In the investigation that led to the current level of duty for Reliance, i.e. Regulation (EU) No 906/2011 (‘the previous Regulation’), the subsidy amount derived from AAS was calculated for Reliance on the basis of import duties forgone on all material imported for all products under the scheme during the review investigation period.
Lors de l'enquête ayant abouti à l'institution du niveau de droits en vigueur pour Reliance, à savoir le règlement (UE) no 906/2011 (ci-après le «précédent règlement»), le montant de la subvention découlant du régime des autorisations préalables a été calculé pour Reliance sur la base des droits à l'importation abandonnés sur la totalité des matériaux importés, pour tous les produits couverts par ce régime pendant la période d'enquête de réexamen.