Traduction de «Deliberate and vote validly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

deliberate and vote validly
délibérer et voter valablement

validation of the results [ validation of results | official addition of the votes | official addition of the vote | addition of the votes ]
validation des résultats [ addition officielle des votes | recensement des votes | recensement des suffrages ]

decisions of the Court shall be valid only when an uneven number of its members is sitting in the deliberations
la Cour ne peut valablement délibérer qu'en nombre impair

valid voting paper
bulletin de vote valide

validation of the result of the vote
validation du résultat de la votation

validity of the vote
validité du vote

Results, Validation and Judicial Recounts: What Happens After Electors Vote in a Federal Election
Les suites d'une élection fédérale : résultats, validation et dépouillements judiciaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Like the European Parliament, the Council now sits in public when deliberating and voting on a legislative bill.
À l’instar du Parlement européen, le Conseil siège désormais en public lorsqu'il délibère et vote sur un projet d'acte législatif.

Consequently, we, as parliamentarians, did not have all the information necessary to continue our deliberations and vote. A vote has already been held at second reading stage.
Par conséquent, comme parlementaires, nous n'avions pas toute l'information nécessaire pour continuer nos délibérations et voter; un vote a d'ailleurs déjà eu lieu à l'étape de la deuxième lecture.

They were disputing whether people had voted validly in the election.
Dans cette affaire, il était question de savoir si le vote de certains électeurs était légitime.

The deliberations and votes are always public when the Council makes a decision on a draft legislative act.
Les discussions et les votes sont toujours publics lorsque le Conseil délibère sur une proposition d’acte législatif.

1. The Council shall meet in public when it deliberates and votes on a draft legislative act .
1. Le Conseil siège en public lorsqu'il délibère et vote sur un projet d'acte législatif .

(7) A Senator may, by declaration made under this section, retract a previous declaration, in which case the Senator may participate in debate or other deliberations and vote on the matter in respect of which the previous declaration was made.
(7) Le sénateur peut, au moyen d'une déclaration faite aux termes du présent article, rétracter une déclaration antérieure, auquel cas il peut prendre part au débat ou aux autres délibérations sur la question qui faisait l'objet de cette déclaration antérieure et voter sur cette question.

8. The Council shall meet in public when it deliberates and votes on a draft legislative act.
8. Le Conseil siège en public lorsqu'il délibère et vote sur un projet d'acte législatif.

1. The company shall establish for each resolution at least the number of shares for which votes have been validly cast, the proportion of the share capital represented by those votes, the total number of votes validly cast as well as the number of votes cast in favour of and against each resolution and, where applicable, the number of abstentions.
1. La société établit pour chaque résolution au moins le nombre d’actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, la proportion du capital social représentée par ces votes, le nombre total de votes valablement exprimés, ainsi que le nombre de votes exprimés pour et contre chaque résolution et, le cas échéant, le nombre d’abstentions.

A Senator may, by declaration made under this section, retract a previous declaration, in which case the Senator may participate in debate or other deliberations and vote on the matter in respect of which the previous declaration was made.
Le sénateur peut, au moyen d'une déclaration faite aux termes du présent article, rétracter une déclaration antérieure, auquel cas il peut prendre part au débat ou aux autres délibérations sur la question qui faisait l'objet de cette déclaration antérieure et voter sur cette question.

Do you believe that members of Parliament have the constitutional right to introduce, deliberate and vote on important questions of public policy such as marriage?
Pensez-vous que les députés aient le droit, en vertu de la Constitution, de faire des suggestions, de tenir des délibérations et de voter sur des questions de politique gouvernementale importantes comme le mariage?