For an overview of the regulation of derivatives in Canada, see Expert Panel on Securities Regulation, Appendix 5, “The Regulation of Derivatives in Canada,” in Creating an Advantage in Global Captial Markets: Final Report and Recommendations, Department of Finance Canada, January 2009.
Pour un aperçu de la réglementation des produits dérivés au Canada, voir Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières, appendice 5, « La réglementation des instruments dérivés au Canada », dans Créer un avantage sur les marchés des capitaux mondiaux, ministère des Finances du Canada, janvier 2009.