Vertaling van "Deferred annual allowance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

deferred annual allowance
allocation annuelle différée

deferred quantity allowance
rabais de quantité différé

deferred capital allowance
allocation pour amortissement différé

annual allowable cut
possibilité de coupe annuelle

annual tourist allowance
allocation touristique annuelle

annual allowable cut | AAC [Abbr.]
possibilité de coupe annuelle

annual superannuation allowance
allocation annuelle de pension de retraite

annual retirement allowance
allocation annuelle de retraite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

21 (1) A contributor who, not having reached 60 years of age but having become entitled under this Part to a deferred annuity or to an annual allowance, becomes entitled to a disability pension under the Canada Pension Plan or a provincial pension plan, ceases to be entitled to that deferred annuity or annual allowance, as the case may be, and becomes entitled to an immediate annuity.
21 (1) Le contributeur qui, n’ayant pas atteint l’âge de soixante ans mais ayant droit en vertu de la présente partie à une annuité différée ou à une allocation annuelle, devient admissible à une pension d’invalidité en vertu du Régime de pensions du Canada ou d’un régime provincial de pensions, cesse d’avoir droit à cette annuité différée ou à cette allocation annuelle, selon le cas, et a droit à une annuité immédiate.

12 (1) A contributor who, not having reached sixty years of age but having become entitled under this Part to a deferred annuity, or not having reached fifty years of age but having become entitled under this Part to an annual allowance payable on reaching fifty years of age, becomes disabled ceases to be entitled to that deferred annuity or annual allowance and becomes entitled to an immediate annuity.
12 (1) Un contributeur qui, n’ayant pas atteint l’âge de soixante ans mais étant devenu admissible selon la présente partie à une annuité différée, ou n’ayant pas atteint l’âge de cinquante ans mais étant devenu admissible selon la présente partie à une allocation annuelle payable dès qu’il aura atteint l’âge de cinquante ans, devient invalide, cesse d’avoir droit à cette annuité différée ou allocation annuelle et devient admissible à une annuité immédiate.

50 (1) If a pensioner, not having reached 60 years of age but having become entitled under these Regulations to a deferred annuity or annual allowance, becomes entitled to a disability pension under the Canada Pension Plan or a provincial pension plan, the pensioner ceases to be entitled to the deferred annuity or annual allowance and becomes entitled to an immediate annuity, but shall not be entitled to a bridge benefit.
50 (1) Le pensionné qui, avant l’âge de soixante ans mais après avoir acquis le droit selon le présent règlement à une pension annuelle différée ou à une allocation annuelle, acquiert le droit à une pension d’invalidité au titre du Régime de pensions du Canada ou d’un régime provincial de pensions, cesse d’avoir droit à cette pension ou allocation et acquiert le droit à une pension annuelle immédiate. Toutefois, il n’a pas droit à la prestation de raccordement.