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Activity-reduction plan for the coal industry
Alberta property tax reduction plan
Cost reduction plan
Discard plan
Discard reduction plan
Salary reduction plan

Traduction de «Discard reduction plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


management plans developing to reduce risks in aquaculture | management plans developing to reduce the risks from pests, predators and diseases | develop management plans to reduce risks in aquaculture | developing risk-reduction management plans in aquaculture

élaborer des plans de gestion pour réduire les risques en aquaculture






activity-reduction plan for the coal industry

plan de réduction d'activité de l'industrie houillère


Alberta property tax reduction plan

régime de réduction de l'impôt foncier de l'Alberta


A plan to identify and assess emission reduction opportunities from transportation, industrial engines and motor fuels

Un plan visant à déterminer et à évaluer les possibilités de réduire les émissions dans le domaine des transports et au niveau des moteurs industriels et des carburants


salary reduction plan

régime d'épargne par réduction de salaire
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
58. Calls on the Commission to ensure that its external action in general, and the FPAs in particular, promote good governance and transparency and create the conditions for developing third countries to base their fisheries policies on the same guidelines and sustainability standards as the Common Fisheries Policy, including: the adoption of decisions based on scientific reports and impact studies and the drafting of multiannual plans allowing exploitation proportionate to the maximum sustainable yield of stocks; special support for small-scale fishing and aquaculture activities and the communities which depend on them; promotion of s ...[+++]

58. demande à la Commission de faire en sorte que son action extérieure, en général, et les APP en particulier, favorisent la bonne gouvernance et la transparence et contribuent à l'instauration de conditions permettant aux pays tiers en développement de fonder leur politique de la pêche sur les mêmes orientations et critères de viabilité que ceux qui sous-tendent la politique commune de la pêche, comme l'adoption de décisions fondées sur des rapports scientifiques et des études d'impact, ou encore l'élaboration de plans pluriannuels pour parvenir à une exploitation compatible avec le rendement maximal durable des ressources; l'aide spé ...[+++]


58. Calls on the Commission to ensure that its external action in general, and the FPAs in particular, promote good governance and transparency and create the conditions for developing third countries to base their fisheries policies on the same guidelines and sustainability standards as the Common Fisheries Policy, including: the adoption of decisions based on scientific reports and impact studies and the drafting of multiannual plans allowing exploitation proportionate to the maximum sustainable yield of stocks; special support for small-scale fishing and aquaculture activities and the communities which depend on them; promotion of s ...[+++]

58. demande à la Commission de faire en sorte que son action extérieure, en général, et les APP en particulier, favorisent la bonne gouvernance et la transparence et contribuent à l'instauration de conditions permettant aux pays tiers en développement de fonder leur politique de la pêche sur les mêmes orientations et critères de viabilité que ceux qui sous-tendent la politique commune de la pêche, comme l'adoption de décisions fondées sur des rapports scientifiques et des études d'impact, ou encore l'élaboration de plans pluriannuels pour parvenir à une exploitation compatible avec le rendement maximal durable des ressources; l'aide spé ...[+++]


9. Calls on the Commission to ensure that its external action in general, and the Fisheries Partnership Agreements in particular, promote good governance and transparency and create the conditions for developing third countries to base their fisheries policies on the same guidelines and sustainability standards as the common fisheries policy, including: the adoption of decisions based on scientific reports and impact studies and the drafting of multiannual plans allowing exploitation proportionate to the maximum sustainable yield of stocks; special support for small-scale fishing and aquaculture activities and the communities which depe ...[+++]

9. demande à la Commission de faire en sorte que son action extérieure, en général, et les accords de partenariat en matière de pêche en particulier, favorisent la bonne gouvernance et la transparence et contribuent à l'instauration de conditions permettant aux pays tiers en développement de fonder leur politique de la pêche sur les mêmes orientations et critères de viabilité que ceux qui sous-tendent la politique commune de la pêche, comme l'adoption de décisions fondées sur des rapports scientifiques et des études d'impact, ou encore l'élaboration de plans pluriannuels pour parvenir à une exploitation compatible avec le rendement maxim ...[+++]


is conducted in accordance with a cod avoidance or discard reduction plan which reduces fishing mortality for cod among participating vessels by at least as much as the effort adjustment referred to in Article 12(4); or

sont menées conformément à un plan visant à éviter les captures de cabillaud ou à réduire les rejets qui diminue le taux de mortalité du cabillaud pour les navires participants d'au moins autant que l'ajustement de l'effort prévu à l'article 12, paragraphe 4; ou


