Traduction de «Dependant optional supplementary life insurance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

dependant optional supplementary life insurance
assurance-vie supplémentaire facultative pour personnes à charge

optional supplementary life insurance
assurance-vie supplémentaire facultative

supplementary life insurance
assurance-vie supplémentaire

supplementary insurance to cover the risks of death or invalidity | supplementary life and invalidity insurance
assurance complémentaire pour les risques de décès ou d'invalidité

dependent life insurance
assurance sur la vie pour charges de famille

dependent group life insurance
assurance-vie collective des personnes à charge

dependent life insurance
assurance-vie de personnes à charge

mortgage life insurance option
option assurance-vie hypothécaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(7) Those judges covered by supplementary life insurance on the coming into force of this section may have their coverage continued under the insurance program for judges, unless they have made an election under paragraph (5)(b).
(7) Les juges couverts par l’assurance-vie supplémentaire à l’entrée en vigueur du présent article peuvent continuer de l’être sous le régime du programme d’assurance pour les juges, sauf s’ils se sont prévalus du choix visé à l’alinéa (5)b).

2. The Royal Canadian Mounted Police Group Life Insurance — Basic Plan, Optional Plan and Optional Dependents Plan.
2. Les régimes collectifs d’assurance-vie de la Gendarmerie royale du Canada (régime de base, régime facultatif et régime facultatif pour personnes à charge).

(1.1) Where premiums for a particular class of life insurance policy offered by a life insurer do not depend directly on smoking or sex classification, the probability referred to in subsection (1) may be determined using rates of mortality otherwise determined provided that for each age for such class of life insurance policy, the expected value of the aggregate net cost of pure insurance, calculated using such rates of mortality, is equal to the expected value of the aggregate net cost of pure insurance, calculated using the rates of mortality under the 1969-75 mortality tables of the Canadian Institute of Actuaries published in Volume XVI of the Proceedings of the Canadian Institute of Actuaries.
(1.1) Dans le cas où les primes pour une catégorie donnée de police d’assurance-vie offerte par un assureur sur la vie ne sont pas établies directement en fonction du sexe de l’assuré ou du fait qu’il soit fumeur ou non, la probabilité visée au paragraphe (1) peut être déterminée d’après les taux de mortalité établis par ailleurs, à condition que, pour chaque âge relatif à cette catégorie de police d’assurance-vie, la valeur prévue du total du coût net de l’assurance pure, calculée d’après de tels taux de mortalité, soit égale à la valeur prévue du total du coût net de l’assurance pure, calculée d’après les taux de mortalité figurant dans les tables de mortalité de 1969-1975 publiées dans le volume XVI des Délibérations de l’Institut canadien des actuaires.

The Canadian life and health insurance industry provides products that include individual and group life insurance, disability insurance, supplementary health insurance, individual and group annuities, including RRSPs, RRIFs, TFSAs and pensions.
L'industrie canadienne des assurances de personnes fournit des produits comme l'assurance vie individuelle et collective, l'assurance invalidité, l'assurance maladie complémentaire, les rentes individuelles et collectives, y compris les REER, les FERR et les CELI, ainsi que les régimes de retraite.

(e) the only underwriting risks connected to the portfolio of life insurance obligations are longevity risk, expense and revision risk; the contracts underlying the life insurance obligations include no options for the policy holder or only a surrender option where the surrender value does not exceed the value of the assets, valued in accordance with Article 75, covering the life insurance obligations at the time the surrender option is exercised;
(e) les risques de souscription, pour le portefeuille d’engagements d’assurance vie, sont uniquement le risque de longévité, le risque de dépenses et le risque de révision; les contrats sous-jacents des engagements d’assurance vie ne comprennent pas d’options pour les preneurs, hormis une option de rachat si la valeur de rachat n’excède pas la valeur des actifs, évaluée conformément à l’article 75, couvrant les engagements d’assurance vie à la date où s’exerce l’option de rachat;

(e) the only underwriting risks connected to the portfolio of life insurance obligations are longevity risk, expense and revision risk and the contracts underlying the life insurance obligations include no options for the policy holder or only a surrender option where the surrender value does not exceed the value of the assets, valued in accordance with Article 75, covering the life insurance obligations at the time the surrender option is exercised;
(e) les risques de souscription, pour le portefeuille d’engagements d’assurance vie, sont uniquement le risque de longévité, le risque de dépenses et le risque de révision et les contrats sous-jacents des engagements d’assurance vie ne comprennent pas d’options pour les preneurs, hormis une option de rachat si la valeur de rachat n’excède pas la valeur des actifs, évaluée conformément à l’article 75, couvrant les engagements d’assurance vie à la date où s’exerce l’option de rachat;

Where cash-flows of the life insurance obligations as referred to in point (f) depend on inflation, the life insurance undertaking may use assets where the cash-flows are fixed except for a dependence on inflation, provided that those assets replicate the inflation included cash-flows of the portfolio of life insurance obligations.
Si les flux de trésorerie des engagements d’assurance vie visés au point f) dépendent de l’inflation, l’entreprise d’assurance vie peut utiliser des actifs dont les flux de trésorerie sont fixes, hormis une indexation sur l’inflation, pourvu que ces actifs correspondent, inflation comprise, aux flux de trésorerie du portefeuille d’engagements d’assurance vie.

52. Points out that the idea of establishing equal competition between life insurance and IORPs in the second pillar is relevant only to a certain extent, given the crucial differences between insurance products and IORPs and depending on the risk profile, the degree of integration in the financial market and the for-profit or non-profit character of any particular provider; recognises that given the competition between life ...[+++]ss=yellow2> insurance and IORPs in the second pillar, it is essential that products with the same risks be subject to the same rules to avoid misleading beneficiaries and to provide them with the same level of prudential protection;
52. indique que l'idée de mettre en place des conditions de concurrence équitables entre les assurances-vie et les institutions de retraite professionnelle n'est pertinente que dans une certaine mesure, étant donné les différences fondamentales existant entre les produits d'assurance et les institutions de retraite professionnelle et selon le profil de risque, le degré d'intégration au marché financier et le caractère à but lucratif ou non de chaque prestataire; reconnaît, compte tenu de la concurrence entre les assurances-vie et les institutions de retraite professionnelle du deuxième pilier, qu'il est essentiel que des produits comportant les mêmes risques soient soumis aux mêmes règles pour éviter d'induire les bénéficiaires en erreur et fournir à tous le même niveau de protection prudentielle;

L. whereas persons entitled to pensions in a closed supplementary pension scheme fund this scheme and are therefore eligible to participate in the governance of the pension scheme according to the legislation in several Member States; whereas it should be noted that no such similar provisions exist for insurance industry, and have never been discussed during the preparatory process for the life insurance directives,
L. considérant que les affiliés d'un régime "fermé” de retraite complémentaire alimentent celui-ci et qu'ils peuvent donc participer à la gestion du régime de retraite conformément à la législation en vigueur dans plusieurs États membres; qu'il convient de noter que des dispositions similaires n'existent pas dans le domaine des assurances et qu'il n'en a jamais été question au cours des travaux préparatoires des directives sur l'assurance vie,

The Canadian life and health insurance industry provides products which include individual and group life insurance, disability insurance, supplementary health insurance, individual and group annuities, and pensions.
L'industrie canadienne des assurances de personnes fournit des produits comme l'assurance-vie individuelle et collective, l'assurance invalidité, l'assurance maladie complémentaire, les rentes individuelles et collectives, et le régime de retraite.