Vertaling van "Directional control support box " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

directional control support box
caisson support de commande de direction

control column support box fitting
ferrure des caissons support manche

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Other measures, so long as they do not provide direct financial support to particular companies, are not controlled in this way.
D'autres mesures ne sont pas contrôlées de cette façon dès lors qu'elles ne procurent pas d'aide financière directe à des entreprises particulières.

Commission Regulation (EC) No 1122/2009 of 30 November 2009 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 73/2009 as regards cross-compliance, modulation and the integrated administration and control system, under the direct support schemes for farmers provided for that Regulation, as well as for the implementation of Council Regulation (EC) No 1234/2007 as regards cross-compliance under the support scheme provided for the wine sector (OJ L 316, 2.12.2009, p. 65).
Règlement (CE) no 1122/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne la conditionnalité, la modulation et le système intégré de gestion et de contrôle dans le cadre des régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs prévus par ce règlement ainsi que les modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la conditionnalité dans le cadre du régime d'aide prévu pour le secteur vitivinicole (JO L 316 du 2.12.2009, p. 65).

I applied damage control until the alternative channels came up to speed, and rewrote the contract to a non-exclusive status, tightening the financial controls, strengthening management supervision, providing direct hands-on guidance, offering direct technical support and so on to keep the failing engine going.
J'ai cherché à limiter les dégâts jusqu'à ce que les autres partenaires puissent prendre la relève et j'ai modifié le contrat de manière à en faire un contrat non exclusif, j'ai resserré les contrôles financiers, j'ai renforcé la supervision de la gestion, j'ai donné des conseils d'intervention directe, j'ai offert de l'appui technique et ainsi de suite afin d'empêcher le moteur de s'éteindre.

Pollution Probe was founded in 1969 and has played a central role in the development of many hard policies and practical initiatives in Canada, including emissions regulations for smelters, sulphur-in-fuel regulations, the first blue box recycling program, vehicle emissions testing and, most recently, the first ever regulations to directly control GHG emissions from light-duty vehicles across Canada.
Pollution Probe, fondé en 1969, a joué un rôle central dans l'élaboration de nombreuses politiques bien définies et d'initiatives pratiques au Canada. Parmi ces politiques et initiatives figurent les règlements sur les émissions pour les fonderies et sur la teneur en soufre de l'essence, le premier programme de collecte sur le trottoir de matières recyclables, les essais de contrôle des émissions pour les véhicules et, dernièrement, le tout premier règlement visant à contrôler directement les émissions de gaz à effet de serre par les véhicules utilitaires légers au pays.

Though the Uruguay Round introduced some controls on domestic support programs, which forced the European Union and the United States to move away from direct price support programs, it still allows very high spending levels on domestic support.
Les négociations d'Uruguay ont permis de réglementer jusqu'à un certain point les programmes nationaux de subventions et ont obligé l'Union européenne et les États-Unis à mettre un terme à leurs programmes de soutien direct des prix, mais le niveau autorisé des dépenses au titre des subventions nationales demeure très élevé.

The Security Policy Division is responsible for independent advice and support to the minister on national security issues generally and support to him in his direction, control and accountability for CSIS.
La Division de la politique en matière de sécurité est chargée de fournir au ministre conseils et soutien indépendants pour l'ensemble des questions de sécurité nationale et de l'appuyer dans son travail de direction, de contrôle et de reddition de comptes à l'égard du SCRS.

While the last round reduced some controls on domestic support, the U.S. and the Europeans were able to move away from direct price support, but it still allowed very high levels of spending on their own programs.
Bien que la dernière série de négociations ait permis de réduire certains contrôles sur le soutien des prix intérieurs, les États-Unis et l'Europe ont réussi à s'éloigner du soutien direct des prix, mais elle n'en a pas moins autorisé des niveaux de dépenses très élevés pour leurs propres programmes.

Where an AIFM manages one or more AIFs which acquire control over a non-listed company or an issuer, the AIFM should, for a period of 24 months following the acquisition of control of the company by the AIFs, first, not be allowed to facilitate, support or instruct any distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; second, in so far as the AIFM is authorised to vote on behalf of the AIFs at the meetings of governing bodies of the company, not vote in favour of a distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; and third, in any event, use its best efforts to prevent distributions, capital reductions, share redemptions and/or the acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive.
Lorsqu’un gestionnaire gère un ou plusieurs FIA qui acquièrent un contrôle sur une société non cotée ou un émetteur, le gestionnaire ne devrait pas, pendant une période de vingt-quatre mois suivant l’acquisition du contrôle sur la société par les FIA, en premier lieu, être autorisé à faciliter, à soutenir ou à ordonner la distribution, la réduction de capital, le rachat d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; en second lieu, pour autant que le gestionnaire soit autorisé à voter au nom des FIA durant les réunions des organes directeurs de la société, le gestionnaire ne devrait pas voter en faveur d’une distribution, d’une réduction de capital, d’un rachat d’actions et/ou d’une acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; et en troisième lieu, dans tous les cas, les gestionnaire devrait mettre tout en œuvre pour prévenir les distributions, les réductions de capital, les rachats d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive.

Commission Regulation (EC) No 1122/2009 of 30 November 2009 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 73/2009 as regards cross-compliance, modulation and the integrated administration and control system, under the direct support schemes for farmers provided for in that Regulation, as well as for the implementation of Council Regulation (EC) No 1234/2007 as regards cross-compliance under the support scheme provided for the wine sector repealed and replaced Commission Regulation (EC) No 796/2004 of 21 April 2004 laying down detailed rules for the implementation of cross-compliance, modulation and the integrated administration and control system provided for in Council Regulations (EC) No 1782/2003 and (EC) No 73/2009, as well as for the implementation of cross-compliance provided for in Council Regulation (EC) No 479/2008
Le règlement (CE) no 1122/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne la conditionnalité, la modulation et le système intégré de gestion et de contrôle dans le cadre des régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs prévus par ce règlement ainsi que les modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la conditionnalité dans le cadre du régime d’aide prévu pour le secteur vitivinicole a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004 portant modalités d’application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par les règlements (CE) no 1782/2003 et (CE) no 73/2009 du Conseil ainsi que de la conditionnalité prévue par le règlement (CE) no 479/2008 du Conseil

Therefore, as far as the area and animal-related measures under Axis 2 in Section 2 of Chapter I of Title IV of Regulation (EC) No 1698/2005 are concerned, the administration and control rules, as well as the provisions concerning reductions and exclusions in cases of false declarations, related to such measures should follow the principles set out in the IACS, and in particular in Commission Regulation (EC) No 796/2004 of 21 April 2004 laying down detailed rules for the implementation of cross-compliance, modulation and the integrated administration and control system provided for in Council Regulation (EC) No 1782/2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers
En ce qui concerne les mesures liées aux surfaces ou aux animaux au titre du titre IV, chapitre I, section 2, axe 2, du règlement (CE) no 1698/2005, les règles en matière de gestion et de contrôle et les dispositions relatives aux réductions et aux exclusions en cas de fausse déclaration liées aux dites mesures doivent par conséquent suivre les principes énoncés dans le SIGC, et notamment dans le règlement (CE) no 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004 portant modalités d’application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs