Vertaling van "Development Recourse Guidelines " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Development Recourse Guidelines
Lignes directrices sur le recours en matière de mutations

provide guidelines and standards for content development | provide guidelines for content development
fournir des directives pour le développement de contenu | fournir des lignes directrices pour le développement de contenu | fournir des instructions pour le développement de contenu | fournir des orientations pour le développement de contenu

Human Development Investment Guidelines
Lignes directrices sur l'investissement dans le développement humain

Commercial Development Plan Guidelines (1986)
Lignes directrices pour la rédaction du plan de développement commercial (1986)

Akwé: Kon Voluntary Guidelines | Akwé: Kon Voluntary Guidelines for the Conduct of Cultural, Environmental and Social Impact Assessment regarding Developments Proposed to Take Place on, or which are Likely to Impact on, Sacred Sites and on Lands and Waters Traditionally Occupied or Used by Indigenous and Local Communities
Akwé: Kon Lignes directrices facultatives pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d'aménagement ou des aménagements susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales | lignes directrices Akwé: Kon

create working guidelines | define a set of standards | develop work procedures | develop working procedures
créer des procédures de travail | développer de procédures de travail | concevoir des procédures de travail | élaborer des procédures de travail

create product protocol | formulate product guidelines | develop a product policy | develop product policies
développer des politiques de produit | mettre au point des politiques de produit | concevoir des politiques de produit | élaborer des politiques de produit

Forestry Manual | Guidelines for forestry sector development cooperation
lignes directrices en matière de coopération au développement du secteur forestier | Manuel forestier

Community guidelines for the development of the trans-European transport network
orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

18. Notes that developing a common Community approach to passing on has merit and approves the admissibility of passing on as a defence, that evidence for such a defence must always be provided by the defendant, and that the courts have the option of recourse to established national rules on the link between causality and liability in order to reach just decisions in individual cases; suggests that guidelines be proposed concerning the extent to which the indirect purchaser and, in particular, the last indirect purchaser may rely on the rebuttable presumption that an illegal overcharge was passed down in its entirety to the level of that indirect purchaser;
18. fait observer qu'il conviendrait de concevoir une démarche commune en ce qui concerne la transmission, est favorable à la possibilité d'invoquer la transmission comme moyen de défense et souligne que cet argument doit être prouvé par le défendeur et que les juridictions peuvent invoquer des règles nationales établies en matière de lien de causalité et d'imputabilité afin de justifier des décisions relatives à des cas individuels; suggère l'élaboration d'orientations sur la possibilité que l'acheteur indirect, en particulier le dernier acheteur indirect, s'appuie sur la présomption réfragable que, à son niveau, le surcoût illégal lui a été transmis intégralement;

18. Notes that developing a common Community approach to passing on has merit and approves the admissibility of the defence of passing on as a defence, that evidence for that defence must always be provided by the defendant, and that the courts have the option of recourse to established national rules on the link between causality and liability in order to reach just decisions in individual cases; suggests that guidelines be proposed concerning the extent to which the indirect purchaser and in particular the last indirect purchaser may rely on the rebuttable presumption that the illegal overcharge was passed down in its entirety to its level;
18. fait observer qu'il conviendrait de concevoir une démarche commune en ce qui concerne la transmission et est favorable à la possibilité d'invoquer la répercussion des surcoûts et souligne que cet argument doit être étayé par le défendeur et que les juridictions peuvent invoquer des règles nationales éprouvées en matière de lien de causalité et d'imputabilité afin de justifier des décisions relatives à des cas individuels; suggère l'élaboration d'orientations sur la possibilité que l'acheteur indirect et en particulier le dernier acheteur indirect s'appuie sur la présomption réfragable que le surcoût illégal lui a été imputé dans son intégralité;

For regional development, the Council Structural Funds Regulations and the Commission Guidelines for implementing Structural Funds in the period 2000-2006 [43] stress the need to achieve the best leverage from operations funded from the Community budget by favouring as far as possible recourse to private sources of financing, namely risk and venture capital and Public-Private Partnerships (PPP).
En matière de développement régional, les règlements du Conseil sur les fonds structurels et les orientations de la Commission pour la mise en oeuvre des fonds structurels sur la période 2000-2006 [43] soulignent la nécessité de maximiser l'effet de levier des opérations financées sur le budget communautaire, en favorisant autant que possible le recours au financement privé, c'est-à-dire au capital-risque et au capital-investissement, ainsi que les partenariats public-privé (PPP).

10. Help define guidelines on the prevention of drug abuse and foster the selection and use of teaching methods and materials, in particular within the context of the European network of health-promoting schools, enabling in particular highly specialized social behaviour programmes to be defined in order to develop attitudes in young people which will enable them to avoid drugs and drug addiction; support integrated projects, programmes and other drug prevention initiatives in places frequented by children and young people, in a close dialogue with them, with the participation wherever possible of parents and those concerned; promote recourse to the expertise of persons liable to come into contact with groups of potential users.
10. Contribuer à la définition de lignes directrices en matière de prévention de la toxicomanie et promouvoir la sélection et l'utilisation de méthodes et de matériel pédagogiques, notamment dans le contexte du réseau européen d'écoles promotrices de la santé, permettant notamment de définir des programmes de comportement social hautement spécialisés afin de développer chez les jeunes des attitudes leur permettant d'éviter les drogues et la toxicomanie; soutenir des projets intégrés, des programmes et d'autres initiatives de prévention de la toxicomanie dans les lieux fréquentés par les enfants et les jeunes, en dialogue étroit avec eux et en y associant, chaque fois que cela est possible, les parents et les intéressés; promouvoir le recours aux connaissances des personnes susceptibles d'entrer en contact avec les groupes de consommateurs potentiels.