Traduction de «Discretionary leave to remain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

discretionary leave to remain | temporary admission of asylum applicant
ASP | autorisation de séjour provisoire | autorisation provisoire de séjour

exceptional leave to enter or remain (ELE/R) | exceptional leave to remain | ELR [Abbr.]
autorisation exceptionnelle de demeurer | autorisation provisoire de séjour

authorisation offering a right to stay | leave to remain | permission to remain
autorisation conférant un droit de séjour | autorisation de séjour

given leave to remain in the United Kingdom for an indefinite period
autorisé à demeurer au Royaume-Uni pendant une période indéfinie

leave to remain in the United Kingdom is hereby given until
autorisé à demeurer au Royaume-Uni jusqu'au

indefinite leave to remain in Canada
autorisation permanente de demeurer au Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In other Member States, an exceptional leave to remain may be granted in certain circumstances such as ill-health or danger of refoulement in case of cessation[35] or exclusion[36].
Dans d’autres États membres, une autorisation exceptionnelle de séjour peut être délivrée dans certaines situations, comme un mauvais état de santé ou un risque de refoulement en cas de cessation[35] ou d’exclusion[36].

If the employee leaves the AIFM before retirement, discretionary pension benefits shall be held by the AIFM for a period of 5 years in the form of instruments defined in point (m).
Si l’employé quitte le gestionnaire avant la retraite, les prestations de pension discrétionnaires sont conservées par le gestionnaire pour une période de cinq ans sous la forme d’instruments définis au point m).

If the employee leaves the credit institution before retirement, discretionary pension benefits shall be held by the credit institution for a period of 5 years in the form of instruments referred to in point (o).
Si le salarié quitte l’établissement de crédit avant la retraite, les prestations de pension discrétionnaires sont conservées par l’établissement de crédit pour une période de cinq ans sous la forme d’instruments visés au point o).

Nor is an ‘Aussetzung der Abschiebung (Duldung)’ (deferral of expulsion (exceptional leave to remain)) or an ‘Aufenthaltsgestattung für Asylbewerber’ (temporary residence permit for asylum seekers) valid for entry without a visa.
Le document relatif à une mesure d'expulsion ajournée «Aussetzung der Abschiebung (Duldung)» ainsi que l'autorisation provisoire de séjour pour demandeurs d'asile «Aufenthaltsgestattung für Asylbewerber» ne donnent pas non plus droit à l'entrée sans visa.

The term "non-discretionary rules" means that these rules leave the investment firm operating an MTF with no discretion as to how interests may interact.
Par "règles non discrétionnaires", on entend que ces règles ne laissent à l'entreprise d'investissement qui exploite le système aucune marge d'intervention discrétionnaire sur l'interaction des intérêts exprimés.

The term ‘non-discretionary rules’ means that these rules leave the investment firm operating an MTF with no discretion as to how interests may interact.
Par «règles non discrétionnaires», on entend que ces règles ne laissent à l'entreprise d'investissement qui exploite le système aucune marge d'intervention discrétionnaire sur l'interaction des intérêts exprimés.

Where a declaration covers several types of goods, it is sufficient to enter the total gross mass in the first box 35 and leave the remaining boxes 35 blank.
Lorsque la déclaration concerne plusieurs espèces de marchandises, il suffit que la masse brute totale soit indiquée dans la première case 35, les autres cases 35 n'étant pas remplies.

Where a T2L document covers several types of goods, it is sufficient to enter the total gross mass in the first box 35 and leave the remaining boxes 35 blank.
Lorsqu'un document T2L concerne plusieurs espèces de marchandises, il suffit que la masse brute totale soit indiquée dans la première case 35, les autres cases 35 n'étant pas remplies.

4. The customs authorities may check goods entering, leaving or remaining in a free zone or free warehouse.
4. Les autorités douanières peuvent contrôler les marchandises qui entrent dans une zone franche ou un entrepôt franc, y séjournent ou en sortent.