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- Mr President, while any cod recovery plan would need first of all to incentivise those Member States and fishermen who contribute to a reduction in cod mortality, and also secondly to reduce by-catch and eliminate discards – eliminate, not reduce, discards – no cod recovery plan has any credibility unless it factors in the whole climate change point in relation to the cod feeding and breeding grounds, as so eloquently put on the ...[+++]

- (EN) Monsieur le Président, alors que tout plan de reconstitution du cabillaud devrait avant tout encourager les États membres et les pêcheurs qui contribuent à une réduction de la mortalité du cabillaud, mais aussi à une réduction des prises accessoires et à une élimination des rejets – une élimination, non pas une réduction, des rejets –, aucun plan de reconstitution du cabillaud n’a la moindre crédibilité s’il ne tient pas compte de l’ensemble du changement climatique en relation aux zones d’alimentation et de reproduction des ca ...[+++]


at the end of the planned period of implementation, assess the results and evaluate whether the objectives have been achieved; successful methods would be added to CFP provisions; if targets for the reduction of discards are not reached appropriate sanctions will be applied, amongst other proportionate measures;

à la fin de la période de mise en œuvre programmée, évaluer les résultats et apprécier si les objectifs ont été atteints; compléter les dispositions de la PCP par des méthodes efficaces; si les objectifs de réduction des rejets n'ont pas été atteints, appliquer les sanctions adéquates, ainsi que d'autres mesures proportionnées;


The Commission shall evaluate such proposals and present its observations thereto to the Member State and/or Regional Advisory Council, especially as regards how the plans will contribute to the reduction or elimination of discards, within three months of the date of receipt.

La Commission évalue ces propositions et, dans un délai de trois mois à compter de la date de réception, communique ses observations aux États membres et/ou aux conseils consultatifs régionaux concernés, notamment quant à la manière dont les plans contribueront à la réduction ou à la suppression des rejets.


4. Notes that within the framework established by the newly adopted Council Regulation 2371/2002 on the conservation and sustainable exploitation of fisheries resources under the CFP, the possibility of adopting new management measures, in particular multi-annual and multi-species management, recovery plans, and where appropriate within the framework of these plans, fishing effort limitations contribute to improved exploitation patterns and hence a reduction of discards of fish of species caught in excess of quotas and of fish caught ...[+++]

4. Note que, dans le cadre établi par le règlement du Conseil 2371/2002, récemment adopté, relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche, la possibilité d'arrêter de nouvelles mesures de gestion (portant par exemple sur plusieurs années et plusieurs espèces, ou consistant en programmes de reconstitution des réserves accompagnés, si de tels programmes l'exigent, d'une limitation de l'effort de pêche) contribue à améliorer les modes d'exploitation et, par conséquent, à réduire les rejets en mer de poissons d'espèces capturées en dépassement de quotas ou d ...[+++]


An important component of the Newfoundland committee's action plan is the reduction of high-graded or discarded fish.

Un élément important du plan d'action du comité de Terre-Neuve est la réduction de l'écrémage ou du rejet sélectif des poissons.


Such reductions must be planned in order to prevent quotas from being used up before the end of the year and/or to avoid difficult or even insurmountable monitoring problems, or even large-scale discards if landing quotas are introduced for individual vessels.

Cette limitation devra être planifiée pour éviter un épuisement des quotas avant la fin de l'année et/ou des problèmes de contrôle difficiles voire insurmontables, voire des rejets massifs si des quotas de débarquement par navire sont mis en place.




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'Discard reduction plan' ->

Date index: 2023-08-31
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