Vertaling van "Direct Deposit - Child Tax Benefit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Direct Deposit - Child Tax Benefit
Dépôt direct - prestation fiscale pour enfants

integrated child tax benefit [ consolidated child tax benefit ]
prestation fiscale intégrée pour enfants [ prestation intégrée pour enfants ]

Canada Child Tax Benefit [ CCTB | Child Tax Benefit ]
Prestation fiscale canadienne pour enfants [ PFCE | Prestation fiscale pour enfants ]

direct deposit of benefit payments
dépôt direct de prestations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Helping children out of poverty demands a multi-dimensional approach touching upon employment policies (to support parents finding work); the design of tax-benefit systems; the provision of key services such as quality child care; education and protection of children’s rights – which has become an explicit objective of the Union in the Lisbon Treaty.
Pour aider les enfants à sortir de la pauvreté, il est nécessaire d’adopter une approche multidimensionnelle touchant à la fois aux politiques de l’emploi (afin d’aider les parents à trouver un travail), à la conception des régimes de prélèvements et de prestations, à la fourniture de services essentiels tels qu’un accueil de qualité pour la petite enfance, à l’éducation et à la protection des droits de l’enfant, devenue un objectif explicite de l’Union dans le cadre du traité de Lisbonne.

Shale gas activities also have the potential to bring direct or indirect economic benefits to EU Member States, regions and local communities as well as enterprises and citizens, for instance through regional investments in infrastructure, direct and indirect employment opportunities, and public income via taxes, fees and royalties.
Les activités d’extraction du gaz de schiste peuvent être synonymes d'avantages économiques directs ou indirects pour les États membres, les régions, les collectivités locales, les entreprises et les citoyens de l’UE, notamment sous la forme d'investissements régionaux dans les infrastructures, de possibilités d’emploi directes et indirectes et de recettes publiques (grâce aux impôts, taxes et redevances perçus).

The benefits of Directive 2011/96/EU should not lead to situations of double non-taxation and, therefore, generate unintended tax benefits for groups of parent companies and subsidiaries of different Member States when compared to groups of companies of the same Member State.
Le bénéfice de la directive 2011/96/UE ne doit pas conduire à des situations de double non-imposition et, par conséquent, générer des avantages fiscaux indus pour les groupes de sociétés mères et filiales d'États membres différents par rapport aux groupes de sociétés d'un même État membre.

(2) The benefits of Directive 2011/96/EU should not lead to situations of double non-taxation and, therefore, generate unintended tax benefits for groups of parent companies and subsidiaries of different Member States in comparison with groups of companies of the same Member State.
(2) Le bénéfice de la directive 2011/96/UE ne doit pas conduire à des situations de double non-imposition et, par conséquent, générer des avantages fiscaux indus pour les groupes de sociétés mères et filiales d'États membres différents par rapport aux groupes de sociétés d'un même État membre.

Due to the temporary nature of the stay of third-country nationals admitted for the purpose of seasonal employment under this Directive and without prejudice to Council Regulation (EC) No 1231/2010, Member States should have the possibility to exclude family benefits and unemployment benefits from equal treatment of seasonal workers and to limit the application of equal treatment in relation to education and vocational training, as well as tax benefits.
En raison du caractère temporaire du séjour des ressortissants de pays tiers admis aux fins d'un emploi saisonnier en vertu de la présente directive et sans préjudice du règlement (CE) n° 1231/2010 du Conseil, les États membres devraient avoir la possibilité d'exclure les prestations familiales et les prestations de chômage du principe de l'égalité de traitement accordée aux travailleurs saisonniers et de limiter l'application de ce principe dans le cadre de l'éducation et de la formation professionnelle ainsi que des avantages fiscaux.

the rules of a competitive market economy must be respected such that risky trading and investment activities do not benefit from implicit guarantees or subsidies, the use of insured deposits or tax payer bailouts, and that the trading and investment activities, not the credit and deposit activities, bear the risks and costs associated with those activities;
les règles d'une économie de marché compétitive doivent être respectées de manière à ce que les activités de marché et d'investissement risquées ne bénéficient pas de garanties ou de subventions implicites, de l'utilisation de dépôts assurés ou de mesures de sauvetage financées par les contribuables, et que les activités de marché et d'investissement, et non pas les activités de crédit et de dépôt, supportent les risques et les coûts associés à ces activités;

(2) The benefits of Directive 2011/96/EU should not lead to situations of double non-taxation and, therefore, generate unintended tax benefits for groups of parent companies and subsidiaries of different Member States in comparison with groups of companies of the same Member State.
(2) Le bénéfice de la directive 2011/96/UE ne doit pas conduire à des situations de double non-imposition et, par conséquent, générer des avantages fiscaux indus pour les groupes de sociétés mères et filiales d’États membres différents par rapport aux groupes de sociétés d’un même État membre.

The Commission will also pay particular attention to the tax benefits included in the 2003 Energy Taxation Directive and the possible establishment of a regulatory framework for incentives linked to the environmental performance of individual fuels.
La Commission portera également une attention particulière aux avantages fiscaux prévus par la directive de 2003 sur la taxation de l'énergie ainsi qu'à l'établissement éventuel d'un cadre réglementaire en matière d'incitants liés aux résultats environnementaux des carburants.

It stated that research on human embryos would be justified only ‘if [its possible applications] are of direct and otherwise unattainable benefit in terms of the welfare of the child concerned and its mother and respect the physical and mental integrity of the woman’.
Toujours selon cette résolution, la recherche en matière d'embryons humains ne serait justifiée que «si elle présente une utilité directe et est la seule solution réalisable en vue du bien être de l’enfant concerné ou de la mère et si l’intégrité physique et psychologique de la femme en question est respectée «.