Vertaling van "Dematerialised security " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

dematerialised security
titre dématérialisé

book-entry security | dematerialised security | uncertificated security
titre dématérialisé | titre en compte courant

dematerialisation of securities
dématérialisation de titres

information security [ breach of information security | cybersafety | cyber-safety | cybersecurity | cyber-security | digital safety | information assurance | information security incident | infosec | Internet safety | Internet security | network and Internet security | NIS | [http ...]
sécurité des systèmes d’information [ assurance de l’information | cyber-securité | cybersécurité | infosec | sécurité internet | sécurité numérique | vulnérabilitité des systèmes d'information ]

monitor security in secure areas | oversee surveillance in secure areas | perform security monitoring activities in secure areas | supervise security at manned access gates
superviser la sécurité des portes d'accès

ensure security on sea vessels | ensure security on ship | ensure security on ships | guarantee security on sea vessels
assurer la sécurité à bord de navires

common security and defence policy [ CDP | CEDP | CESDP | common defence | common defence policy | Common European Defence Policy | Common European Security and Defence Policy | CSDP | ESDP | European Security and Defence Policy ]
politique de sécurité et de défense commune [ défense commune | PESD | politique commune de sécurité et de défense | politique de défense commune | politique européenne de sécurité et de défense | PSDC ]

conduct securities trading | trade securities | manage securities trading | perform management of securities trading
gérer le négoce de valeurs mobilières

aviation security [ air security | air transport security | civil aviation security ]
sûreté de l'aviation [ sûreté aérienne | sûreté de l'aviation civile | sûreté du transport aérien ]

dematerialisation
dématérialisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Today’s CAB is the first dematerialised issue under the recently adopted Luxembourg law on dematerialised securities and will settle via LuxCSD (with automatic admission to Clearstream and Euroclear), with DVP in central bank money.
L’emprunt de ce jour est la première émission dématérialisée en vertu de la loi luxembourgeoise récemment adoptée concernant les titres dématérialisés. Il sera réglé via LuxCSD (admission automatique à Clearstream et Euroclear), avec livraison contre paiement en monnaie de banque centrale.

Article 5(2) of Council Directive 2008/7/EC of 12 February 2008 concerning indirect taxes on the raising of capital must be interpreted as precluding the taxation of the conversion of bearer securities into registered securities or dematerialised securities such as that at issue in the main proceedings.
L’article 5, paragraphe 2, de la directive 2008/7/CE du Conseil, du 12 février 2008, concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux, doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à la perception d’une taxe sur la conversion de titres au porteur en titres nominatifs ou en titres dématérialisés, telle que celle en cause au principal.

1. Any company that issues transferable securities which are admitted to trading on regulated markets shall arrange for such securities to be represented in book-entry form as immobilisation through the issuance of a global note, which represents the whole issue, or subsequent to a direct issuance of the securities into a dematerialised form.
1. Toute société qui émet des valeurs mobilières admises à la négociation sur des marchés réglementés veille à ce que ces valeurs mobilières soient inscrites en compte soit en tant qu'immobilisation, par l'émission d'un certificat global qui représente la totalité de l'émission, soit après l'émission directe des titres sous forme dématérialisée.

1. Any legal entity that issues transferable securities which are admitted to trading on regulated markets shall arrange for such securities to be represented in book-entry form as immobilisation through the issuance of a global note, which represents the whole issue, or subsequent to a direct issuance of the securities into a dematerialised form.
1. Toute entité juridique qui émet des valeurs mobilières admises à la négociation sur des marchés réglementés veille à ce que ces valeurs mobilières soient inscrites en compte soit en tant qu'immobilisation, par l'émission d'un certificat global qui représente la totalité de l'émission, soit après l'émission directe des titres sous forme dématérialisée.

1. Any legal person established in the Union that issues transferable securities which are admitted to trading on regulated markets or traded on an MTF or OTF, shall arrange for such securities to be represented in book-entry form as immobilisation through the issuance of a global note, which represents the whole issue, or subsequent to a direct issuance of the securities into a dematerialised form.
1. Toute personne morale établie dans l'Union européenne qui émet des valeurs mobilières admises à la négociation sur des marchés réglementés ou négociées sur une MTF ou une OTF veille à ce que ces valeurs mobilières soient inscrites en compte soit en tant qu'immobilisation, par l'émission d'un certificat global qui représente la totalité de l'émission, soit après l'émission directe des titres sous forme dématérialisée.

Immobilisation and dematerialisation should not imply any loss of rights for the holders of securities and should be achieved in a way that ensures that holders of securities can verify their rights.
L'immobilisation et la dématérialisation ne devraient entraîner aucune perte de droits pour les détenteurs de titres et devraient être réalisées de telle sorte que ceux -ci puissent vérifier leurs droits.

1. Without prejudice to paragraph 2, any issuer established in the Union that issues or has issued transferable securities which are admitted to trading or traded on trading venues, shall arrange for such securities to be represented in book-entry form as immobilisation or subsequent to a direct issuance in dematerialised form.
1. Sans préjudice du paragraphe 2, tout émetteur établi dans l’Union qui émet ou a émis des valeurs mobilières admises à la négociation ou négociées sur des plates-formes de négociation veille à ce que ces valeurs mobilières soient inscrites en compte en tant qu’immobilisation ou après l’émission directe sous forme dématérialisée.

Immobilisation and dematerialisation should not imply any loss of rights for the holders of securities and should be achieved in a way that ensures that holders of securities can verify their rights.
L’immobilisation et la dématérialisation ne devraient entraîner aucune perte de droits pour les détenteurs de titres et devraient être réalisées de telle sorte que ceux-ci puissent vérifier leurs droits.

For instance, dematerialised securities are exclusively represented by a book entry in an account held by an intermediary.
Par exemple, les titres dématérialisés sont exclusivement représentés par une inscription sur un compte détenu chez un intermédiaire.

When dematerialised securities are represented exclusively by a book entry in an account held by an intermediary, it is necessary to determine the nature of the investors' rights and the legal interpretation, which can vary from one Member State to another.
Lorsque les titres dématérialisés ne sont que représentés par une inscription sur un compte détenu chez un intermédiaire, il est nécessaire à déterminer la nature des droits que possèdent les investisseurs et l'interprétation légale qui peut varier d'un État membre à l'autre.