Vertaling van "Deposition objective " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

deposition objective [ deposition target ]
objectif en termes de retombées

deposited chattel | deposited object
chose déposée | dépôt | objet du dépôt

deposited object
chose consignée

bank deposit [ demand deposit | deposit account | fixed deposit | sight deposit | time deposit ]
dépôt bancaire [ avoirs bancaires | compte bancaire | dépôt à terme | dépôt à vue ]

deposit with an agreed maturity | fixed deposit | term deposit | time deposit
argent à échéance fixe | dépôt à échéance | dépôt à échéance fixe | dépôt à terme | dépôt à terme fixe

eolian deposit [ aeolian deposit | eolic deposit | aeolic deposit | wind deposit | wind-borne deposit ]
dépôt éolien

sedimentary exhalative deposit [ sedimentary-exhalative deposit | SEDEX deposit | sedex deposit | Sedex deposit | Sedex-type deposit ]
gisement sédimentaire exhalatif [ gîte sédimentaire exhalatif | gîte exhalatif sédimentaire | gisement exhalatif sédimentaire | gisement exhalatif dans des roches sédimentaires | gîte exhalatif encaissé dans des roches sédimentaires | gisement Sedex | gisement sedex | gîte sedex | gîte SEDEX ]

forfeiture of dangerous objects | forfeiture of objects | confiscation of dangerous objects | confiscation of objects
confiscation d'objets dangereux | confiscation d'objets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Following the Commission communication in 2006 concerning the review of Directive 94/19/EC on Deposit Guarantee Schemes [1], events in 2007 and 2008 showed that the existing, fragmented DGS system has not delivered on the objectives set by Directive 94/19/EC on Deposit Guarantee Schemes, in terms of maintaining depositors’ confidence and financial stability in times of economic stress.
Après la publication par la Commission de sa communication de 2006 concernant la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts [1], les événements de 2007 et 2008 ont montré que le système des SGD, caractérisé par un certain morcellement, ne répondait pas aux objectifs fixés par la directive 94/19/CE, s'agissant de préserver la confiance des déposants et la stabilité financière en période de tensions économiques.

(2) In order to make it easier to take up and pursue the business of credit institutions, it is necessary to eliminate the differences between the laws of the Member States as regards the rules on Deposit Guarantee Schemes to which these institutions are subject. Whereas, in accordance with the objectives of the Treaty, the harmonious development of the activities of credit institutions throughout the Community should be promoted through the elimination of all restrictions on the right of establishment and the freedom to provide services, while increasing the stability of the banking system and protection for savers.
(2) Il est nécessaire, pour faciliter l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice, d’éliminer les différences existant entre les législations des États membres en ce qui concerne les règles relatives aux systèmes de garantie des dépôts auxquels ces établissements sont soumis. considérant que, conformément aux objectifs du traité, il convient de promouvoir un développement harmonieux des activités des établissements de crédit dans l'ensemble de la Communauté en supprimant toute restriction à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services, tout en renforçant la stabilité du système bancaire et la protection des épargnants.

(36) In accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union, the objectives of the action to be taken, namely the harmonisation of rules concerning the functioning of Deposit Guarantee Schemes, can be only achieved at Union level.
(36) Conformément au principe de subsidiarité consacré par l’article 5 du traité sur l’Union européenne, les objectifs de l’action envisagée, à savoir l’harmonisation des règles de fonctionnement des systèmes de garantie des dépôts, ne peuvent être atteints qu’au niveau de l’Union.

(32) While respecting the supervision of deposit guarantee schemes by Member States, the European Banking Authority should contribute to the achievement of the objective of making it easier for credit institutions to take up and pursue their activities while at the same time ensuring effective protection for depositors.
(32) Tout en respectant la surveillance des systèmes de garantie des dépôts par les États membres, l'Autorité bancaire européenne devrait contribuer à l'objectif qui consiste à faciliter l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice et à garantir en même temps une protection appropriée aux déposants.

