The background on this issue goes back to amendments to the Canada Shipping Act in which arrangements were made and negotiations completed with the private sector oil companies to have them fund, through a levy system, the creation of oil pollution response equipment depots and to train their people to operate them in Southern Canada.
L'historique de cette question remonte aux modifications à la Loi sur la marine marchande du Canada, quand des dispositions ont été prises et des négociations menées avec les compagnies pétrolières du secteur privé pour qu'elles financent, au moyen d'un régime de droits, la création d'un dépôt de matériel d'intervention contre la pollution par le pétrole, et pour former leurs gens à l'utilisation de ce matériel dans le sud du Canada.
