Traduction de «Dormant file » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

dormant file | closed file | dormant record
dossier clos | dossier inactif | dossier des demandes satisfaites ou périmées

dormant file [ inactive file ]
dossier inactif

dormant file
dossier clos

dormant file
dossier en sommeil

dormant file
fichier de consultation

Disposal of Dormant Files Under the Public Service Superannuation Act Administration
Disposition des dossiers inactifs aux termes de l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique

Agreement for the Release of NPB Dormant Files for Research Purposes
Entente relative à la permission de consulter les dossiers inactifs de la CNLC à des fins de recherche

Asthma - currently dormant
asthme latent

dormant company | dormant corporation | non-operating company
société inactive | société en sommeil | société dormante

MP3 file sharing software | MP3 file exchange software | file sharing software | file exchange software | music file sharing software | music file exchange software | musical file sharing software | musical file exchange software
logiciel de partage de fichiers MP3 | logiciel d'échange de fichiers MP3

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Paul Crête: Did the Minister just tell us when illegal action is taken, the file is considered to be dormant and is withdrawn from the list of files?
M. Paul Crête: Est-ce que la ministre vient de nous dire que lorsqu'il y a poursuite, on considère que le dossier est inactif et on le retire de la liste des dossiers?

With regard to past files, part of the six-point plan included a recognition that we might want to go backwards and look at some of the dormant files.
Pour ce qui est des dossiers anciens, une partie du plan en six points reconnaissait que nous voudrions peut-être remonter en arrière et examiner certains dossiers inactifs.

Where the person had not had contact—for example, had not filed a tax return for five years or more—we flagged the record that the file was dormant.
Quand la personne ne s'était pas manifestée—par exemple, si elle n'avait pas présenté de déclaration d'impôt depuis cinq ans ou plus—nous signalions que le dossier était inactif.

Some years ago Boehringer had also filed so called divisional patent applications that were based on the main patent application, which were dormant, but could have been reactivated and thus prolong the patent dispute even after the EPO annulled the contested patent.
Il y a quelques années, Boehringer avait également déposé des demandes de brevet «divisionnaires» fondées sur la demande principale, qui étaient en suspens mais qui auraient pu être relancées, si bien que le litige sur le brevet aurait pu être prolongé même après l'annulation par l'OEB du brevet contesté.

If we can't get a lot of these data, we're going to match all of the files of Revenue Canada to CPP/OAS. If we see a person 80 years old not collecting OAS who hasn't filed an income tax return in five years, is not collecting CPP and we haven't seen any economic activity, we might just mark that card dormant.
Si nous ne pouvons pas avoir accès à ces données, nous allons comparer les dossiers de Revenu Canada aux bases de données du RPC et de la SV. Si nous voyons qu'une personne âgée de 80 ans ne touche pas de prestations de SV, n'a pas rempli de déclaration de revenu depuis cinq ans, ne touche pas de prestations du RPC et ne manifeste aucun signe d'activité économique, nous allons considérer ce dossier comme étant inactif.