lui demandant :