During the mission referred to, carried out in France in November 1999, it was found that the route plans stamped by the competent authorities of the place of departure were not properly implemented and that travelling time limits were often exceeded.
Au cours de la mission à laquelle il est fait référence, effectuée en France en novembre 1999, il est apparu que les plans de routes estampillés par les autorités compétentes du lieu de départ n'étaient pas correctement suivis et que les temps de trajet maximums étaient fréquemment dépassés.