Traduction de «Domestic company » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

domestic company
compagnie nationale | société nationale

company move planner | international and domestic moving coordinator | corporate move coordinator | move coordinator
coordinateur déménagement | coordinateur déménagement/coordinatrice déménagement | coordinatrice déménagement

Libyan Arab Domestic Investment Company | LADICO [Abbr.]
société arabe libyenne des investissements locaux

brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation
compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran

Consumers Glass Company Limited Domestic Pricing Order
Ordonnance sur le prix intérieur du gaz naturel (Consumers Glass Company Limited)

Alberta Natural Gas Company Ltd. Domestic Pricing Order
Ordonnance sur le prix intérieur du gaz naturel (Alberta Natural Gas Company Ltd.)

Canadian Gypsum Company, Limited Domestic Pricing Order
Ordonnance sur le prix intérieur du gaz naturel (Canadian Gypsum Company, Limited)

domestic heating system | domestic HVAC systems | domestic heating systems | domestic household heating systems
systèmes de chauffage domestique

domestic market [ national market | National domestic market(ECLAS) ]
marché intérieur [ marché national | situation du marché intérieur ]

collecting household waste | domestic waste collecting | collect domestic waste | collecting domestic waste
collecter des ordures ménagères

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The aims of today's proposals are twofold: to meet demands from Member States to have more flexibility to set rates and to extend VAT exemptions that exist for domestic companies to small companies trading cross-border.
L'objectif de ces propositions est double: répondre aux attentes des États membres qui souhaitent disposer d'une plus grande marge de manœuvre dans la fixation des taux et étendre les franchises de TVA qui existent pour les entreprises nationales aux petites entreprises menant des activités transfrontières.

Traditionally, Member States have favoured domestic companies, but this vast market is being prised open: the number of public calls for tender published in the Official Journal as a proportion of the total value of public procurement has grown steadily but still only accounts for 16% of the total value of public procurement.
Traditionnellement, les États membres ont favorisé les entreprises nationales mais ce vaste marché est en train de s’ouvrir: le nombre d’appels d’offres publics publiés au Journal officiel en proportion de la valeur totale des marchés publics a constamment augmenté mais continue de ne représenter que 16 % de cette valeur totale.

Companies in the CCCTB system will also be able to offset losses in one Member State against profits in another, thereby enjoying the same treatment as purely domestic companies.
Dans le cadre du régime de l'ACCIS, les entreprises pourront également compenser les pertes subies dans un État membre par les bénéfices réalisés dans un autre État, bénéficiant ainsi du même traitement que celles dont l'activité est exclusivement nationale.

For example, the tax burden on domestic companies is estimated to be 30% higher than on multinationals, due to profit shifting.
On estime par exemple que les entreprises nationales subissent une pression fiscale supérieure de 30 % à celle des multinationales, en raison du transfert de bénéfices.

The Commission proposal aims at setting a level-playing field between posting and domestic companies, to ensure that rules applicable to domestic companies are also applicable to posting companies. This will ensure protection for workers and fair competition between companies.
La proposition de la Commission vise à établir des conditions de concurrence équitables entre les entreprises nationales et les entreprises détachant des travailleurs, de manière à ce que les règles applicables aux premières s’appliquent également aux secondes. Cela garantira la protection des travailleurs et une concurrence loyale entre entreprises.

The report signals to the domestic market, be it the banks through subsidiaries, be it the existing insurance companies through a broadening of their operations or be it through others who form a domestic company, we are trying to signal that in the long term, if a domestic player steps up to the plate, then there would be a good policy argument to move EDC out of that market.
Le rapport veut faire comprendre à l'industrie canadienne qu'à long terme si un participant canadien se lance sur ce marché, que ce soit les banques par le truchement de leurs filiales, les compagnies d'assurances par un élargissement de leurs activités ou d'autres intervenants constitués en compagnie canadienne, il y aurait de bonnes raisons pour que la SEE se retire du marché.

promoting investments that generate sustainable employment, including through blending mechanisms, with a focus on financing for domestic companies and leveraging domestic capitals, in particular at SME level, and supporting human resources development.
promouvoir les investissements qui génèrent de l'emploi durable, y compris au moyen d'instruments combinés, en s'attachant particulièrement à financer les entreprises nationales et à mobiliser les capitaux nationaux, en particulier au niveau des PME, et promouvoir les investissements qui favorisent le développement des ressources humaines.

Canadian companies continued to exhibit a strong appetite for foreign companies, making 456 purchases valued at $70 billion, nearly quadruple the number of foreign acquisitions of domestic companies.
Les entreprises canadiennes ont continué d'être attirées par les entreprises étrangères et ont fait 456 acquisitions d'une valeur totale de 70 milliards de dollars, soit près de quatre fois le nombre d'acquisitions d'entreprises canadiennes par des intérêts étrangers.

Domestic dividends are dividends paid by domestic companies to other domestic companies.
Les dividendes domestiques sont, quant à eux, les dividendes payés par les sociétés d’un État aux autres sociétés de cet État.

Canadian and other foreign mutual fund companies and investment bankers have been allowed only representative offices and a limited advisory role to domestic companies.
Les fonds communs de placement canadiens et étrangers en général et les services de banque d'investissement n'ont pu ouvrir que des bureaux de représentation et ne jouent d'un rôle consultatif limité auprès des entreprises chinoises.