Traduction de «Defined benefit obligation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

accrued benefit obligation | accumulated benefit obligation | benefit obligation | defined benefit obligation | pension benefit obligation | pension obligation
obligation au titre des prestations constituées | obligation au titre des prestations définies | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations de retraite

accrued benefit obligation [ accumulated benefit obligation | defined benefit obligation ]
obligation au titre des prestations constituées [ obligation au titre des prestations de retraite | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations définie ]

defined-benefit pension plan [ defined benefit plan | defined benefit pension plan ]
régime de pension à prestations déterminées [ RPD | régime de retraite à prestations déterminées | régime à prestations déterminées | régime à prestations définies ]

two percent defined benefit plan [ 2 percent defined benefit plan ]
régime à prestations déterminées à 2 % [ régime à prestations déterminées à deux pour-cent ]

unfunded benefit obligation | unfunded accrued benefit obligation | unfunded accumulated benefit obligation | unfunded pension liability | unfunded pension obligation | unfunded retirement benefit obligation
obligation non capitalisée au titre des prestations | obligation non financée au titre des prestations | obligation non capitalisée au titre du régime de retraite | obligation non capitalisée au titre des prestations de retraite

funded defined benefit scheme
régime à prestations définies financées par capitalisation

defined benefit pension fund assets
actifs du fonds de pension à prestations définies

employers' obligation to provide pension benefits | obligation to provide pension benefits
obligation de l'employeur en matière de prévoyance | obligation en matière de prévoyance

defined benefit plan
régime à prestations déterminées | régime à prestations définies | régime but à atteindre

financial obligations and benefits
obligations financières et recettes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Prudent-man regulation: // Obligation of pension managers to invest as a prudent investor would do on his own behalf, in particular by carrying out sensible portfolio diversification, with no limits to portfolio distribution other than on self investment for pension funds financing defined benefit plans.
Principe du bon père de famille : // Obligation faite aux gestionnaires des fonds de retraite d'investir en bon père de famille, notamment en diversifiant raisonnablement leur portefeuille, la répartition de celui-ci n'étant soumise à aucune limite si ce n'est celles sur l'auto-investissement pour les fonds de retraite finançant des plans à prestations définies.

Past service cost may be either positive (when benefits are introduced or changed so that the present value of the defined benefit obligation increases) or negative (when benefits are withdrawn or changed so that the present value of the defined benefit obligation decreases).
Le coût des services passés peut être positif (lorsque l’instauration ou la modification d’avantages augmente la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies) ou négatif (lorsque le retrait ou la modification d’avantages réduit la valeur actuelle de cette obligation).

This legislation defines benefits and obligations for same- and opposite-sex common-law couples, and yes, in some cases those are the same benefits and obligations that would be accorded to someone in a marriage relationship.
Ce projet de loi définit les avantages et les obligations pour les couples de même sexe et de sexe opposé vivant en union de fait et, bien sûr, dans certains cas, ce sont les mêmes avantages et les mêmes obligations que ceux qui seraient accordés à des conjoints mariés.

It is a defined benefit plan that has an obligation to pay each recipient a fixed amount regardless of the condition of the fund.
Il s'agit d'un régime de retraite à prestations déterminées qui a l'obligation de verser à chacun des bénéficiaires un montant déterminé, indépendamment de la situation de la caisse.

Today 60 entities represent about 90% of the market value of all investment-grade corporate bonds outstanding; 54 of these issuers are corporations, and of those 54, 48 report having defined benefit obligations in their public accounts.
À l'heure actuelle, 60 entités comptent pour environ 90 p. 100 de la valeur marchande de la totalité des obligations de cette classe en circulation; 54 de ces émetteurs sont des entreprises, et de ce nombre, 48 indiquent avoir des obligations au titre des prestations de retraite dans leurs comptes publics.

Companies like Air Canada which provided defined benefit pension plans suddenly faced much higher funding obligations.
Des sociétés commerciales comme Air Canada, qui offrent des régimes de retraite à prestations déterminées, se sont soudainement retrouvées avec des obligations de financement beaucoup plus élevées.

Past service cost may be either positive (when benefits are introduced or changed so that the present value of the defined benefit obligation increases) or negative (when existing benefits are changed so that the present value of the defined benefit obligation decreases).
Le coût des services passés peut être positif (si de nouveaux avantages sont introduits ou des avantages existants modifiés de telle sorte que la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies augmente) ou négatif (si des avantages existants sont modifiés de telle sorte que la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies diminue).

Simply put, typical defined benefit pension plans' solvency liabilities, which are a proxy for the cost of settling the plan's obligations, have increased by 30% as long-term Canada bond yields have fallen over the last decade from approximately 5.5% to 3.5%. For a large, mature, defined benefit plan, a 0.25% reduction in long-term interest rates can cause an increase in pension liabilities in excess of $250 million.
Disons simplement que le passif de solvabilité des régimes de pension à prestations déterminées, qui correspond généralement plus ou moins aux sommes à verser pour régler les engagements du régime, a augmenté de 30 p. 100 au cours de la dernière décennie, alors que le rendement des obligations canadiennes à long terme passait au cours de la même période de 5,5 p. 100 à 3,5 p. 100. Pour un régime à prestations déterminées de grande taille arrivé à pleine maturité, toute réduction de 0,25 p. 100 des taux d'intérêt à long terme peut faire augmenter de plus de 250 millions de dollars les sommes dues au titre des pensions.

Prudent-man regulation: // Obligation of pension managers to invest as a prudent investor would do on his own behalf, in particular by carrying out sensible portfolio diversification, with no limits to portfolio distribution other than on self investment for pension funds financing defined benefit plans.
Gouvernement d'entreprise: // Désigne la façon dont sont gérées les organisations, en particulier les sociétés à responsabilité limitée, et la nature de la responsabilité des dirigeants vis-à-vis des actionnaires.

6. Member States may, without prejudice to this Directive and Directive 96/61/EC, and taking into consideration the costs and benefits as well as their obligations under Directive 2001/81/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on national emission ceilings for certain atmospheric pollutants(13) and Directive 96/62/EC, define and implement a national emission reduction plan for existing plants, taking into account, inter alia, compliance with the ceilings as set out in Annexes I and II.
6. Les États membres peuvent, sans préjudice de la présente directive et de la directive 96/61/CE, et en prenant en considération les coûts et les avantages ainsi que leurs obligations en vertu de la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques(13) et de la directive 96/62/CE, définir et mettre en oeuvre un schéma national de réduction des émissions pour les installations existantes, compte tenu, notamment, de l'obligation de respecter les plafonds fixés aux annexes I et II.