"Waste water" means urban, domestic and industrial waste water, as defined in Article 2 of Council Directive 91/271/EEC of 21 May 1991 concerning urban waste water treatment , and any other used water which is subject, because of the substances or objects it contains, to regulation by Community law;
"eaux usées", les eaux résiduaires urbaines, les eaux ménagères usées et les eaux industrielles usées telles que définies à l'article 2 de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et toute autre eau usée qui, en raison des substances ou objets qu'elle contient, est soumise à une réglementation en droit communautaire;