Traduction de «Demand liabilities » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

demand liabilities
crédits à vue | engagements à vue

demand liability
engagement à vue

current and demand liabilities
obligation courante payable à vue

current and demand liability account
compte d'obligations exigibles à vue ou à court terme

Government of Canada demand liabilities
engagements à vue du gouvernement canadien

banks'account at sight | deposit from banks at sight | due to banks at sight or within one month | due to banks on demand | due to banks on sight | due to banks-one month or less | liabilities to banks-payable on demand or of periods up to one month
engagement en banque à vue | engagement envers les banques à vue

liability [ collective liability | legal liability | legal responsibility ]
responsabilité [ responsabilité collégiale | responsabilité juridique | responsabilité légale ]

environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]
responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]

asset liability management | ALM | asset-liability management | assets and liabilities management | asset liabilities management | asset and liabilities management | asset and liability management | surplus management
gestion actif-passif | GAP | gestion des actifs et passifs | GAP | gestion des actifs et des passifs | GAP | gestion actifs-passifs | GAP

producer's liability [ commercial guarantee | product liability | Product liability(STW) ]
responsabilité du producteur [ garantie commerciale | responsabilité du fait du produit | responsabilité du produit ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

59 (1) A port authority shall indemnify Her Majesty in right of Canada for any action, claim or demand brought against, discharged or satisfied by Her Majesty, or any liability, obligation, loss, damage, cost or expense incurred, discharged or satisfied by Her Majesty because the port authority acted, or in consequence of the port authority acting, as agent of Her Majesty, including, without limiting the generality of the foregoing, an action, claim, demand, liability, obligation, loss, damage, cost or expense arising
59 (1) L’administration portuaire doit indemniser Sa Majesté du chef du Canada pour toute action, réclamation ou demande intentée contre Sa Majesté, libérée ou à laquelle il a été fait droit et toute responsabilité, toute obligation ou tout dommage, perte, coût ou dépense encouru, libéré ou acquitté par elle, en raison du fait, ou par conséquence du fait, que l’administration portuaire agissait ou agit à titre de mandataire de Sa Majesté, notamment dans l’un des cas suivants :

(e) other items of the nature of demand liabilities not included in account 250 (Loans and Notes Payable), account 252 (Accounts Payable — Affiliated Companies), account 257 (Interest Payable and Accrued) and account 259 (Other Current Liabilities).
e) les autres postes du passif exigible sur demande qui ne sont pas inscrits au compte 250 (Emprunts et effets à payer), au compte 252 (Comptes payables — sociétés affiliées), au compte 257 (Intérêts payables et courus) et au compte 259 (Autres exigibilités).

(e) other items of the nature of demand liabilities not included in account 50 (Loans and Notes Payable), account 51 (Joint Revenue Payable), account 53 (Accounts Payable — Affiliated Companies), account 54 (Interest Payable and Accrued) or account 60 (Other Current Liabilities).
e) les autres postes de passif exigible non portés dans le compte 50 (Emprunts et effets à payer), le compte 51 (Revenu commun à payer), le compte 53 (Comptes à payer — compagnies appartenant au même groupe), le compte 54 (Intérêt à payer et couru) ou le compte 60 (Autres exigibilités).

(2) Subsection (1) applies if the action, claim, demand, liability, obligation, loss, damage, cost or expense arises
(2) Le paragraphe (1) s’applique lorsque l’action, la réclamation, la demande, la responsabilité, l’obligation, la perte, le dommage, le coût ou la dépense découle d’un des faits suivants :

(3) Subsection (1) does not apply if the action, claim, demand, liability, obligation, loss, damage, cost or expense is in respect of
(3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à l’égard d’une action, d’une réclamation, d’une demande, d’une responsabilité, d’une obligation, d’une perte, d’un dommage, d’un coût ou d’une dépense concernant :

Because these shares are redeemable on demand, the co-operative entity measures the fair value of such financial liabilities in accordance with paragraph 47 of IFRS 13, which states: ‘The fair value of a financial liability with a demand feature (eg a demand deposit) is not less than the amount payable on demand ’.
Ces parts étant remboursables à vue, l’entité coopérative évalue la juste valeur de ces passifs financiers conformément au paragraphe 47 d’IFRS 13, qui dispose: «La juste valeur d’un passif financier comportant une composante à vue (par exemple, un dépôt à vue) ne peut être inférieure à la somme payable à vue [.]».

Because these shares are redeemable on demand, the co-operative entity measures the fair value of such financial liabilities as required by paragraph 47 of IFRS 13, which states: ‘The fair value of a financial liability with a demand feature (eg a demand deposit) is not less than the amount payable on demand ’.
Ces parts étant remboursables à vue, l’entité coopérative évalue la juste valeur de ces passifs financiers comme l’impose le paragraphe 47 d’IFRS 13, qui dispose: «La juste valeur d’un passif financier comportant une composante à vue (par exemple, un dépôt à vue) ne peut être inférieure à la somme payable à vue .».

The fair value of a financial liability with a demand feature (eg a demand deposit) is not less than the amount payable on demand, discounted from the first date that the amount could be required to be paid.
La juste valeur d’un passif financier comportant une composante à vue (par exemple, un dépôt à vue) ne peut être inférieure à la somme payable à vue, actualisée depuis la première date à laquelle le paiement peut en être exigé.

In measuring the fair value of a financial liability extinguished that includes a demand feature (eg a demand deposit), paragraph 47 of IFRS 13 is not applied.
Aux fins de l’évaluation de la juste valeur d’un passif financier éteint comportant une composante à vue (par exemple, un dépôt à vue), le paragraphe 47 d’IFRS 13 ne s’applique pas.

When an entity breaches a provision of a long-term loan arrangement on or before the end of the reporting period with the effect that the liability becomes payable on demand, it classifies the liability as current, even if the lender agreed, after the reporting period and before the authorisation of the financial statements for issue, not to demand payment as a consequence of the breach.
Lorsque l’entité ne respecte pas une disposition d’un accord d’emprunt à long terme au plus tard à la fin de la période de reporting, avec pour effet de rendre le passif remboursable à vue, elle classe ce passif en tant que passif courant, même si le prêteur a accepté, après la période de reporting mais avant l’autorisation de publication des états financiers, de ne pas exiger le paiement suite à ce manquement.