Vertaling van "Disposal in glaciated areas " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

disposal in glaciated areas
évacuation dans les régions glacières

disposal site [ disposal area | dumping site | dump site | discharge area | dumping zone | dump zone | disposal zone | release zone ]
site d'immersion [ zone d'immersion | zone de rejet | site de dépôt | aire de dépôt | site de rejet | zone de déversement ]

disposal areas
terrains d'évacuation

municipal refuse disposal area
zone d'évacuation des ordures ménagères

waste disposal area
zone d’élimination des déchets

Order Respecting the Withdrawal from Disposal of Certain Lands in the Yukon Territory (Ddhaw Ghro Habitat Protection Area, Y.T.)
Décret déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon (Aire de protection de l'habitat Ddhaw Ghro Habitat Protection Area, Y.T.)

Minimizing the Environmental Impact of the Disposal of Snow from Urban Areas
Minimisation de l'impact environnemental de l'élimination de la neige dans les régions urbaines

municipal refuse disposal area
zone d'élimination des ordures ménagères

disposal area
décharge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

123 (1) No person or ship shall import a substance for disposal in an area of the sea referred to in any of paragraphs 122(2)(a) to (e).
123 (1) Il est interdit à toute personne et à tout navire d’importer des substances pour immersion dans un espace visé à l’un des alinéas 122(2)a) à e).

(2) No person or ship shall export a substance for disposal in an area of the sea under the jurisdiction of a foreign state or in its internal waters.
(2) Il est interdit à toute personne et à tout navire d’exporter des substances pour immersion dans tout espace maritime relevant de la souveraineté d’un État étranger ou dans ses eaux intérieures.

(2) The master of a ship or pilot in command of an aircraft shall not permit a substance to be loaded onto their ship or aircraft in Canada for the purpose of disposal in an area of the sea referred to in any of paragraphs 122(2)(a) to (e) and (g) unless
(2) Il incombe au capitaine ou au commandant de bord de refuser tout chargement au Canada de substances pour immersion dans tout espace visé aux alinéas 122(2)a) à e) ou g), sauf s’il s’agit de déchets ou autres matières et que le chargement est effectué conformément à un permis canadien.

(1.1) No ship shall, in Canada, load a substance onto itself for the purpose of disposal in an area of the sea referred to in any of paragraphs 122(2)(a) to (e) and (g) unless
(1.1) Il est interdit à tout navire de procéder, au Canada, au chargement de substances à son bord pour immersion dans un espace visé à l’un des alinéas 122(2)a) à e) et g), sauf s’il s’agit de déchets ou autres matières et que le chargement est effectué conformément à un permis canadien.

124 (1) No person shall, in Canada, load a substance onto any ship, aircraft, platform or other structure for the purpose of disposal in an area of the sea referred to in any of paragraphs 122(2)(a) to (e) and (g) unless
124 (1) Est interdit le chargement au Canada de substances à bord d’un navire ou d’un aéronef ou sur une plate-forme ou un autre ouvrage pour immersion dans tout espace visé aux alinéas 122(2)a) à e) ou g), sauf s’il s’agit de déchets ou autres matières et que le chargement est effectué conformément à un permis canadien.

A beneficiary who does not apply for aid under any of the area-related aid schemes but applies for aid under another scheme listed in Annex I to Regulation (EU) No 1307/2013 or for support schemes in the wine sector pursuant to Articles 46 and 47 of Regulation (EU) No 1308/2013 shall, if he has agricultural area at his disposal, declare those areas in his aid application form in accordance with Article 17 of this Regulation.
Un bénéficiaire qui ne présente pas de demande au titre de l’un des régimes d’aide liée à la surface, mais sollicite une aide au titre d’un des régimes énumérés à l’annexe I du règlement (UE) no 1307/2013, ou une aide en vertu des régimes de soutien dans le secteur vitivinicole conformément aux articles 46 et 47 du règlement (UE) no 1308/2013, et qui dispose de surfaces agricoles, déclare ces surfaces dans sa demande d’aide conformément à l’article 17 du présent règlement.

‘remote area’ means an area where the animal population is so small, and where disposal establishments or plants are so far away that the arrangements necessary for the collection and transport of animal by-products would be unacceptably onerous compared to local disposal.
«région éloignée», une zone dans laquelle la population animale est tellement faible et où les établissements ou usines d’élimination sont tellement éloignés que les dispositions nécessaires pour la collecte et le transport des sous-produits animaux seraient excessivement onéreuses comparées à l’élimination sur place.

‘country of destination’ means any country to which a shipment of waste is planned or takes place for recovery or disposal therein, or for the purpose of loading prior to recovery or disposal in an area not under the national jurisdiction of any country.
23)«pays de destination», tout pays à destination duquel un transfert de déchets est prévu ou a lieu aux fins de valorisation ou d'élimination dans ce pays ou aux fins de chargement avant valorisation ou élimination dans une zone qui ne relève de la compétence nationale d'aucun pays.

‘competent authority of destination’ means the competent authority for the area to which the shipment is planned or takes place, or in which waste is loaded prior to recovery or disposal in an area not under the national jurisdiction of any country.
20)«autorité compétente de destination», l'autorité compétente pour la zone à destination de laquelle le transfert est prévu ou a lieu ou dans laquelle a lieu le chargement de déchets avant valorisation ou élimination dans une zone qui ne relève de la compétence nationale d'aucun pays.