The disbursed amount shall be, for CCS demonstration projects, the amount of CO2 stored in the relevant year as monitored, reported and verified pursuant to Articles 14 and 15 of Directive 2003/87/EC multiplied by the funding rate, and for RES demonstration projects, the amount of energy produced multiplied by the funding rate.
Le montant versé correspond, pour les projets de démonstration CSC, à la quantité de CO2 stockée au cours de l’année concernée, dans le respect des exigences de déclaration, de surveillance et de vérification prévues par les articles 14 et 15 de la directive 2003/87/CE, multipliée par le taux de financement, et pour les projets de démonstration SER, à la quantité d’énergie produite multipliée par le taux de financement.