Traduction de «Document type declaration » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

document type declaration | type declaration
déclaration de type de document

document type declaration subset
sous-ensemble de déclaration de type de document

active document type | active document type declaration
déclaration de type de document actif

examine origin of typed documents | identifying origin of typed documents | identify origin of typed documents | identify typed document origin
définir l’origine de documents dactylographiés

type error free documents | typing error-free documents | type documents that are free of errors | type error-free documents
saisir des documents sans faire de fautes | taper des documents sans faire de fautes

Document type code
rapport

Environmental Labels and Declarations - Self-Declared Environmental Claims (Type II Environmental Labelling) [ CAN/CSA-ISO 14021-00 (R2014) ]
Marquages et déclarations environnementaux - Autodéclarations environnementales (Étiquetage de type II) [ CAN/CSA-ISO 14021-F00 (C2014) ]

document type definition [ DTD | document-type definition ]
définition de type de document

documentation types
types de documentation

World Climate Conference: a conference of experts on climate and mankind: declaration and supporting documents
Conférence mondiale sur le climat : conférence d'experts sur le climat et l'homme : déclaration et documents annexes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The customs office shall ensure that the type, date and number of the document presented are indicated on the export declaration, and that the type, date and number of the export declaration are indicated on the original of the accompanying document and on the copy, or, where appropriate, on the two copies of the accompanying document.
Ce bureau de douane veille à ce que soient indiqués, d'une part, sur la déclaration d'exportation, le type de document, la date et le numéro du document présenté et, d'autre part, sur l'original du document d'accompagnement et sur sa copie, le cas échéant sur les deux exemplaires du document d'accompagnement, le type de document, la date et le numéro de la déclaration d'exportation.

4.2. The manufacturer shall draw up a written EU declaration of conformity for each radio equipment type and keep it together with the technical documentation at the disposal of the national authorities for 10 years after the radio equipment has been placed on the market.
4.2. Le fabricant établit une déclaration UE de conformité écrite pour chaque type d'équipements radioélectriques et la tient à la disposition des autorités nationales, de même que la documentation technique, pendant une période de dix ans à compter du moment où les équipements radioélectriques sont mis sur le marché.

The European Trade Union Confederation (ETUC) has registered around 220 documents of various types (agreements, protocols, declarations) concluded by 138 undertakings.
La Confédération européenne des syndicats (CES) a enregistré environ 220 textes de nature différente (accords, protocoles, déclarations), conclus par 138 entreprises.

"technical documentation" means information relating to tyres, including the manufacturer and tyre brand ║ ; description of the tyre type or the grouping of tyres determined for the declaration of the fuel efficiency class, wet grip class and external rolling noise measured value; test reports and testing accuracy;
"documentation technique", les informations liées aux pneumatiques, y compris l'indication du fabricant et de la marque du pneumatique, la description du type de pneumatique ou du groupement de pneumatiques concerné par la déclaration de la classe d'efficacité en carburant, de la classe d'adhérence sur sol mouillé et de la valeur mesurée du bruit de roulement externe, les rapports d'essai et l'exactitude des essais;

Where the EEW is addressed to Germany, and according to the declaration made by Germany in accordance with Article 23(4) of the Council Framework Decision 2007/./JHA of . + on the European Evidence Warrant for the purpose of obtaining objects, documents and data for use in proceedings in criminal matters, the issuing authority may additionally complete box N.1 to confirm that the offence(s) fall(s) within the scope of criteria indicated by Germany for this type of offence.
Lorsque le mandat européen d'obtention de preuves est adressé à l'Allemagne, et conformément à la déclaration faite par l'Allemagne au titre de l'article 23, paragraphe 4, de la décision-cadre 2007/./JAI du .* du Conseil relative au mandat européen d'obtention de preuves visant à recueillir des objets, des documents et des données en vue de leur utilisation dans le cadre de procédures pénales, l'autorité d'émission peut compléter en outre la case n°1 pour confirmer que l'infraction ou les infractions concernées répondent aux critères indiqués par l'Allemagne pour ce type d'infraction.

