S. whereas there are existing mechanisms for incident reporting, including OSPAR's annual discharges, spills and emissions report, and whereas non-regulatory channels such as NSOAF's ‘safety bulletins’ can be used to disseminate lessons learnt from such incidents,
S. considérant qu'il existe des mécanismes en matière d'information pour les incidents, y compris le rapport annuel OSPAR sur les écoulements, déversements et émissions, et considérant que des canaux non réglementaires, comme par exemple les bulletins de sécurité du NSOAF, peuvent être utilisés pour diffuser les enseignements qui ont été tirés de tels incidents,