Traduction de «Discharged bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

discharged bill of lading
connaissement accompli

discharged bill
lettre de change payée

accomplished bill of lading [ spent bill of lading | discharged bill of lading | released bill of lading ]
connaissement accompli

sewer discharge bill
redevance de rejet dans les égouts

bill of discharge
décompte d'apurement

sewer bill discharge
redevance de rejet dans les égouts

discharge a bill
acquitter une lettre de change

assist discharge from physiotherapy | support discharge from physio-therapy | support discharge from physiotherapy | support the discharge from physiotherapy
assister les patients après la physiothérapie

electronic billing | e-billing | electronic bill presentment | EBP | online billing | online invoicing | Web billing | Internet billing
facturation électronique | facturation en ligne | facturation Web | facturation Internet | facturation par Internet | e-facturation

agent discharge switch | fire agent discharge switch | fire agent discharge control switch | fire extinguisher discharge switch
interrupteur de décharge extincteur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

According to the French Republic, the 1990 Law placed France Télécom in an abnormal situation departing from the ordinary arrangements according to which undertakings pay an employer’s contribution in full discharge of liabilities, proportional to the total wage bill and not linked to the level of pensions granted.
Selon la République française, la loi de 1990 plaçait France Télécom dans une situation anormale et dérogatoire au droit commun qui prévoit quant à lui que les entreprises acquittent une contribution employeur à caractère libératoire, proportionnelle à la masse salariale et non liée au niveau de pensions servies.

Senator Robichaud again intervened to express a concern that, by discharging Bill S-7, the Senate might establish a precedent that could, in the future, block consideration of a government bill based on a prior decision taken with respect to a Senate bill on a similar subject.
Le sénateur Robichaud a répliqué, disant craindre qu'en retirant le projet de loi S-7, le Sénat risquait de créer un précédent qui pourrait ultérieurement empêcher l'examen d'un projet de loi d'initiative gouvernementale lorsqu'une décision aurait déjà été prise au sujet d'un projet de loi semblable du Sénat.

(Order discharged, bill withdrawn and subject referred to a committee)
Annulation de l'ordre; etrait du projet de loi et renvoi à un comité

In its discharge resolution, this Parliament demanded an end to an unacceptably high percentage of error in bills.
Dans sa résolution de décharge, le Parlement a exigé que soit mis un terme au pourcentage élevé et inacceptable d’erreurs portant sur des procédures de paiement.

If the Commission is now to be granted discharge for 1997, then under no circumstances should this be interpreted to mean a clean bill of health for the past or carte blanche for poor financial management in the future, for it is known that friendship does not extend to money matters.
Si la Commission obtient la décharge pour l’exercice 1997, cette décision ne doit cependant en rien être interprétée comme une réhabilitation pour les erreurs du passé ou encore comme une carte blanche pour de futurs manquements en matière de gestion. Les bons comptes font les bons amis.

Senator Graham: Is it agreed that all votes necessary to discharge Bill C-63 will be taken tomorrow at 5:30 p.m.?
Le sénateur Graham: Êtes-vous d'accord pour que tous les votes nécessaires à la conclusion de l'étude du projet de loi C-63 soient pris demain à 17 h 30?

9. Without prejudice to the provisions of paragraph 8, the competent authorities of the port of destination may, for purposes of control, require production of manifests and bills of lading covering any goods discharged in the port.
9. Sans préjudice des dispositions du paragraphe 8, les autorités compétentes du port de destination peuvent, aux fins de contrôle, se faire produire les manifestes ainsi que les connaissements maritimes se rapportant à toutes les marchandises déchargées dans le port.

Senator Robichaud again intervened to express a concern that by discharging Bill S-7, the Senate might establish a precedent that could, in the future, block consideration of a Government bill based on a prior decision taken with respect to a Senate bill on a similar subject.
Le sénateur Robichaud a répliqué, disant craindre qu'en retirant le projet de loi S-7, le Sénat risquait de créer un précédent qui pourrait ultérieurement empêcher l'examen d'un projet de loi d'initiative gouvernementale lorsqu'une décision aurait déjà été prise au sujet d'un projet de loi semblable du Sénat.

The Senator indicated that the request of Senator Kinsella to discharge Bill S-7 might create a precedent that could lead to the blockage of consideration of any future bill coming from the House of Commons.
Selon lui, la demande du sénateur Kinsella, qui voudrait retirer le projet de loi S-7, pourrait être motivée par le désir de créer un précédent et éventuellement empêcher l'étude d'un futur projet de loi de la Chambre des communes.