Traduction de «Discretionary benefit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

future discretionary benefits | future discretionary bonus
participations discrétionnaires futures | prestations discrétionnaires futures

future discretionary benefit
prestation discrétionnaire future

discretionary benefit
avantage facultatif

discretion | discretionary authority | discretionary jurisdiction | discretionary power
discrétion | pouvoir discrétionnaire

provide cost benefit analysis report | provide reports on cost benefit analysis | provide cost benefit analysis reports | providing cost benefit analysis reports
fournir des rapports d’analyse coût-bénéfice

assess benefit plans | perform evaluation of benefit plans | evaluate benefit plans | gauge benefit plans
évaluer des plans de prévoyance

help with on social security benefits | welfare benefits recommendation | advise on social security benefits | instruct on social security benefits
donner des conseils sur des prestations de sécurité sociale

social-security benefit
prestation sociale [ allocation sociale ]

Discretionary Interest By-law [ Canada Deposit Insurance Corporation Discretionary Interest By-Law ]
Règlement administratif sur le versement discrétionnaire d'intérêts [ Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada concernant le versement discrétionnaire d'intérêts ]

discretion [ discretionary power | discretionary authority ]
pouvoir discrétionnaire [ discrétion ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the case of an employee reaching retirement, discretionary pension benefits shall be paid to the employee in the form of instruments referred to in point (m), subject to a five year retention period;
Dans le cas d'un salarié qui atteint l'âge de la retraite, les prestations de retraite discrétionnaires sont versées au salarié sous la forme d'instruments visés au point m), sous réserve d'une période de rétention de cinq ans;

2. The remuneration policies and practices shall include fixed and variable components of salaries and discretionary pension benefits.
2. Les politiques et pratiques de rémunération portent notamment sur les composantes fixe et variable des salaires et les prestations de retraite discrétionnaires.

If the employee leaves the management company before retirement, discretionary pension benefits shall be held by the management company for a period of five years in the form of instruments referred to in point (m).
Si le salarié quitte la société de gestion avant la retraite, les prestations de retraite discrétionnaires sont conservées par la société de gestion pendant une période de cinq ans sous la forme d'instruments visés au point m).

‧discretionary pension benefits‧ means discretionary pension benefits as defined in point (73) of Article 4(1) of Regulation (EU) No 575/2013.
53) "prestations de pension discrétionnaires": des prestations de pension discrétionnaires au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 73) du règlement (UE) no 575/2013.

5. Member States may additionally prohibit or further restrict the offer or acceptance of fees, commissions or non-monetary benefits in relation to the provision of investment advice or discretionary portfolio management.
5. De plus, les États membres peuvent interdire ou restreindre l'acceptation ou la perception de droits, commissions ou avantages non pécuniaires en relation avec la fourniture de conseils en investissement ou d'un service de gestion de portefeuille sur une base discrétionnaire.

Where the investment firm informs the client that investment advice is given on an independent basis, Member States shall ensure that the acceptance of any fees, commissions or non-monetary benefits in relation to investment advice or discretionary portfolio management is prohibited.
Lorsqu'une entreprise d'investissement informe le client que les conseils en investissement sont fournis sur une base indépendante, les États membres veillent à ce que l'acceptation de droits, commissions ou avantages non pécuniaires en relation avec la fourniture de conseils en investissement ou d'un service de gestion de portefeuille sur une base discrétionnaire soit interdite.

“discretionary pension benefits” means enhanced pension benefits granted on a discretionary basis by a credit institution to an employee as part of that employee’s variable remuneration package, which do not include accrued benefits granted to an employee under the terms of the company pension scheme’.
«49. “prestations de pension discrétionnaires”: des prestations de pension supplémentaires accordées sur une base discrétionnaire par un établissement de crédit à un salarié et formant une partie de la rémunération variable de ce salarié, qui ne comprennent pas les droits acquis accordés à un salarié conformément au régime de retraite de sa société».

In that context, discretionary pension benefits should mean discretionary payments granted by a credit institution or investment firm to an employee on an individual basis payable by reference to or expectation of retirement and which can be assimilated to variable remuneration.
Dans ce contexte, il convient d’entendre par «prestations de pension discrétionnaires» des paiements discrétionnaires octroyés par un établissement de crédit ou une entreprise d’investissement à un salarié, à titre individuel, qui sont versés en lien avec la retraite ou dans l’attente de celle-ci et peuvent être assimilés à une rémunération variable.

Because excessive and imprudent risk-taking may undermine the financial soundness of credit institutions or investment firms and destabilise the banking system, it is important that the new obligation concerning remuneration policies and practices should be implemented in a consistent manner and should cover all aspects of remuneration including salaries, discretionary pension benefits and any similar benefits.
Une prise de risques excessive et imprudente pouvant mettre en péril la solidité financière des établissements de crédit ou des entreprises d’investissement et déstabiliser le système bancaire, il importe que la nouvelle obligation relative aux politiques et aux pratiques de rémunération soit mise en œuvre d’une manière cohérente et qu’elle couvre tous les aspects de la rémunération, y compris les salaires, les prestations de pension discrétionnaires et toutes prestations similaires.

[61] "social assistance" benefits are discretionary payments based on need
[61] Les prestations d'"assistance sociale" se présentent sous la forme de paiements discrétionnaires en fonction des besoins.