Vertaling van "Domestic interested parties " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

domestic interested parties
parties nationales intéressées

domestic interested party
partie nationale intéressée

U.S. domestic interested party
partie américaine intéressée

national interests [ domestic interests ]
intérêts nationaux

interested parties
groupes intéressés | parties intéressées

liaise with authorities related to mortuary services | work with authorities when a death occurs | work with authorities related to mortuary services | work with interested parties related to mortuary services
travailler avec les autorités en lien avec les services funéraires | travailler avec les autorités en lien avec les services mortuaires

interested party
part intéressée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The existing system should be supplemented by a procedure under which interested parties are informed of measures intended to be taken with regard to electrical equipment presenting a risk to the health or safety of persons or domestic animals, or to property.
Le système actuel devrait être complété par une procédure permettant aux parties intéressées d’être informées des mesures qu’il est prévu de prendre à l’égard du matériel électrique présentant un risque pour la santé ou la sécurité des personnes ou des animaux domestiques, ou pour les biens.

(39) The existing system should be supplemented by a procedure under which interested parties are informed of measures intended to be taken with regard to products presenting a risk to the health or safety of persons, especially workers, or to domestic animals or property .
(39) Le système actuel devrait être complété par une procédure permettant aux parties intéressées d'être informées des mesures qu'il est prévu de prendre à l'égard de produits présentant un risque pour la santé ou la sécurité des personnes, en particulier des travailleurs, ou pour les animaux domestiques ou les biens .

(37) The existing system should be supplemented by a procedure under which interested parties are informed of measures intended to be taken with regard to simple pressure vessels presenting a risk to the health or safety of persons, or to domestic animals or property .
(37) Le système actuel devrait être complété par une procédure permettant aux parties intéressées d'être informées des mesures qu'il est prévu de prendre à l'égard de récipients à pression simples présentant un risque pour la santé ou la sécurité des personnes ou pour les animaux domestiques ou les biens .

1. A determination as to whether the Union's interest calls for intervention shall be based on an appraisal of all the various interests taken as a whole, including the interests of the domestic industry and users and consumers. A determination pursuant to this Article shall be made only where all parties have been given the opportunity to make their views known pursuant to paragraph 2.
1. Il convient, afin de déterminer s'il est de l'intérêt de l'Union que des mesures soient prises, d'apprécier tous les intérêts en jeu pris dans leur ensemble, y compris ceux de l'industrie communautaire et des utilisateurs et des consommateurs, une détermination aux fins du présent article ne pouvant intervenir que si toutes les parties ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue conformément au paragraphe 2.

5. Stresses that, in relation to the agricultural sector, the Commission must conduct impact assessments which must be made public before the commencement of negotiations and proposed updates to take account of new positions arising in the negotiations; emphasises the need for a proper and transparent process for consulting all interested parties, particularly in Parliament and the Commission; recalls that a domestic advisory council was included in the Free Trade Agreement between the EU and South Korea and notes that this could be a precedent for the involvement of interested parties and stakeholders in future trade agreements;
5. souligne que, dans le secteur agricole, la Commission doit mener des évaluations d'impact qui doivent être rendues publiques avant l'entame des négociations et des propositions de mises à jour de manière à tenir compte des nouvelles positions apparaissant au cours des négociations; met l'accent sur la nécessité, en particulier au Parlement et à la Commission, d'un processus de consultation de toutes les parties intéressées qui soit approprié et transparent; rappelle qu'un conseil consultatif interne a été inclus dans l'accord de libre-échange entre l'Union et la Corée du Sud et note qu'il pourrait s'agir là d'un précédent pour l'implication des parties intéressées et des parties prenantes dans les futurs accords commerciaux;

1. A determination as to whether the Community interest calls for intervention shall be based on an appreciation of all the various interests taken as a whole, including the interests of the domestic industry and users and consumers, and a determination pursuant to this Article shall only be made where all parties have been given the opportunity to make their views known pursuant to paragraph 2.
1. Il convient, afin de déterminer s'il est de l'intérêt de la Communauté que des mesures soient prises, d'apprécier tous les intérêts en jeu pris dans leur ensemble, y compris ceux de l'industrie nationale et des utilisateurs et consommateurs, et une telle détermination ne peut intervenir que si toutes les parties ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue conformément au paragraphe 2.

1. A determination as to whether the Community interest calls for intervention should be based on an appraisal of all the various interests taken as a whole, including the interests of the domestic industry and users and consumers. A determination pursuant to this Article shall be made only where all parties have been given the opportunity to make their views known pursuant to paragraph 2.
1. Il convient, afin de déterminer s’il est de l’intérêt de la Communauté que des mesures soient prises, d’apprécier tous les intérêts en jeu pris dans leur ensemble, y compris ceux de l’industrie communautaire et des utilisateurs et des consommateurs, une détermination aux fins du présent article ne pouvant intervenir que si toutes les parties ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue conformément au paragraphe 2.

3. The information provided under paragraph 2 shall include in particular an explanation of the domestic procedure on the basis of which the investigation will be carried out and an indication of the time schedules for hearings and other appropriate opportunities for interested parties to present their views on the matter.
3. Les informations prévues au paragraphe 2 comprennent notamment une explication de la procédure interne sur la base de laquelle l'enquête est menée et une indication du calendrier fixé pour les auditions et autres occasions offertes aux parties intéressées de faire entendre leur point de vue sur la question.