Traduction de «Defence and Related Products » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Defence and Related Products
Matériel de défense

Committee on EU Transfers of Defence-related Products
Comité pour les transferts de produits liés à la défense dans la Communauté

defence-related product
produit lié à la défense

Committee on Ecodesign and Energy Labelling of Energy–related Products | Committee on the ecodesign and energy labelling of energy-using products | Committee on the Ecodesign of Energy-using Products | Ecodesign Regulatory Committee | Regulatory Committee | Regulatory Committee on the Ecodesign of Energy-related Products
comité de réglementation sur l’écoconception | comité pour l’écoconception et l’étiquetage énergétique des produits liés à l’énergie

issue certificate related to animal products | issue certificates related to animal products | certify animal health | issue certificates for animal products
délivrer des certificats pour des produits d’origine animale

oversee changeovers in production | plan and implement production changeovers and related activities | manage production changeovers | supervise production changeovers
gérer les changements de production

procure products for hospitality | procure products in hospitality | outsource hospitality-related products | procure hospitality products
acheter des produits hôteliers et de restauration | s'approvisionner en produits hôteliers et de restauration | acheter des produits hôteliers | approvisionner en produits hôteliers

Defence Production and Development Sharing Remission Order [ Order Respecting the Remission and Refund of Taxes Imposed under the Excise Tax Act, other than the Tax under Part IX, in respect of the Canada-United States Defence Production and Development Sharing Program ]
Décret de remise relatif à la production et à la mise au point du matériel de défense [ Décret concernant la remise et le remboursement des taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, sauf la taxe prévue à la partie IX, à l'égard du programme canado-américain de production et de mise au point du matériel de défense ]

An interim report of an inquiry by the Tariff Board respecting tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products [ Tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products: an interim report by the Tariff Board ]
Rapport intérimaire d'une enquête par la Commission du tarif portant sur les numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes [ Numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes : un rapport intérimaire par la Commission du tarif ]

International Relations Defence
Relations internationales Défense (1) | Relations internationales de la Défense (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A well-known case, R. v. Lavallee, from 1990, concerns the defence of self-defence in relation to Battered Woman Syndrome.
Une affaire bien connue de 1990, R. c. Lavallee, concerne la défense fondée sur la légitime défense liée au syndrome de la femme battue.

Mr. Speaker, I have the honour to present, in both official languages, the sixth report of the Standing Committee on National Defence in relation to Bill C-15, An Act to amend the National Defence Act and to make consequential amendments to other Acts.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, qui porte sur le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence.

Mr. Speaker, I have the honour to present, in both official languages, the fourth report of the Standing Committee on National Defence in relation to supplementary estimates (B), 2012-13 under National Defence.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent de la défense nationale, qui porte sur le budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice financier 2012-2013, sous la rubrique Défense nationale.

protection of the interests of the Union, in particular those relating to public safety, defence, international relations, monetary stability and financial interests.
la protection des intérêts de l'Union, notamment ceux relevant de la sécurité publique, de la défense, des relations internationales, de la stabilité monétaire et des intérêts financiers.

3. Except for contracts related to defence, information relating to contracts with a value equal to or greater than the amount referred to in Article 33(1) shall be sent to the Office for Official Publications of the European Communities.
3. Les informations relatives aux marchés d'une valeur supérieure ou égale au montant visé à l'article 33, paragraphe 1, excepté les marchés liés à la défense, sont transmises à l'Office des publications officielles des Communautés européennes.

It is in the areas of security and defence and related research that the most pressing need for added efforts to secure the future of the European industry is identified.
C'est dans les domaines de la sécurité et de la défense et de la recherche associée que le nécessité de consentir des efforts supplémentaires visant à garantir l'avenir de l'industrie européenne, est la plus pressante.

It is a programme that is likely to dominate defence industrial relations across the Atlantic for many years to come.
Selon toute vraisemblance, ce programme devrait dominer les relations industrielles transatlantiques en matière de défense pour de nombreuses années.

Honourable senators, Bill S-25 is not in itself a solution to defence trade-related problems that have arisen between Canada and our most important ally and trade partner, but it is a positive step in re-establishing the exemption granted to Canada from which our defence, aerospace and satellite companies have benefited in the past.
Honorables sénateurs, le projet de loi S-25 n'est pas en soi une solution aux problèmes commerciaux liés à la défense qui se sont manifestés entre le Canada et notre plus important allié et partenaire commercial, mais c'est un pas déterminant dans le rétablissement de l'exemption accordée au Canada et dont les industries canadiennes de la défense, de l'aérospatiale et du satellite ont bénéficié dans le passé.

Several interested parties, in particular economic operators, have expressed the view that a defence in relation to damage caused by releases authorised through EC regulations, for state of the art and/or for development risk should also be allowed.
Certaines des parties concernées, en particulier les agents économiques, estiment qu'il conviendrait également d'accepter une défense basée sur le fait que les dommages ont été causés par des rejets autorisés en vertu de réglementations communautaires, sur l'état actuel d'un domaine et/ou sur les risques de développement.

The removal of 429(2) does not extinguish the defences in relation to justification or excuse, because they were common law defences that were imported into the Criminal Code as a whole by 8(3).
La suppression du paragraphe 429(2) ne fait pas disparaître les défenses liées à la justification ou à l'excuse parce qu'il s'agit de défenses reconnues par la common law qui ont été intégrées au Code criminel par le biais du paragraphe 8(3).