Where the EEW is addressed to Germany, and according to the declaration made by Germany in accordance with Article 23(4) of the Council Framework Decision 2007/./JHA of . on the European Evidence Warrant for the purpose of obtaining objects, documents and data for use in proceedings in criminal matters, the issuing authority may additionally complete box N.1 to confirm that the offence(s) fall(s) within the scope of criteria indicated by Germany for this type of offence.
Lorsque le mandat européen d'obtention de preuves est adressé à l'Allemagne, et conformément à la déclaration faite par l'Allemagne au titre de l'article 23, paragraphe 4, de la décision-cadre 2007/./JAI du .* du Conseil relative au mandat européen d'obtention de preuves visant à recueillir des objets, des documents et des données en vue de leur utilisation dans le cadre de procédures pénales, l'autorité d'émission peut compléter en outre la case n°1 pour confirmer que l'infraction ou les infractions concernées répondent aux critères indiqués par l'Allemagne pour ce type d'infraction.

In a judgment of 25 May 2000, [19] the Court of Justice found that Italy had failed to fulfil its obligations under Directives 90/364, 90/365 and 93/96, by limiting the types of proof which could be submitted and, in particular, by providing that certain documents had to be issued or certified by the authorities of another Member State, and by requiring students to guarantee that they had resources of a certain amount and not clearly leaving the student a choice between making a declaration and taking any alternative but equivalent course of action, and finally by not allowing the declaration to be used where students were accompanied by family members.
Par son arrêt du 25 mai 2000 [19], la Cour de justice a constaté que l'Italie, en limitant les moyens de preuve qui peuvent être invoqués et en disposant notamment que certains documents doivent être délivrés ou visés par l'autorité d'un autre État membre, ainsi qu'en exigeant des étudiants qu'ils garantissent disposer de ressources d'un montant déterminé, en ne leur laissant pas clairement le choix entre une déclaration et tout autre moyen au moins équivalent et, enfin, en n'admettant pas l'utilisation d'une déclaration lorsqu'ils sont accompagnés de membres de sa famille, a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des directives 90/364, 90/365 et 93/96.

The customs office shall ensure that the type, date and number of the document presented are indicated on the export declaration and that the type, date and number of the export declaration are indicated on the original of the accompanying document and on the copy, or, where appropriate, copies No 1 and 2 of the accompanying document.
Ce bureau de douane veille à ce que soient indiqués, d'une part, sur la déclaration d'exportation l'espèce, la date et le numéro du document présenté et, d'autre part, sur l'original du document d'accompagnement et sur sa copie, le cas échéant, sur les deux exemplaires du document d'accompagnement l'espèce, la date et le numéro de la déclaration d'exportation.

4. An invoice declaration shall be made out by the exporter by typing, stamping or printing on the invoice, the delivery note or another commercial document, the declaration, the text of which appears in Annex V to this Protocol, using one of the linguistic versions set out in that Annex and in accordance with the provisions of the domestic law of the exporting country.
4. L'exportateur établit la déclaration sur facture en dactylographiant ou imprimant sur la facture, le bon de livraison ou tout autre document commercial la déclaration dont le texte figure à l'annexe V du présent protocole, en utilisant l'une des versions linguistiques de cette annexe, conformément aux dispositions du droit interne du pays d'exportation.

4. An invoice declaration shall be made out by the exporter by typing, stamping or printing on the invoice, the delivery note or another commercial document, the declaration, the text of which appears in Appendix IV. Specific requirements as for the making out of an invoice declaration are set out in Appendix IV.
4. L'exportateur établit la déclaration sur facture en dactylographiant ou imprimant sur la facture, le bon de livraison ou tout autre document commercial la déclaration dont le texte figure à l'appendice IV. Les règles particulières applicables à l'établissement d'une déclaration sur facture figurent également à l'appendice IV.