He was taken to the Human Rights Commission, appealed to the divisional court, and ultimately was fined $5,000 by the Human Rights Commission for saying that in that location, the city of Toronto, where probably 15 to 20 different printing operations are within a one-mile radius of his location, he didn't wish to do business cards and letterhead for a gay advocacy organization.
Il a été traduit devant la Commission des droits de la personne, a fait appel en Cour divisionnaire et a fini par se voir infliger une amende de 5 000 $ par la Commission des droits de la personne pour avoir dit qu'à cet endroit, soit la ville de Toronto, où il y a sans doute une quinzaine ou une vingtaine d'imprimeries dans un rayon d'un mille de la sienne, il ne voulait pas imprimer des cartes d'affaires ou du papier à en-tête pour une association de défense des droits des gais.