His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to sections 441 to 443 of the Bank ActFootnote , is pleased hereby to revoke the Disclosure of Deposit Terms and Conditions Regulations, made on May 29, 1981Footnote , and to make the annexed Regulations respecting the disclosure of interest rates relating to deposit accounts and debt obligations in substitution therefor, effective June 1, 1992.
Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des articles 441 à 443 de la Loi sur les banquesNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil, à compter du 1 juin 1992, d’abroger le Règlement sur la déclaration des modalités des dépôts, pris le 29 mai 1981Note de bas de page , et de prendre en remplacement le Règlement concernant la communication des taux d’intérêt applicables aux comptes de dépôt et aux titres de créance, ci-après.