Vertaling van "Deposit Account Service " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Customer Deposit Account Service
Service comptes de dépôt

Deposit Account Service
Deposit Account Service

bank deposit [ demand deposit | deposit account | fixed deposit | sight deposit | time deposit ]
dépôt bancaire [ avoirs bancaires | compte bancaire | dépôt à terme | dépôt à vue ]

demand deposit account | demand account | call deposit account
compte à vue | compte de dépôt à vue

deposit account held in foreign funds [ deposit account held in foreign currency ]
compte de dépôt en devises [ compte de dépôt en devises étrangères ]

demand deposit account | call deposit account
compte à vue | compte de dépôt à vue

money market deposit account | money market account | money market bank account
compte de dépôt du marché monétaire

operations in deposit accounts
opérations de dépôts

administrative fee deposit account
taxe d'administration comptes courants

public accounting [ public service accounting ]
comptabilité publique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States shall ensure that payment institutions are granted access to credit institutions' payment and deposit account services, on an objective, non-discriminatory and proportionate basis.
À cet effet, les États membres veillent à ce que les établissements de paiement bénéficient d'un accès objectif, non discriminatoire et proportionné aux services de paiement et aux services de compte de dépôt des établissements de crédit .

Payment services: services enabling cash to be deposited in or withdrawn from, for example, a bank account, as well as all the operations required to operate the account.
Services de paiement: services permettant le versement ou le retrait d'espèces, par exemple sur un compte bancaire, et toutes les opérations qu’exige la gestion de ce compte.

Services linked to basic payment accounts should include the facility to deposit and withdraw money.
Les services associés aux comptes de paiement de base devraient comprendre le dépôt et le retrait d'espèces.

23. Stresses that all EU citizens who do not already hold a bank account in the Member State where they have lodged a request for one should have access to basic banking services; considers, in this regard, that basic banking services facilitate access for low-income consumers to basic payment instruments for the deposit, transfer and withdrawal of cash in the single market, notably with respect to crossborder commuting; calls, therefore, on the Commission to make a legislative proposal to ensure consumer-friendly procedures for opening bank accounts across the Union;
23. souligne que tous les citoyens de l'Union qui ne possèdent pas déjà de compte bancaire dans l'État membre dans lequel ils en ont sollicité l'ouverture devraient avoir accès aux services bancaires de base; considère, à cet égard, que les services bancaires de base facilitent l’accès des consommateurs à faibles revenus aux instruments de paiement de base pour le dépôt, le transfert et le retrait d’argent au sein du marché unique, notamment pour les travailleurs frontaliers; invite dès lors la Commission à présenter une proposition législative visant à garantir des procédures conviviales pour l'ouverture de comptes bancaires dans l'ensemble de l'Union;

8. Stresses that all EU citizens who do not already hold a bank account in the Member State where they have lodged a request for one, should have access to basic banking services; considers, in this regard, that basic banking services facilitate the access of low-income consumers to basic payment instruments for the deposit, transfer and withdrawal of cash in the single market, notably with respect to cross-border commuting; calls, therefore, on the Commission to make a legislative proposal to ensure consumer-friendly procedures for opening bank accounts across the Union;
8. souligne que tous les citoyens de l'Union qui ne possèdent pas déjà de compte bancaire dans l'État membre dans lequel ils en ont sollicité l'ouverture devraient avoir accès aux services bancaires de base; considère, à cet égard, que les services bancaires de base facilitent l'accès des consommateurs à faibles revenus aux instruments de paiement de base pour le dépôt, le transfert et le retrait d'argent sur le marché unique, notamment pour les travailleurs frontaliers; invite dès lors la Commission à présenter une proposition législative visant à garantir des procédures conviviales pour l'ouverture de comptes bancaires dans l'ensemble de l'Union;

Services inseparably linked to basic payment accounts should include the facility to deposit and withdraw cash into and from the account.
Les services indissociablement liés au compte de paiement de base devraient inclure la possibilité d’y déposer et d’y prélever de l’argent.

(1) Cash deposits on a payment account held either by the user’s payment service provider or by another payment service provider as well as all the operations required for operating a payment account.
(1) Les dépôts en espèces sur un compte de paiement détenu soit auprès du prestataire de services de paiement de l’utilisateur, soit auprès d’un autre prestataire de services de paiement, et les opérations qu’exige la gestion de ce compte de paiement.

An ‘initial service agreement’ may be considered to be for example the opening of a bank account, acquiring a credit card, concluding a portfolio management contract, and ‘operations’ may be considered to be for example the deposit or withdrawal of funds to or from the bank account, payment by credit card, transactions made within the framework of a portfolio management contract.
On considère qu'une «première convention de service» peut être constituée, par exemple, par l'ouverture d'un compte bancaire, l'acquisition d'une carte de crédit ou la conclusion d'un contrat de gestion de portefeuille et que les «opérations» peuvent être constituées, par exemple, par le dépôt ou le retrait de fonds sur ou à partir du compte, le paiement au moyen d'une carte de crédit ou les opérations effectuées dans le cadre d'un contrat de gestion de portefeuille.

(17) An "initial service agreement" may be considered to be for example the opening of a bank account, acquiring a credit card, concluding a portfolio management contract, and "operations" may be considered to be for example the deposit or withdrawal of funds to or from the bank account, payment by credit card, transactions made within the framework of a portfolio management contract.
(17) On considère qu'une "première convention de service" peut être constituée, par exemple, par l'ouverture d'un compte bancaire, l'acquisition d'une carte de crédit ou la conclusion d'un contrat de gestion de portefeuille et que les "opérations" peuvent être constituées, par exemple, par le dépôt ou le retrait de fonds sur ou à partir du compte, le paiement au moyen d'une carte de crédit ou les opérations effectuées dans le cadre d'un contrat de gestion de portefeuille.