Traduction de «Direct write-off method » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

direct write-off method | direct writeoff method | direct charge-off method | direct method | writeoff method
méthode de la passation directe en charges | passation directe en charges | méthode directe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Manufacturers shall include enhanced tamper-protection strategies and write-protect features requiring electronic access to an off-site computer maintained by the manufacturer ’, to which independent operators shall also have access using the protection afforded in Section 2.3.1. and Section 2.2. of Annex XIV. Methods giving an adequate level of tamper protection shall be approved by the approval authority.
Ils adoptent des stratégies évoluées de protection contre les manipulations et des fonctions de protection contre l’écriture qui nécessitent l’accès électronique à un ordinateur hors site géré par le constructeur auquel des opérateurs indépendants doivent également avoir accès en utilisant la protection prévue à l’annexe XIV, points 2.3.1. et 2.2. Les autorités autoriseront les méthodes offrant un niveau de protection adéquate contre les manipulations.

Without ruling out direct consultation mechanisms and one-off initiatives, the European Commission proposes the Youth Forum, remodelled so that it is representative of young people who may or may not belong to youth organisations, as a suitable body for consulting young people on priority issues under the open method of coordination and their follow-up.
Sans exclure des modes de consultation directe des jeunes et des initiatives ponctuelles, la Commission européenne propose que le Forum Jeunesse, rénové pour être également représentatif des jeunes qui ne sont pas dans des organisations de jeunesse, soit l'enceinte pour la consultation des jeunes sur les thèmes prioritaires de la méthode ouverte de coordination et leur suivi.

(32) If a financial institution is required to use a method (in this subsection referred to as the “previous method”) in accordance with any of subsections (10) to (15) in respect of a fiscal year of the financial institution, the Minister may at any time, by notice in writing, direct the financial institution to use, for the purposes of determining for the fiscal year, and any subsequent fiscal year, the operative extent and the procurative extent of each business input referred to in that subsection, another method that is fair and reasonable and, if the Minister so directs, the other method, and not the previous method, shall apply for those purposes.
(32) Si une institution financière est tenue d’employer une méthode conformément à l’un des paragraphes (10) à (15) relativement à son exercice, le ministre peut lui ordonner à tout moment, par avis écrit, d’employer, lorsqu’il s’agit de déterminer pour l’exercice ou pour tout exercice postérieur la mesure d’utilisation et la mesure d’acquisition de chaque intrant d’entreprise mentionné au paragraphe en cause, une autre méthode qui est juste et raisonnable. Le cas échéant, l’autre méthode et non la méthode initiale s’applique à ces fins.

Mr. Walt Lastewka: Is that because, in many cases, large Canadian industries are branch plants of the U.S. manufacturers, or is it part of our method of writing off equipment?
M. Walt Lastewka: Est-ce que cela s'explique, dans bien des cas, du fait que les grandes sociétés canadiennes sont des succursales de manufacturiers américains, ou est-ce à cause de notre méthode de calcul de la dépréciation du matériel?

Point (t) of Article 6(1) of Directive 2011/83/EU stipulates for consumer contracts concluded at a distance or off premises, that the trader is to inform the consumer about the possibility of having recourse to an out-of-court complaint and redress mechanism to which the trader is subject, and the methods for having access to it, before the consumer is bound by the contract.
L'article 6, paragraphe 1, point t), de la directive 2011/83/UE prévoit que, pour les contrats de consommation conclus à distance ou hors établissement, avant que le consommateur ne soit lié par le contrat, le professionnel doit l'informer de la possibilité de recourir à une procédure extrajudiciaire de plainte et de recours à laquelle le professionnel est soumis et des modalités d'accès à celle-ci.

Companies such as Ballard in British Columbia would like flow-through shares. They have proposed it so that the investor would be allowed to write off that loss, direct money into companies such as Ballard, so that we do not have an American company coming up here and saying, “Ballard has this wonderful technology.
Des entreprises comme Ballard, en Colombie-Britannique, proposent plutôt d'opter pour un régime d'actions accréditives, qui permettent à l'investisseur de radier une perte, de placer des sommes dans des sociétés comme Ballard, de manière à éviter qu'une entreprise américaine, qui constaterait que Ballard possède une technologie remarquable et que le gouvernement canadien a investi dans la recherche et le développement, ne mette la main sur l'entreprise et ne l'expatrie vers les États-Unis.

The suggestion of this party and the member for Fundy Royal is to allow them to use 10% of that debt as a direct write-off to their income taxes over 10 years, as long as they reside in this country.
Le député de Fundy—Royal et notre parti proposent de permettre à l'étudiant de déduire directement de son revenu imposable sur dix ans 10 p. 100 de cette dette, tant qu'il habite au Canada.

The fact that this is taking place with the necessary transitional periods (seven years for the shipyards and a de facto writing off of debts, a de facto check on second residences for an unlimited period, a transitional period for VAT zero-rating of food and pharmaceutical products until 1 January 2010, and the possibility of granting double agricultural subsidies until 2014, in the case of both direct EU subsidies and Maltese subsidies) bears witness to hard negotiation, which has however been ultimately beneficial to both sides.
Le fait que cela s'accomplira dans les délais de transition nécessaires (7 ans pour les chantiers navals et l'amortissement de facto des dettes, un contrôle de durée non définie en ce qui concerne les domiciliations secondaires, un délai de transition pour l'exonération de la TVA des denrées alimentaires et des produits pharmaceutiques jusqu'au 1 janvier 2010 ainsi que la possibilité d'octroyer jusqu'en 2014 deux types de subventions à l'agriculture, à la fois les paiements directs de l'UE et les subventions maltaises) témoigne de l'âpreté des négociations, qui ont cependant été fructueuses pour les deux parties.

24". exposures" for the purpose of applying Articles 48, 49 and 50 shall mean the assets and off-balance-sheet items referred to in Article 43 and in Annexes II and IV thereto, without application of the weightings or degrees of risk there provided for; the risks referred to in Annex IV must be calculated in accordance with one of the methods set out in Annex III, without application of the weightings for counterparty risk; all elements entirely covered by own funds may, with the agreement of the competent authorities, be excluded from the definition of exposures provided that such own funds are not included in the calculation of the solvency ratio or of other monitoring ratios provided for in this Directive and in other Community acts; exposures shall not include:
24) "risques aux fins de l'application des articles 48, 49 et 50": les actifs et les éléments de hors bilan visés à l'article 43 et aux annexes II et IV, sans application des pondérations ou degrés de risque prévus par ces dispositions; les risques visés à l'annexe IV sont calculés selon l'une des méthodes décrites à l'annexe III, sans application des pondérations prévues en fonction de la contrepartie; peuvent être exclus de la définition des risques avec l'accord des autorités compétentes, tous les éléments couverts à 100 % par des fonds propres, pour autant que ces derniers ne rentrent pas dans le calcul du ratio de solvabilité et des autres ratios de surveillance prévus par la présente directive ainsi que par d'autres actes communautaires; les risques ne comprennent pas:

Senator L. Smith: Small- and medium-sized businesses have a 1 per cent direct write-off from revenues available for training in house.
Le sénateur L. Smith : Les petites et moyennes entreprises peuvent déduire directement 1 p. 100 de leurs revenus pour la formation interne.