When an ELTIF is marketed to retail investors, the depositary of the ELTIF should comply with the provisions of Directive 2009/65/EC as regards the eligible entities that are permitted to act as depositaries, the ‘no discharge of liability’ rule, and the reuse of assets.
En cas de commercialisation d'un ELTIF auprès d'investisseurs de détail, le dépositaire de l'ELTIF devrait se conformer aux dispositions de la directive 2009/65/CE en ce qui concerne les entités éligibles autorisées à faire office de dépositaire, la règle qui interdit la décharge de responsabilité et la réutilisation des actifs.