Vertaling van "Document that has expired " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

document that has expired
document de voyage périmé

after expiration | on expiration | upon expiration
à l'expiration du délai | après l'expiration du délai | passé ce délai

pay off diagram at expiration | profit and loss graph at expiration
profil à expiration

product whose date for appropriate use has expired | time-expired product
produit périmé

document certifying that authorisation has been granted
document attestant que l'autorisation a été accordée

provision of documents [ document loan | furnishing of documents | lending of documents | sending of documents | supplying of documents | transmission of documents ]
fourniture de document [ communication de document | prêt de document | transmission de document ]

documentation [ librarianship | scientific documentation | technical documentation ]
documentation [ bibliothéconomie | documentation scientifique | documentation technique ]

document management [ document management technique ]
gestion de document [ technique de gestion des documents ]

prepare document for scanning | preparing documents for scanning | organise documents for scanning | prepare documents for scanning
préparer des documents pour numérisation

document renewal | restoration of documents | document rejuvenation | document restoration
documenter une restauration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Where the asylum seeker is in possession only of one or more residence documents which have expired less than two years previously or one or more visas which have expired less than six months previously and which enabled him/her actually to enter the territory of a Member State, paragraphs 1, 2 and 3 shall apply for such time as the applicant has not left the territories of the Member States.
4. Si le demandeur est seulement titulaire d'un ou de plusieurs titres de séjour périmés depuis moins de deux ans ou d'un ou de plusieurs visas périmés depuis moins de six mois lui ayant effectivement permis l'entrée sur le territoire d'un État membre, les paragraphes 1, 2 et 3 sont applicables aussi longtemps que le demandeur n'a pas quitté le territoire des États membres.

Where the asylum seeker is in possession of one or more residence documents which have expired more than two years previously or one or more visas which have expired more than six months previously and enabled him/her actually to enter the territory of a Member State and where he has not left the territories of the Member States, the Member State in which the application ð for international protection ï is lodged shall be responsible.
Lorsque le demandeur d'asile est titulaire d'un ou plusieurs titres de séjour périmés depuis plus de deux ans ou d'un ou plusieurs visas périmés depuis plus de six mois lui ayant effectivement permis l'entrée sur le territoire d'un État membre et s'il n'a pas quitté le territoire des États membres, l'État membre dans lequel la demande ? de protection internationale ⎪ est introduite est responsable.

13. Acknowledges the Court of Auditors' observation that, despite the fact that recruitment cannot be made from expired reserve lists, an official was recruited in 2010 using a reserve list which had expired in January 2009 and the extension of which was not accepted; calls on the Agency to ensure that all decisions concerning recruitment are adequately documented to avoid such a situation in the future;
13. prend acte de l'observation de la Cour des comptes selon laquelle, bien que les recrutements ne puissent être effectués à partir des listes de réserve venues à échéance, un fonctionnaire a été recruté en 2010 alors qu'il figurait sur une liste dont la validité avait expiré en janvier 2009 et dont la prolongation avait été refusée; invite l'Agence à faire en sorte que toutes les décisions en matière de recrutement soient suffisamment documentées pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise à l'avenir;

13. Acknowledges the Court of Auditors' observation that, despite the fact that recruitment cannot be made from expired reserve lists, an official was recruited in 2010 using a reserve list which had expired in January 2009 and the extension of which was not accepted; calls on the Agency to ensure that all decisions concerning recruitment are adequately documented to avoid such a situation in the future;
13. prend acte de l'observation de la Cour des comptes selon laquelle, bien que les recrutements ne puissent être effectués à partir des listes de réserve venues à échéance, un fonctionnaire a été recruté en 2010 alors qu'il figurait sur une liste dont la validité avait expiré en janvier 2009 et dont la prolongation avait été refusée; invite l'Agence à faire en sorte que toutes les décisions en matière de recrutement soient suffisamment documentés pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise à l'avenir;

4. Where the asylum seeker is in possession only of one or more residence documents which have expired less than two years previously or one or more visas which have expired less than six months previously and which enabled him/her actually to enter the territory of a Member State, paragraphs 1, 2 and 3 shall apply for such time as the applicant has not left the territory of the Member States.
4. Si le demandeur est seulement titulaire d'un ou de plusieurs titres de séjour périmés depuis moins de deux ans ou d'un ou de plusieurs visas périmés depuis moins de six mois lui ayant effectivement permis l'entrée sur le territoire d'un État membre, les paragraphes 1, 2 et 3 sont applicables aussi longtemps que le demandeur n'a pas quitté le territoire des États membres.

Where the asylum seeker is in possession of one or more residence documents which have expired more than two years previously or one or more visas which have expired more than six months previously and enabled him/her actually to enter the territory of a Member State and where he/she has not left the territory of the Member States, the Member State in which the application for international protection is lodged shall be responsible.
Lorsque le demandeur d'asile est titulaire d'un ou plusieurs titres de séjour périmés depuis plus de deux ans ou d'un ou plusieurs visas périmés depuis plus de six mois lui ayant effectivement permis l'entrée sur le territoire d'un État membre et s'il n'a pas quitté le territoire des États membres, l'État membre dans lequel la demande de protection internationale est introduite est responsable.

4. Where the asylum seeker is in possession only of one or more residence documents which have expired less than two years previously or one or more visas which have expired less than six months previously and which enabled him actually to enter the territory of a Member State, paragraphs 1, 2 and 3 shall apply for such time as the applicant has not left the territories of the Member States.
4. Si le demandeur est seulement titulaire d'un ou de plusieurs titres de séjour périmés depuis moins de deux ans ou d'un ou de plusieurs visas périmés depuis moins de six mois lui ayant effectivement permis l'entrée sur le territoire d'un État membre, les paragraphes 1, 2 et 3 sont applicables aussi longtemps que le demandeur n'a pas quitté le territoire des États membres.

Where the asylum seeker is in possession of one or more residence documents which have expired more than two years previously or one or more visas which have expired more than six months previously and enabled him actually to enter the territory of a Member State and where he has not left the territories of the Member States, the Member State in which the application is lodged shall be responsible.
Lorsque le demandeur d'asile est titulaire d'un ou plusieurs titres de séjour périmés depuis plus de deux ans ou d'un ou plusieurs visas périmés depuis plus de six mois lui ayant effectivement permis l'entrée sur le territoire d'un État membre et s'il n'a pas quitté le territoire des États membres, l'État membre dans lequel la demande est introduite est responsable.

The same rules apply where the asylum seeker is in possession of one or more residence documents that expired less than two years earlier or one or more visas that expired less than six months earlier, but where the asylum seeker has not left the territories of the Member States.
Les mêmes règles s’appliquent lorsque le demandeur d’asile est en possession d’un ou plusieurs titres de séjour qui ont expiré moins de deux ans plus tôt ou d’un ou plusieurs visas qui ont expiré mois de six mois plus tôt, et qu’il n’a pas quitté les territoires des États membres.