Vertaling van "Discharge period " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

discharge period | period of discharge | duration of discharge | discharge time
durée de projection | temps de fonctionnement

discharge period | time of discharge
durée de fonctionnement | temps de fonctionnement | durée de projection | durée de vidange

discharge period
période de décharge

discharge phase | pressure period | pressure phase
phase de refoulement

quiescent period in the discharge
période de repos dans la décharge

swivel discharge spout [ discharge spout | pivoting discharge tube | discharge tube | rotatable discharge pipe ]
goulotte d'évacuation orientable [ goulotte orientable ]

assist discharge from physiotherapy | support discharge from physio-therapy | support discharge from physiotherapy | support the discharge from physiotherapy
assister les patients après la physiothérapie

agent discharge switch | fire agent discharge switch | fire agent discharge control switch | fire extinguisher discharge switch
interrupteur de décharge extincteur

fire agent discharge control switch [ fire agent discharge switch | agent discharge switch | fire extinguisher discharge switch ]
interrupteur de décharge extincteur

glow discharge tube [ glow-discharge tube | glow-discharge cold-cathode tube | glow tube | cold-cathode discharge tube ]
tube à décharge luminescente

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Discharge periods for entrepreneurs in Member States range from 1 to 10 years, they are longer than 5 years in a substantial number of them and in a few Member States it is still impossible to obtain discharge at all.
Les délais de réhabilitation accordés aux entrepreneurs dans les États membres varient de 1 à 10 ans, ils durent plus de 5 ans dans un grand nombre d'entre eux et une réhabilitation reste impossible dans quelques États membres.

Discharge periods also often require repayment of a certain percentage of debts which makes the debt discharge impossible for many entrepreneurs who cannot ensure this partial repayment.
De surcroît, les délais de réhabilitation sont souvent subordonnés au remboursement d'un pourcentage déterminé des dettes, ce qui rend les remises de dette impossibles pour de nombreux entrepreneurs incapables de procéder à ces remboursements partiels.

Member States may put in place adequate safeguards to prevent abuse, such as excluding access to discharge or laying down longer discharge periods or disqualification periods in justified circumstances, for example where the debtor acted dishonestly or in bad faith.
Les États membres peuvent mettre en place des garde-fous appropriés pour empêcher les abus, tels qu'une exclusion de l'accès à une remise de dette ou l'instauration de délais de réhabilitation ou de déchéance plus longs lorsque les circonstances le justifient, par exemple dans le cas de débiteurs malhonnêtes ou de mauvaise foi.

As regards the second chance, important discrepancies have remained as to the duration of the discharge period.
En ce qui concerne la seconde chance, des écarts importants persistent quant à la durée du délai de réhabilitation.

Insolvent private individuals could then benefit from a discharge period of a maximum of three years. encouraging debt repayment without hindering the right to a decent life.
Des particuliers insolvables pourraient alors bénéficier d'un délai de réhabilitation maximal de trois ans qui encouragerait le remboursement de la dette sans porter atteinte au droit à une vie décente.

Similarly, national rules giving entrepreneurs a second chance, in particular by granting them discharge from the debts they have incurred in the course of their business vary as regards the length of the discharge period and the conditions under which discharge can be granted.
Quant aux règles nationales qui offrent aux entrepreneurs une seconde chance en leur permettant notamment de se libérer des dettes qu’ils ont contractées dans le cadre de leurs activités professionnelles, elles varient tant en ce qui concerne la durée du délai de réhabilitation que les conditions d’octroi de cette réhabilitation.

On expiry of the discharge period, entrepreneurs should be discharged of their debts without the need in principle to re-apply to a court.
À l’expiration du délai de réhabilitation, les entrepreneurs devraient être libérés de leurs dettes sans qu’une saisine de la juridiction compétente soit en principe nécessaire.

In this context, the Commission will evaluate its impact on rescuing companies in financial difficulties and giving honest entrepreneurs a second chance, its interplay with other insolvency procedures in other areas such as discharge periods for natural persons not exercising a trade, business, craft or professional activity, its impact on the functioning of the internal market and on small and medium enterprises and the competitiveness of the economy of the Union.
Dans ce contexte, la Commission évaluera son incidence sur le sauvetage des entreprises en difficulté financière et sur l’octroi d’une seconde chance aux entrepreneurs honnêtes, son interaction avec d’autres procédures d’insolvabilité dans d’autres matières telles que les délais de réhabilitation pour les personnes physiques n’exerçant pas une activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, et son impact sur le fonctionnement du marché intérieur ainsi que sur les petites et moyennes entreprises et la compétitivité de l’économie de l’Union.

3.2. Discharge periods that do not encourage a second chance
3.2. Délais de réhabilitation qui n’encouragent pas l’octroi d’une seconde chance

We need to set up the route towards measures and incentives for Member States to take away the stigma of failure associated with insolvency and to reduce overly long debt discharge periods.
Nous devons ouvrir la voie à des mesures incitant les États membres à en finir avec la stigmatisation de la faillite comme un échec et à réduire les délais d’attente excessivement longs pour obtenir une décharge de dettes.