10. Urges the Council to reopen negotiations on DGS, a matter of crucial importance and direct interest to the citizens of the European Union, as well as for trust in, and the stability of, the financial system; notes that the necessity for rapid adoption of that proposal has recently been confirmed by the Cypriot crisis; recalls that a single European deposit guarantee fund with functioning deposit guarantee schemes backed by appropriate levels of funding, which therefore enhance credibility and investor confidence, could be the long-term goal once an effective resolution framework and an effective single supervisory mechanism are working; emphasises their significance for the proper setting–up of the Banking Union and for the achievement of the overall objective of stable financial markets; considers that the DGS proposal should be adopted in parallel with the Directive establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms;
10. prie le Conseil de rouvrir les négociations sur les SGD, qui sont d'une importance cruciale et présentent un intérêt direct pour les citoyens de l'Union européenne, ainsi que pour la confiance dans le système financier et pour sa stabilité; note que la nécessité d'une adoption rapide de cette proposition a récemment été confirmée par la crise chypriote; rappelle qu'un fonds européen unique de garantie des dépôts assorti de systèmes fonctionnels de garantie des dépôts dotés de moyens financiers suffisants, qui renforcent ainsi la crédibilité du système et la confiance des investisseurs, pourrait être l'objectif à long terme dès qu'opéreront un système de résolution des défaillances et un mécanisme de surveillance unique efficaces; souligne leur importance pour le bon établissement de l'union bancaire et pour la réalisation de l'objectif global de marchés financiers stables; considère que la proposition sur les SGD devrait être adoptée parallèlement à la directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement ;

10. Urges the Council to reopen negotiations on DGS, a matter of crucial importance and direct interest to the citizens of the European Union, as well as for trust in, and the stability of, the financial system; notes that the necessity for rapid adoption of that proposal has recently been confirmed by the Cypriot crisis; recalls that a single European deposit guarantee fund with functioning deposit guarantee schemes backed by appropriate levels of funding, which therefore enhance credibility and investor confidence, could be the long-term goal once an effective resolution framework and an effective single supervisory mechanism are working; emphasises their significance for the proper setting‑up of the Banking Union and for the achievement of the overall objective of stable financial markets; considers that the DGS proposal should be adopted in parallel with the Directive establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms;
10. prie le Conseil de rouvrir les négociations sur les SGD, qui sont d'une importance cruciale et présentent un intérêt direct pour les citoyens de l'Union européenne, ainsi que pour la confiance dans le système financier et pour sa stabilité; note que la nécessité d'une adoption rapide de cette proposition a récemment été confirmée par la crise chypriote; rappelle qu'un fonds européen unique de garantie des dépôts assorti de systèmes fonctionnels de garantie des dépôts dotés de moyens financiers suffisants, qui renforcent ainsi la crédibilité du système et la confiance des investisseurs, pourrait être l'objectif à long terme dès qu'opéreront un système de résolution des défaillances et un mécanisme de surveillance unique efficaces; souligne leur importance pour le bon établissement de l'union bancaire et pour la réalisation de l'objectif global de marchés financiers stables; considère que la proposition sur les SGD devrait être adoptée parallèlement à la directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement ;

In its proposal to amend the deposit guarantee directive, the Commission seeks to attain these objectives by means of a ‘one-size fits all’ approach to Deposit Guarantee Schemes.
Dans sa proposition de modification de la directive relative à la garantie des dépôts, la Commission s'efforce de réaliser ces objectifs par une approche générique ("one-size-fits-all") du fonctionnement des systèmes de garantie.

(32) While respecting the supervision of Deposit Guarantee Schemes by Member States, the European Banking Authority should contribute to the achievement of the objective of making it easier for credit institutions to take up and pursue their activities while at the same time ensuring effective protection for depositors.
(32) Tout en respectant la surveillance des systèmes de garantie des dépôts par les États membres, l'Autorité bancaire européenne devrait contribuer à l'objectif qui consiste à faciliter l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice et à garantir en même temps une protection appropriée aux déposants.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0107 - EN - Directive 2004/107/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 2004 relating to arsenic, cadmium, mercury, nickel and polycyclic aromatic hydrocarbons in ambient air - DIRECTIVE - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // Determination of requirements for assessment of concentrations of arsenic, cadmium, nickel and benzo(a)pyrene in ambient air within a zone or agglomeration // Location and minimum number of sampling points for the measurement of concentrations in ambient air and deposition rates // Data quality objectives and requirements for air quality models // Reference methods for assessment of concentrations in ambient air and deposition rates
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0107 - EN - Directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant - DIRECTIVE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // Détermination des conditions nécessaires relatives à l'évaluation des concentrations d'arsenic, de cadmium, de nickel et de benzo(a)pyrène dans l'air ambiant d'une zone ou agglomération // Emplacement et nombre minimal des points de prélèvement pour la mesure des concentrations dans l'air ambiant et des taux de dépôt // Objectifs de qualité des données et exigences relatives aux modèles de la qualité de l'air // Méthodes de référence pour l'évaluation des concentrations dans l'air ambiant et des taux de dépôt

3. to ensure that measures needed to achieve air quality and deposition objectives cost-effectively are taken at the relevant level through the development of effective structural links with the relevant policy areas,
3. faire en sorte que les mesures nécessaires pour atteindre de façon rentable les objectifs en matière de qualité de l'air et de retombées soient prises au niveau approprié en établissant de véritables liens structurels avec les domaines politiques concernés,