One a Directive dealing with mobile air conditioning, based on the vehicle type approval framework directive, and a second Regulation dealing with stationary applications of certain fluorinated greenhouse gases, the current text.
Il s'agit, d'un côté, d'une directive concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur, qui se fonde sur la directive-cadre sur la procédure de réception CE, et, de l'autre, d'un règlement portant sur les applications fixes contenant certains gaz à effet de serre fluorés, texte dont il est question ici.